Les
collectivités adhérentes au syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF), présidé
par André Santini, doivent décider prochainement du renouvellement ou non du
contrat qui lie cet établissement public au groupe VEOLIA. Conclu pour une durée
exceptionnellement longue, ce contrat (dit de "régie intéressée") arrivera à son terme fin 2010. L’association de
consommateurs Que Choisir a, sur la base d’une étude précise des comptes,
d’échanges avec les collectivités concernées et de comparaisons de coûts, mis
gravement en cause la gestion de ce contrat par le SEDIF et les coûts induits
pour les consommateurs. D’un montant annuel supérieur à 300 millions d’euros,
ce contrat présente, selon Que Choisir, les caractéristiques suivantes :
- La rentabilité du contrat SEDIF pour le groupe VEOLIA environnement est trois à quatre fois supérieure à la rentabilité moyenne des contrats du groupe ;
-
représente le taux de marge nette. Pour les autres collectivités étudiées par l'association, ce ratio est le plus souvent compris entre 20 et 35%.
- Les coûts individualisés
dans les comptes du SEDIF apparaissent très élevés. Les travaux de
renouvellement des branchements sont ainsi facturés 2 776 euros par unité,
alors que le plafond tarifaire fixé par l’agence de l’eau Seine Normandie est
de 1 740 euros et le coût identifié par le syndicat de la presqu’île de
Gennevilliers, qui intervient lui au nord des Hauts-de-Seine, est de 1 400
euros par branchement. Que Choisir pointe par ailleurs dans la comptabilité des
frais indus de structure, des masses salariales qui correspondraient à des
rémunérations doubles des rémunérations moyennes INSEE par types de qualification,
etc. Globalement, l’association de consommateurs calcule que sur le montant
total de 300 millions d’euros, 90 millions pourraient raisonnablement être
économisés.
Les conditions de poursuite de l’exploitation sont un enjeu majeur, en termes de coût et de gestion publique, pour les habitants des communes concernées. Les usagers sont cependant peu informés des enjeux : le SEDIF a créé en interne une commission des usagers et Que Choisir s'en réjouit, mais indique qu’André Santini a suspendu depuis 2006 la participation de l’association de consommateurs à cette commission... On sait malheureusement qu’à Arc de Seine, communauté d’agglomération présidée par ce même élu, la commission des services publics locaux, structure analogue, n’a jamais été très transparente et l'est d'autant moins depuis la nomination en cercle fermé de ses membres au dernier renouvellement de mandat.
L'association Que Choisir, dans son analyse critique de la gestion du SEDIF, s'est inscrite dans la ligne de mises en causes précédentes : le préfet de la région Ile de France avait dès 1995 déféré au tribunal administratif plusieurs marchés conclus par le SEDIF, tandis que la Chambre régionale des comptes mettait en cause dans son audit de 1998 diverses clauses du contrat VEOLIA. Au delà du SEDIF, la Cour des comptes a, dans une analyse d'ensemble portant sur la période 1995-2002, regretté l'absence de transparence du prix de l'eau (ici le rapport intégral et les réponses des élus, dont celle du président du Conseil général des Hauts-de-Seine qui avait "tenu à indiquer son accord sur l'essentiel du rapport"). En 2005, le
SEDIF a été condamné par le conseil de la
concurrence à 100 000 euros d'amende pour infraction au code de commerce : le SEDIF était "intervenu pour empêcher toute ouverture, même
très ponctuelle, du marché de l'eau en gros".
Aujourd'hui, Que Choisir souligne la nécessité, au terme du contrat VEOLIA, d'une véritable mise en concurrence. Qui passe notamment, étant donné le faible nombre d'entreprises de ce marché, par une "prise en compte sérieuse" d'une possibilité de régie directe, c'est-à-dire de gestion réinternalisée en lieu et place de la délégation à VEOLIA.
Souhaitons que cette question technique mais essentielle pour l'intérêt des citoyens et des consommateurs soit abordée sans a priori idéologique ; certaines collectivités refusent en effet par principe toute solution autre que les délégations de services publics, avec des coûts dont on connaît pour partie les très fortes hausses.
Les interventions fortes de Que Choisir ont en tout état de cause de premières conséquences positives : après une première phase de rejet global du travail de l'association, le SEDIF a annoncé qu'il comparerait les méthodes possibles de gestion et établirait des scénarios alternatifs. Aux maires des communes concernées de s'assurer de la réalité de ces promesses. Début juin, Que Choisir s'est mise à leur disposition pour apporter tous éléments d'information.
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