Démocratie92

Levallois-Perret : plan de relance bis dans le 92

Selon les derniers chiffres disponibles (2007), la dette de la commune de Levallois-Perret dépasse 5000 euros par habitant, trois fois plus que la moyenne pour des villes comparables.  Et augmente de façon vertigineuse puisqu'on en était à 4 300 euros par habitant l'année précédente. L'agence de notation financière Fitch a placé la ville, présentée comme la plus endettée de France, sous "surveillance négative"...
Le maire de Levallois-Perret depuis 2001, après l'avoir été pendant douze ans de 1983 à 1995, est Patrick Balkany, député des Hauts-de-Seine, qui fut à diverses reprises condamné par la justice et déclaré par périodes inéligible. Il tente maintenant de sauver les meubles avec l'aide d'une sorte de "plan de relance bis" constitué comme l'ont révélé récemment l'Express et le communiqué d'un syndicat de la Caisse des dépôts d'un prêt exceptionnel de 100 millions d'euros accordé par cette institution, qui agit sous la

Taxe professionnelle : quelle réalité dans les Hauts-de-Seine ?

La possible suppression de la taxe professionnelle - qui n'est à ce stade qu'un projet, dans l'attente de la décision des assemblées parlementaires - mobilise toutes les collectivités locales. Les inconvénients de ce mode d'imposition sont en effet connus de longue date avec notamment sa très inégale répartition territoriale, mais la "TP" représente 44% du produit fiscal direct total des collectivités. Son remplacement par d'autres financements exige donc une préparation très maîtrisée. 

Dans les Hauts-de-Seine comme ailleurs, les intercommunalités et particulièrement les cinq communautés d'agglomération du département sont les plus concernées. Mais les communes altoséquanaises hors agglomérations le sont aussi, certaines bénéficiant d'apports massifs de taxe professionnelle. Les derniers chiffres disponibles (2007) illustrent tant les inégalités territoriales - dont la lecture doit être complétée par les inégalités que créent d'autres produits ou charges - que l'ampleur du sujet. Les voici pour les 17 villes hors communautés d'agglomération du département :

- Asnières : 14,4 millions d'euros, soit 189 euros par habitant
- Bois-Colombes : 2,9 millions d'euros, soit 120 euros par habitant

L'information 92 de la semaine : la justice au ralenti dans les Hauts-de-Seine

L'information 92 de la semaine est sans conteste fournie par Le Canard Enchaîné qui attire l'attention sur diverses enquêtes judiciaires en cours dans le département... depuis fort longtemps. Selon l'hebdomadaire, seraient ainsi à l'arrêt, parmi d'autres investigations, une enquête portant sur une dizaine de millions de fausses factures d'informatique et une autre sur la double comptabilité relative à la construction de collèges...
Si vous voulez vous remettre en mémoire d'autres affaires altoséquanaises du même type, souvent  débusquées de même par "Le Canard" et tout aussi paralysées, relisez par ailleurs le chapitre "Balkaland" de l'ouvrage documenté publié par Hélène Constanty et Pierre-Yves Lautrou, intitulé "9-2, le clan du Président".
Il est plus qu'inquiétant de constater ce type de redondances. Le département des Hauts-de-Seine, que le président du Conseil général avait promis de nettoyer comme "les écuries d'Augias", et qu'une députée gaulliste estimait ignoré de la justice, engage comme tout territoire la responsabilité des décideurs publics. Plus encore sans doute que d'autres territoires, puisque nombre de responsables locaux y sont aussi ministres. Ni la République ni la démocratie ne s'accomodent du non-droit. L'honneur de l'une et de l'autre serait qu'à court terme, la presse puisse se faire l'écho, quels que soient les positionnements et les amitiés, d'une transparence réinstaurée.

SEDIF : de forts enjeux pour 21 communes des Hauts-de-Seine

Les collectivités adhérentes au syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF), présidé par André Santini, doivent décider prochainement du renouvellement ou non du contrat qui lie cet établissement public au groupe VEOLIA. Conclu pour une durée exceptionnellement longue, ce contrat (dit de "régie intéressée") arrivera à son terme fin 2010. L’association de consommateurs Que Choisir a, sur la base d’une étude précise des comptes, d’échanges avec les collectivités concernées et de comparaisons de coûts, mis gravement en cause la gestion de ce contrat par le SEDIF et les coûts induits pour les consommateurs. D’un montant annuel supérieur à 300 millions d’euros, ce contrat présente, selon Que Choisir, les caractéristiques suivantes :

• La rentabilité du contrat SEDIF pour le groupe VEOLIA environnement est trois à quatre fois supérieure à la rentabilité moyenne des contrats du groupe ;
• 61 % du prix facturé n’est pas attribuable au coût estimé du service, mais