Démocratie92

Taxe professionnelle : quelle réalité dans les Hauts-de-Seine ?

La possible suppression de la taxe professionnelle - qui n'est à ce stade qu'un projet, dans l'attente de la décision des assemblées parlementaires - mobilise toutes les collectivités locales. Les inconvénients de ce mode d'imposition sont en effet connus de longue date avec notamment sa très inégale répartition territoriale, mais la "TP" représente 44% du produit fiscal direct total des collectivités. Son remplacement par d'autres financements exige donc une préparation très maîtrisée. 

Dans les Hauts-de-Seine comme ailleurs, les intercommunalités et particulièrement les cinq communautés d'agglomération du département sont les plus concernées. Mais les communes altoséquanaises hors agglomérations le sont aussi, certaines bénéficiant d'apports massifs de taxe professionnelle. Les derniers chiffres disponibles (2007) illustrent tant les inégalités territoriales - dont la lecture doit être complétée par les inégalités que créent d'autres produits ou charges - que l'ampleur du sujet. Les voici pour les 17 villes hors communautés d'agglomération du département :

- Asnières : 14,4 millions d'euros, soit 189 euros par habitant
- Bois-Colombes : 2,9 millions d'euros, soit 120 euros par habitant

Le planning familial dans les Hauts-de-Seine

Le planning familial s'organise, dans les Hauts-de-Seine, à partir du centre d'information d'Asnières, et de trente-cinq centres de planification dont cinq à Nanterre, deux à Colombes et deux à Issy-les-Moulineaux. Ces centres jouent un rôle très important en matière d'information, d'éducation et de prévention dans les domaines de la sexualité et de la vie affective. Quel est leur devenir ? L'existence même du planning familial semble compromise par une très forte baisse des crédits d'Etat en loi de finances 2009. Le mouvement pour le planning familial a mis en ligne une pétition pour demander le maintien de ces financements et pouvoir assurer ses missions.

Conseil général des Hauts-de-Seine, interventions orientées

La compétence du Conseil général en matière de construction et d'entretien des collèges va-t-elle jusqu'à orienter les choix des conseils municipaux pour la dénomination de ces établissements ? Oui en droit, le Conseil général délibère sur les dénominations. Non dans une tradition généralement admise qui permet aux conseils municipaux de déterminer le choix.
Le Conseil général des Hauts-de-Seine, lui, agit sélectivement. Quand un choix lui convient, il souligne qu'il respecte la décision du Conseil municipal, dans le cas contraire, il s'y oppose. En mai 2007 à Nanterre, le Conseil général a ainsi refusé que la ville choisisse pour son nouveau collège le nom d'Abdelmalek Sayad, sociologue franco-algérien de haut niveau qui a renouvelé avec Pierre Bourdieu la question de l'immigration. A l'inverse, quand le Conseil municipal de La Garenne-Colombes a souhaité en octobre 2008 baptiser un nouveau collège du nom de Kleber Haedens, écrivain et journaliste connu notamment pour son

Avenir de La Défense : les orientations du rapport Lelarge

Faut-il développer encore le quartier de La Défense ? Ce n'est pas aux communes concernées que la question a été posée, ni au Conseil régional d'Ile-de-France - pourtant responsable de l'aménagement du territoire et chargé de coordonner le développement écomomique - mais à un représentant de l'Etat, le préfet Pascal Lelarge, directeur régional de l'Equipement.

Et le rapport Lelarge ne fait pas dans le détail. En sus des 640 000 m2 de surfaces supplémentaires d'ores et déjà projetées par l'EPAD (voir note précédente) pour être livrées d'ici à 2015 sous la forme d'une douzaine de tours entièrement nouvelles, ou reconstruites avec plus d'étages, l'évolution opportune à

La Défense : lumières et ombre pour les 50 ans de l'EPAD

"L'établissement pour l'aménagement de la région de la Défense", dit EPAD, créé en 1958 pour trente ans puis prolongé dans ses fonctions à différentes reprises,fêtera demain soir ses 50 ans par un spectacle pyrotechnique. Sans doute à ne pas manquer, rendez-vous à 21 heures sur le parvis.
Mais aussi un moment de lumière pour faire oublier des zones d'ombre massives ?
L'EPAD aménage pour le compte de l'Etat et des collectivités locales concernées le site de La Défense. Depuis sa création, près de trois millions de mètres carrés de bureaux ont été construits sous forme de tours où travaillent aujourd'hui 170 000 personnes, et vivent 20 000 habitants. Malheureusement, la gestion de cet établissement public, pour des opérations pourtant

Tribunaux de commerce : Nanterre

La refonte de la carte des tribunaux de commerce dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire a été officialisée par un décret du 16 juin.  Les Hauts-de-Seine sont concernées par la réforme de la carte judiciaire dans le nombre et la répartition des tribunaux d'instance notamment, mais la suppression à compter du 1er janvier 2009 d'une soixantaine de tribunaux de commerce n’affecte pas le département. En termes d’effectifs dans la nouvelle répartition, le tribunal de commerce de Nanterre est le cinquième de France avec 64 magistrats après Paris (172 magistrats), Marseille (80), Lyon (69 magistrats - hasard ou humour ?) et Bobigny (66).

Accédez sur le site INFOGREFFE de Nanterre aux informations sur les magistrats, les

Coûts comparés, suite

Dernière minute : "Humour altoséquanais" sur AGORAVOX

Le Parisien Hauts-de-Seine titre aujourd'hui sur l'engagement confirmé de l'Etat concernent la couverture de l'A14-A86 à Nanterre, et interroge la secrétaire d'Etat Nathalie Kosciusko-Morizet sur la priorité par rapport à celle de la RN13 à Neuilly. Mais les budgets ne sont de toute façon pas comparables, la couverture de la RN13 coûtant plus de trois fois plus cher...