Démocratie92

Taxe professionnelle : quelle réalité dans les Hauts-de-Seine ?

La possible suppression de la taxe professionnelle - qui n'est à ce stade qu'un projet, dans l'attente de la décision des assemblées parlementaires - mobilise toutes les collectivités locales. Les inconvénients de ce mode d'imposition sont en effet connus de longue date avec notamment sa très inégale répartition territoriale, mais la "TP" représente 44% du produit fiscal direct total des collectivités. Son remplacement par d'autres financements exige donc une préparation très maîtrisée. 

Dans les Hauts-de-Seine comme ailleurs, les intercommunalités et particulièrement les cinq communautés d'agglomération du département sont les plus concernées. Mais les communes altoséquanaises hors agglomérations le sont aussi, certaines bénéficiant d'apports massifs de taxe professionnelle. Les derniers chiffres disponibles (2007) illustrent tant les inégalités territoriales - dont la lecture doit être complétée par les inégalités que créent d'autres produits ou charges - que l'ampleur du sujet. Les voici pour les 17 villes hors communautés d'agglomération du département :

- Asnières : 14,4 millions d'euros, soit 189 euros par habitant
- Bois-Colombes : 2,9 millions d'euros, soit 120 euros par habitant

SEDIF : les conseils municipaux auront-ils droit à la parole ?

A moins d'un mois du vote interne au SEDIF sur les modalités de la gestion de l'eau au terme du contrat VEOLIA, de nombreux conseils municipaux n'ont toujours pas été saisis du sujet ni eu le droit de s'exprimer. La coordination Eau Ile-de-France lance aux élus des 142 communes concernées - dont 21 dans les Hauts-de-Seine - un appel citoyen demandant simplement que les conseils municipaux des villes adhérentes puissent débattre et délibérer en toute connaissance de cause avant que les délégués du SEDIF ne soient amenés à se prononcer sur l’avenir de la gestion de l’eau en Ile-de-France. Elus de tous les conseils municipaux concernés, signez l'appel ! Toutes options politiques confondues, il s'agit d'une demande élémentaire de citoyenneté. Habitants des "villes SEDIF" (dans le 92 : Antony, Bagneux, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville,

SEDIF : de forts enjeux pour 21 communes des Hauts-de-Seine

Les collectivités adhérentes au syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF), présidé par André Santini, doivent décider prochainement du renouvellement ou non du contrat qui lie cet établissement public au groupe VEOLIA. Conclu pour une durée exceptionnellement longue, ce contrat (dit de "régie intéressée") arrivera à son terme fin 2010. L’association de consommateurs Que Choisir a, sur la base d’une étude précise des comptes, d’échanges avec les collectivités concernées et de comparaisons de coûts, mis gravement en cause la gestion de ce contrat par le SEDIF et les coûts induits pour les consommateurs. D’un montant annuel supérieur à 300 millions d’euros, ce contrat présente, selon Que Choisir, les caractéristiques suivantes :

• La rentabilité du contrat SEDIF pour le groupe VEOLIA environnement est trois à quatre fois supérieure à la rentabilité moyenne des contrats du groupe ;
• 61 % du prix facturé n’est pas attribuable au coût estimé du service, mais