Démocratie92

Taxe professionnelle : quelle réalité dans les Hauts-de-Seine ?

La possible suppression de la taxe professionnelle - qui n'est à ce stade qu'un projet, dans l'attente de la décision des assemblées parlementaires - mobilise toutes les collectivités locales. Les inconvénients de ce mode d'imposition sont en effet connus de longue date avec notamment sa très inégale répartition territoriale, mais la "TP" représente 44% du produit fiscal direct total des collectivités. Son remplacement par d'autres financements exige donc une préparation très maîtrisée. 

Dans les Hauts-de-Seine comme ailleurs, les intercommunalités et particulièrement les cinq communautés d'agglomération du département sont les plus concernées. Mais les communes altoséquanaises hors agglomérations le sont aussi, certaines bénéficiant d'apports massifs de taxe professionnelle. Les derniers chiffres disponibles (2007) illustrent tant les inégalités territoriales - dont la lecture doit être complétée par les inégalités que créent d'autres produits ou charges - que l'ampleur du sujet. Les voici pour les 17 villes hors communautés d'agglomération du département :

- Asnières : 14,4 millions d'euros, soit 189 euros par habitant
- Bois-Colombes : 2,9 millions d'euros, soit 120 euros par habitant

Circonscriptions législatives : statu quo pour le 92

Le redécoupage des circonscriptions législatives annoncé de longue date - on sait que le dernier remonte à 1986, sur la base du recensement de 1982 ! - a commencé la semaine dernière et la nouvelle configuration devrait être publiée dans un délai d'un an. Mais dans les Hauts-de-Seine, aucun "redécoupage" ou "remodelage" n’est à l’ordre du jour. Certes, la population a évolué modérément et le département ne figure pas parmi ceux dont les circonscriptions accusent un écart massif. Mais l'écart de population entre la 10ème circonscription, la moins peuplée (cantons de : Boulogne-Billancourt Sud pour la partie non comprise dans la 9e circonscription, Issy-les-Moulineaux Est, Issy-les-Moulineaux Ouest et Vanves) et la 4ème circonscription, la plus peuplée (cantons de : Neuilly-sur-Seine Nord, Neuilly-sur-Seine Sud et Puteaux) était tout de même de 23% au recensement de 1999 ; on n'en est pas vraiment au "suffrage universel et égal" prévu par la Constitution !
Le nombre de députés alto-séquanais restera donc de 13, comme depuis la création du département en 1964. Le découpage interne des circonscriptions dessiné en

L'information 92 la plus discrète de la semaine : une nappe d'hydrocarbures sur la Seine

Une dépêche AFP du 4 décembre, relayée sans commentaires par Le Figaro et plus brièvement encore, dans son l'édition du 5 décembre, par Le Parisien : une fuite d'hydrocarbures a provoqué jeudi matin le déversement sur le Seine d'une nappe polluante à la hauteur de Puteaux et jusqu'au pont de Courbevoie. Nappe de deux kilomètres de long sur 20 mètres de large, selon les deux organes de presse.  Le site de la préfecture ne fournit aucune information. La presse reste floue. Heureusement, le Figaro est optimiste : "Selon une source policière (sic), la nappe devrait se résorber d'elle-même". Finalement, on ne sait rien, mais tout va bien ? Et après tout, le déversement d'hydrocarbures dans la Seine, ça ne doit pas vraiment mériter d'informations précises ?

SEDIF : les conseils municipaux auront-ils droit à la parole ?

A moins d'un mois du vote interne au SEDIF sur les modalités de la gestion de l'eau au terme du contrat VEOLIA, de nombreux conseils municipaux n'ont toujours pas été saisis du sujet ni eu le droit de s'exprimer. La coordination Eau Ile-de-France lance aux élus des 142 communes concernées - dont 21 dans les Hauts-de-Seine - un appel citoyen demandant simplement que les conseils municipaux des villes adhérentes puissent débattre et délibérer en toute connaissance de cause avant que les délégués du SEDIF ne soient amenés à se prononcer sur l’avenir de la gestion de l’eau en Ile-de-France. Elus de tous les conseils municipaux concernés, signez l'appel ! Toutes options politiques confondues, il s'agit d'une demande élémentaire de citoyenneté. Habitants des "villes SEDIF" (dans le 92 : Antony, Bagneux, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville,

SEDIF : de forts enjeux pour 21 communes des Hauts-de-Seine

Les collectivités adhérentes au syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF), présidé par André Santini, doivent décider prochainement du renouvellement ou non du contrat qui lie cet établissement public au groupe VEOLIA. Conclu pour une durée exceptionnellement longue, ce contrat (dit de "régie intéressée") arrivera à son terme fin 2010. L’association de consommateurs Que Choisir a, sur la base d’une étude précise des comptes, d’échanges avec les collectivités concernées et de comparaisons de coûts, mis gravement en cause la gestion de ce contrat par le SEDIF et les coûts induits pour les consommateurs. D’un montant annuel supérieur à 300 millions d’euros, ce contrat présente, selon Que Choisir, les caractéristiques suivantes :

• La rentabilité du contrat SEDIF pour le groupe VEOLIA environnement est trois à quatre fois supérieure à la rentabilité moyenne des contrats du groupe ;
• 61 % du prix facturé n’est pas attribuable au coût estimé du service, mais 

La Défense, comment partager les charges

Comment partager le coût du quartier d'affaires ? C'est la question, relayée par "Le Parisien", qui est ce matin à l'ordre du jour du conseil d'administration de l'établissement pour l'aménagement de la région de la Défense" (EPAD). Une question posée a priori pour obtenir que les communes de Courbevoie et Puteaux, qui jusqu'ici reçoivent les recettes de taxe professionnelle sans co-financer les charges, soient mises à contribution. Il en est temps en effet... Jusqu'ici, l'opacité révélée par la Cour des comptes de la comptabilité de l'EPAD (absence de compte de résultat pour les activités d'aménagement, absence de mouvements sur les comptes de stocks, etc) n'a cependant pu que faciliter les effets d'aubaine. Courbevoie a pour 2007 perçu 37,4 millions d'euros de taxe professionnelle, soit un ratio de 461 euros par habitant (contre 390 euros pour les communes comparables), Puteaux a perçu 43,3 millions d'euros, soit pour une population deux fois moindre 1057 euros par habitant (trois fois plus que les communes comparables,

Avenir de La Défense : les orientations du rapport Lelarge

Faut-il développer encore le quartier de La Défense ? Ce n'est pas aux communes concernées que la question a été posée, ni au Conseil régional d'Ile-de-France - pourtant responsable de l'aménagement du territoire et chargé de coordonner le développement écomomique - mais à un représentant de l'Etat, le préfet Pascal Lelarge, directeur régional de l'Equipement.

Et le rapport Lelarge ne fait pas dans le détail. En sus des 640 000 m2 de surfaces supplémentaires d'ores et déjà projetées par l'EPAD (voir note précédente) pour être livrées d'ici à 2015 sous la forme d'une douzaine de tours entièrement nouvelles, ou reconstruites avec plus d'étages, l'évolution opportune à

La Défense : lumières et ombre pour les 50 ans de l'EPAD

"L'établissement pour l'aménagement de la région de la Défense", dit EPAD, créé en 1958 pour trente ans puis prolongé dans ses fonctions à différentes reprises,fêtera demain soir ses 50 ans par un spectacle pyrotechnique. Sans doute à ne pas manquer, rendez-vous à 21 heures sur le parvis.
Mais aussi un moment de lumière pour faire oublier des zones d'ombre massives ?
L'EPAD aménage pour le compte de l'Etat et des collectivités locales concernées le site de La Défense. Depuis sa création, près de trois millions de mètres carrés de bureaux ont été construits sous forme de tours où travaillent aujourd'hui 170 000 personnes, et vivent 20 000 habitants. Malheureusement, la gestion de cet établissement public, pour des opérations pourtant

Méritocratie dans les Hauts-de-Seine

Jean Sarkozy, après sa candidature annoncée la semaine dernière, est donc désormais à 21ans le chef du groupe UMP au conseil général. Cela confirme le goût prononcé que montre ici ce parti pour les dynasties, au point que les Hauts-de-Seine pourraient finir par ressembler à une principauté : pouvoir décliné de père en fils ou de père en fille dans les familles Sarkozy à Neuilly, Ceccaldi-Raynaud à Puteaux ou Kosciusko-Morizet à Sèvres (avec une différence très notable dans ce cas puisque la carrière politique de la fille du maire de Sèvres est ancrée ailleurs en Ile de France).
Mais que cela ne fasse pas oublier les choix de fond...Concernant Jean Sarkozy, d'autres éléments de comparaison à suivre à propos de son appui fort au projet RN 13.