Démocratie92

Intercommunalité : le déficit démocratique prévaut aussi dans les communautés de communes

Un mois et déjà plus de 650 signataires : l'appel "Pour une représentation démocratique dans les communautés d'agglomération" mis en ligne le 11 décembre sur la base de l'une des notes de ce site réunit maintenant, sans aucune aide institutionnelle, des citoyens de nombreux départements. L'appel demande que soit mis fin à un non-sens démocratique :

• les communautés d'agglomération prennent de plus en plus de décisions à la place des municipalités...
• ... mais la loi n'y prévoit aucune représentation des oppositions municipales!

Des pans entiers de responsabilité sont ainsi soustraits à tout débat et même, souvent, à toute information "plurielle"... C'est en vase clos que les majorités municipales peuvent statuer au sein des communautés d'agglomération, ou, au mieux, en présence de délégués des oppositions... choisis par les majorités. 

Un déni de démocratie qui vaut aussi, comme le notent des signataires de l'appel, pour les communautés de 

L'information 92 de la semaine : quels financements d'Etat pour quels projets locaux ?

L'édition locale de "20 minutes" relate cette semaine le succès mitigé du Premier ministre détaillant, dans une visite des ateliers de maintenance du RER A à Rueil-Malmaison, le "financement de 450 millions d'euros" annoncé au bénéfice de la RATP dans le cadre du plan de relance gouvernemental. Les réactions négatives ont une explication simple : en réalité, la dotation s'élèvera non pas à 450 millions d'euros, mais au tiers de cette somme, les 300 millions restant devant être trouvés par la RATP elle-même, et par les collectivités locales...

Pourquoi cette dotation très en retrait par rapport à l'annonce globale qui en avait été faite ? Ce alors que des millions d'utilisateurs, dans les Hauts-de-Seine et dans les autres départements franciliens, attendent notamment la rénovation et l'extension des capacités du RER A ? L'argent public et en particulier les budgets d'Etat sont rares ; mais il s'agit surtout d'une question de priorités puisque, pour son projet extrêmement coûteux de couverture de la RN 13 au seul bénéfice des habitants de Neuilly, Jean Sarkozy a par ailleurs obtenu l'ouverture du dossier par l'Etat ; un dossier qui ne pourra se réaliser qu'en y consacrant quelque un million d'euros, soit six fois la dotation d'Etat dans le cadre du plan de relance au bénéfice de tous les investissements RATP...

Démographie : les Hauts-de-Seine selon les derniers chiffres du recensement

Les nouveaux décomptes de population effectués par l’INSEE sur la base des données 2006 sont valables officiellement depuis ce premier janvier ; le département des Hauts-de-Seine compte désormais 1 536 100 habitants, en faible évolution par rapport au recensement de 1999 (1 428 881 habitants).

Trouvez ici les chiffres actualisés de la population départementale, commune par commune.

Question à suivre : l'officialisation de ces nouvelles données démographiques conduira-t-elle enfin à actualiser les circonscriptions électorales ? Depuis plus de vingt ans, le  Conseil constitutionnel rappelle notamment que l'Assemblée nationale doit être élue sur des bases essentiellement démographiques, or les dernières élections législatives (2007) ont comme les précédentes eu lieu sur la base du recensement de... 1982. En octobre 2007, Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, avait annoncé la présentation d'un nouveau découpage électoral pour mi-2008 : raté, nous sommes en 2009. Est-ce pour cette année, ou bien les très fortes distorsions de représentation entre les circonscriptions sont elles destinées à perdurer, malgré l'injonction du Conseil constitutionnel et au mépris des principes de base du suffrage universel ?

Intercommunalité dans les Hauts-de-Seine, perspectives

L'intercommunalité dans les Hauts-de-Seine est structurée aujourd'hui en 34 groupements, dont cinq  communautés d'agglomération : par ordre décroissant de population, Arc de Seine (en vert sur la carte), Les Hauts-de-Bièvres (en jaune sur la carte), Sud de Seine (en rose sur la carte), Val de Seine (en bleu roi sur la carte) et Coeur de Seine (en bleu ciel sur la carte). S'y ajoute la communauté de communes de Châtillon-Montrouge (en blanc sur la carte).

Des évolutions notables se dessinent. Dans le centre du département, le projet de fusion entre Arc de Seine et Val de Seine, s'il est validé en l'état par l'autorité préfectorale et les assemblées délibératives, créera un ensemble de près de 300 000 habitants, soit le cinquième de la population du département. Un peu plus au nord, au dessus de Coeur de Seine qui unit Garches, Saint-Cloud et Vaucresson en un groupement de 55 000 habitants seulement, les communes de Rueil-Malmaison (74 000 habitants) et de Suresnes (40 000 habitants) ont annoncé leur intention de fonder

Arc de Seine Val de Seine : vers une intercommunalité de projet ?

Au conseil communautaire d’Arc de Seine jeudi soir, a été annoncé aux élus le lancement de la procédure de fusion d’Arc de Seine et Val de Seine. Le 18 décembre, c’est-à-dire trois semaines après l’annonce officielle dans la presse du projet de fusion, présenté déjà en novembre comme une décision. Décision prise donc, sans aucune ambiguïté, avant toute consultation des élus hormis les maires eux-mêmes. Quant aux populations concernées, elles n'ont pas pu se prononcer puisque la fusion n'était pas proposée dans les programmes politiques dans la toute récente campagne municipale. 

 Le budget cumulé d'Arc de Seine et Val de Seine est de 300 millions d’euros, si les deux agglomérations sont réunies elles regrouperont près de 300 000 habitants. Pour quelles décisions, prises de quelle façon ?

La création des communautés d’agglomération avait en principe trois objectifs :

• mutualiser certaines compétences et permettre ainsi des économies de gestion

• mutualiser les ressources locales trop inégales de taxe professionnelle, alors que des communes qui en perçoivent peu ont parfois de lourdes charges

• regrouper des territoires plus vastes que les communes autour d’un projet territorial.

Or financièrement, les communautés d’agglomération n’ont pas obtenu d’économies d’échelle en gérant en commun, elles ont au contraire généré des coûts supplémentaires, comme le montrent toutes les analyses. Augmentation très

Appel : "Démocratie et intercommunalités" : déjà plus de 300 signataires

L'appel "Pour une représentation démocratique au sein des communautés d'agglomération" lancé par Démocratie92 se diffuse rapidement: plus de 300 signataires en quelques jours ! Dans les Hauts-de-Seine, des élus et citoyens de 21 des 36 villes du département ont déjà signé.

Pour que les communautés d'agglomération, qui prennent de plus en plus de décisions et d'orientations stratégiques à la place des communes, deviennent un peu plus démocratiques, nous pouvons agir : signez cet appel et faites le connaître !

Ce mouvement nous concerne tous, il s'agit de faire progresser concrètement la

RD 7 : la non-concertation selon Patrick Devedjian

C'est l'histoire de quelques techniciens ou élus du Conseil général des Hauts-de-Seine qui veulent à tout prix construire, en bord de Seine à Meudon, Sèvres et Issy-les-Moulineaux, une route à quatre voies. Le plan local d'urbanisme d'Issy-les-Moulineaux prévoit expressément un aménagement en 2X 1,5 voies, peu leur importe. Arc de Seine commande une étude sur un aménagement en 2x1,5 voies, et obtient un projet d'aménagement gagnant pour tous : piétons, automobilistes, cyclistes, riverains... peu leur importe. La construction d'une quatre voies serait incompatible avec le plan de déplacements urbains en vigueur et avec le schéma de cohérence territoriale en préparation, peu leur importe. Les mini-giratoires sur lesquels repose cette option d'aménagement sont testés au carrefour Vaugirard de la RD 7 à la satisfaction de tous, peu leur importe. L'accidentologie est en forte hausse dans le département et ces mini-giratoires, très sécurisés, permettent d'éviter des morts et des accidents graves, comme cela a été démontré ailleurs sur des centaines de carrefours, peu leur importe. Dans le quartier des Chartreux où l'aménagement à quatre voies a été mis en place, "à titre provisoire", dès l'été dernier,

L'information 92 de la semaine : du clair-obscur au clair non éclairé

L'information 92 de la semaine ? Si on pense à celle qui fait le plus de bruit médiatique, il s'agit de l'article du Point selon lequel la Garde des Sceaux tairait des informations sur la gestion du département. On sait que Rachida Dati fut directrice générale adjointe en charge des marchés publics, des affaires juridiques et des affaires foncières et immobilières au conseil général des Hauts-de-Seine, de 2004 à 2005.
Quoi que sache ou ne sache pas Mme Dati, il devient lassant d'entendre parler d'affaires relevant de la justice dans les Hauts-de-Seine sans qu'elles donnent généralement lieu à éclaircissement et jugement. Il y a quelques mois, Patrick Devedjian, président du Conseil général, promettait de "nettoyer les écuries d'Augias". Avez-vous, depuis, vu un quelconque effet de cette déclaration pourtant martiale ? De Florence d'Harcourt, députée gaulliste des Hauts-de-Seine de 1978 à 1988, qui écrivait dans "La loi du Clan" à propos du 92 :  "On se demande comment ce grand département a pu si longtemps être ignoré de la justice", à Hélène Constanty

Jeudi 11 décembre : décision au SEDIF sur les modalités à venir de gestion de l'eau

Le vote interne au SEDIF sur les modalités à venir de la gestion de l'eau dans 144 communes d'Ile-de-France a lieu aujourd'hui. Un vote qui anticipe largement sur la fin du contrat consenti à VEOLIA, contrat dont VEOLIA est titulaire depuis...1923. Un vote à fort enjeu pour les habitants concernés : les prix pratiqués par le SEDIF sous le régime du contrat VEOLIA sont très élevés, QUE CHOISIR estime que 60% du prix facturé n'est pas lié au coût du service. Un vote sur lequel une grande partie des conseils municipaux concernés n'a pas eu le droit de débattre ; 700 élus d'Ile-de-France - les voici ville par ville dans une liste encore incomplète arrêtée il y a quelques jours - ont pourtant signé un appel demandant simplement que les conseils municipaux des villes adhérentes puissent débattre et délibérer en toute connaissance de cause avant que les délégués au SEDIF ne se prononcent ! Le bureau du SEDIF

Fusion Arc de Seine / Val de Seine : quel processus de décision ?

Une fusion des communautés d'agglomération Arc de Seine et Val de Seine a été annoncée par un article de presse, puis présentée comme une DECISION en conférence de presse, sans aucune consultation des assemblées élues ; elle se voit maintenant annoncée également comme un DECISION par le Chaville magazine en cours de distribution, et peut-être d'autres journaux municipaux. Contrairement à ce que laisseraient penser des méthodes aussi cavalières, pour ne pas dire grossièrement méprisantes de toute démocratie, la décision de fusionner deux communautés d'agglomération ne relève pas de la fantaisie, pertinente ou non, de quelques élus réunis en club. Même si, de fait, la liberté d'action d'un préfet est réduite quand les élus locaux sont en même temps membres du gouvernement... Quelles sont les règles prévues par la loi ?

•  La première étape est un arrêté préfectoral qui fixe un projet de périmètre. Le préfet prend cet arrêté soit à la suite d'une ou plusieurs délibérations