Ce sont des données qui ne sont pas mises en évidence sur les sites des services concernés de l'Etat, mais avec un peu de persévérance on finit par les y trouver : combien paient effectivement les communes des Hauts-de-Seine déficitaires 
en logements sociaux ?
On sait que la loi dite "SRU" (Solidarité et renouvellement urbains) de décembre 2000 fait obligation aux communes de plus de 3 500 habitants
(1 500 en Ile-de-France) de compter au moins 20% de logements
sociaux parmi leurs résidences principales. Faute de quoi elles sont soumises à des sanctions financières en principe dissuasives. En réalité, sur les 14 villes des Hauts-de-Seine redevables d'amendes, seules quatre s'acquittent du
montant prévu. Parmi les dix autres, six ont dépassé, souvent largement, les objectifs de construction qui leur avaient été fixés par l'Etat pour la période 2005-2007. Restent quatre communes totalement ou presque totalement exemptées d'amende alors qu'elles sont très déficitaires en logements sociaux et sont loin d'avoir rempli les objectifs fixés par l'Etat :
- Marnes-la-Coquette, 44 956 euros pour la pénalité originellement fixée au 1er janvier 2007, 24 331 euros de pénalité effective ; l'écart avec l'objectif de construction fixé (13 logements en 3 ans) est cependant symbolique : moins quatre logements.
- Neuilly-sur-Seine, 2 815 376 euros pour la pénalité originellement fixée au 1er janvier 2007, et... 123 032 euros pour la pénalité effective, soit 23 fois moins ! L'écart avec l'objectif de construction fixé par l'Etat pour la période (774 logements en trois ans) est pourtant massif : près de 400 logements.
- Sceaux : 225 507 euros pour la pénalité originellement fixée au 1er janvier 2007, et... 10 557 euros pour la pénalité effective, soit 21 fois moins L'écart avec l'objectif de construction fixé par l'Etat pour la période (111 logements en trois ans) est de 60 logements.
- Vaucresson : 188 856 euros pour la pénalité originellement fixée au 1er janvier 2007, et... aucune pénalité effective. L'écart avec l'objectif de construction fixé par l'Etat pour la période (92 logements en trois ans) est de 55 logements.
La championne toute catégorie est Neuilly : cette commune qui plafonne à 3,5% de logements sociaux bénéficie de près de trois millions d'euros de remise de pénalités, alors qu'elle n'a même pas rempli à moitié les objectifs de construction fixés contractuellement avec l'Etat pour la période 2005-2007.
Encore la très modeste pénalité demandée cette année à Neuilly est-elle une première... En 2007 au titre de l'état des lieux 2006, cette commune s'était vue taxer de... zéro euro !
Comment expliquer ces écarts de pénalités ? Officiellement, les communes ont engagé des "dépenses en faveur du logement social" à dûe concurrence : nous apprendrons prochainement que des centaines de logements sociaux ont été construits à Neuily, n'en doutons pas...
En attendant, si vous pensiez que, dans les Hauts-de-Seine, les communes très déficitaires en logements sociaux paient des pénalités en proportion, vous vous trompiez. Certaines d'entre elles en tous cas y échappent totalement ou presque totalement.
à travers cette analyse de fond on comprend mieux le fonctionnement des logements sociaux imposés et les pénalités encourues. Je constate encore une fois que "les donneurs d'ordre ne sont pas les payeurs".
Rédigé par : poidevin serge | 06 septembre 2008 à 13:33