Démocratie92

Arc de Seine Val de Seine : vers une intercommunalité de projet ?

Au conseil communautaire d’Arc de Seine jeudi soir, a été annoncé aux élus le lancement de la procédure de fusion d’Arc de Seine et Val de Seine. Le 18 décembre, c’est-à-dire trois semaines après l’annonce officielle dans la presse du projet de fusion, présenté déjà en novembre comme une décision. Décision prise donc, sans aucune ambiguïté, avant toute consultation des élus hormis les maires eux-mêmes. Quant aux populations concernées, elles n'ont pas pu se prononcer puisque la fusion n'était pas proposée dans les programmes politiques dans la toute récente campagne municipale. 

 Le budget cumulé d'Arc de Seine et Val de Seine est de 300 millions d’euros, si les deux agglomérations sont réunies elles regrouperont près de 300 000 habitants. Pour quelles décisions, prises de quelle façon ?

La création des communautés d’agglomération avait en principe trois objectifs :

• mutualiser certaines compétences et permettre ainsi des économies de gestion

• mutualiser les ressources locales trop inégales de taxe professionnelle, alors que des communes qui en perçoivent peu ont parfois de lourdes charges

• regrouper des territoires plus vastes que les communes autour d’un projet territorial.

Or financièrement, les communautés d’agglomération n’ont pas obtenu d’économies d’échelle en gérant en commun, elles ont au contraire généré des coûts supplémentaires, comme le montrent toutes les analyses. Augmentation très

RD 7 : la non-concertation selon Patrick Devedjian

C'est l'histoire de quelques techniciens ou élus du Conseil général des Hauts-de-Seine qui veulent à tout prix construire, en bord de Seine à Meudon, Sèvres et Issy-les-Moulineaux, une route à quatre voies. Le plan local d'urbanisme d'Issy-les-Moulineaux prévoit expressément un aménagement en 2X 1,5 voies, peu leur importe. Arc de Seine commande une étude sur un aménagement en 2x1,5 voies, et obtient un projet d'aménagement gagnant pour tous : piétons, automobilistes, cyclistes, riverains... peu leur importe. La construction d'une quatre voies serait incompatible avec le plan de déplacements urbains en vigueur et avec le schéma de cohérence territoriale en préparation, peu leur importe. Les mini-giratoires sur lesquels repose cette option d'aménagement sont testés au carrefour Vaugirard de la RD 7 à la satisfaction de tous, peu leur importe. L'accidentologie est en forte hausse dans le département et ces mini-giratoires, très sécurisés, permettent d'éviter des morts et des accidents graves, comme cela a été démontré ailleurs sur des centaines de carrefours, peu leur importe. Dans le quartier des Chartreux où l'aménagement à quatre voies a été mis en place, "à titre provisoire", dès l'été dernier,

L'information 92 de la semaine : du clair-obscur au clair non éclairé

L'information 92 de la semaine ? Si on pense à celle qui fait le plus de bruit médiatique, il s'agit de l'article du Point selon lequel la Garde des Sceaux tairait des informations sur la gestion du département. On sait que Rachida Dati fut directrice générale adjointe en charge des marchés publics, des affaires juridiques et des affaires foncières et immobilières au conseil général des Hauts-de-Seine, de 2004 à 2005.
Quoi que sache ou ne sache pas Mme Dati, il devient lassant d'entendre parler d'affaires relevant de la justice dans les Hauts-de-Seine sans qu'elles donnent généralement lieu à éclaircissement et jugement. Il y a quelques mois, Patrick Devedjian, président du Conseil général, promettait de "nettoyer les écuries d'Augias". Avez-vous, depuis, vu un quelconque effet de cette déclaration pourtant martiale ? De Florence d'Harcourt, députée gaulliste des Hauts-de-Seine de 1978 à 1988, qui écrivait dans "La loi du Clan" à propos du 92 :  "On se demande comment ce grand département a pu si longtemps être ignoré de la justice", à Hélène Constanty

Presse 92 : aux abonnés absents pour la troisième réunion publique de concertation RD7

Plus de 100 personnes hors organisateurs, des interventions multiples, un débat actif et pour la première fois une présentation concrète des projets : la réunion publique organisée cette semaine à Meudon par le collectif RD 7 fut un vrai succès. Plusieurs élus meudonnais étaient présents, et surtout, après les deux réunions du Conseil général qui étonnamment avaient fait l'impasse sur les caractéristiques des différentes options, les participants ont enfin pu en prendre connaissance documents à l'appui. Ce qui permet hélas de vérifier entre autres l'inexactitude d'affirmations majeures du Conseil général sur son option préférée, la construction d'une quatre voies coupant les villes riveraines de la Seine : non, cartes et coupes à l'appui ce ne sont pas 14 hectares d'espaces verts et 7 hectares de voirie, mais une proportion exactement inverse : 14 hectares de voirie pour 7 hectares résiduels d'espaces verts, des berges amputées. Comment une collectivité publique peut-elle à ce point désinformer sur un projet d'aménagement ? 

Il est d'autant plus dommage que, malgré une bonne médiatisation préalable, la presse n'ait en rien couvert la réunion du 26 novembre. En même temps, les lecteurs du Parisien ont pu tout apprendre, par exemple, sur des sujets majeurs : les préparatifs du marché de Noël à La Défense (26/11), le cimetière des chiens à Asnières (27/11)... Lors de la  rencontre pour la défense d'une presse libre organisée ce 24 novembre au théâtre de la Colline, Mediapart et Reporters sans frontières ont souligné notamment le droit du public à connaître les faits. A méditer.

Reprise de contrôle du service de l'eau à Paris, absence de débats municipaux dans les villes SEDIF

Le Conseil de Paris a décidé aujourd’hui de remunicipaliser le service de distribution d’eau potable de la Ville privatisé en 1984 par Jacques Chirac. Une régie municipale sera créée sous la forme d’un établissement public industriel et commercial (EPIC) ; elle reprendra les activités de production assurées par Eau de Paris, société d’économie mixte détenue à 70% par la ville, et celles de distribution, confiées aujourd’hui par secteurs à Veolia et Suez. A partir de janvier 2010, cette structure aura la responsabilité de toute la chaîne de l’eau. Récemment, la ville de Grenoble, dont le maire est Michel Destot, président de l’association des grandes villes de France, a également remunicipalisé son service de l'eau. Pendant ce temps, dans la plupart des villes SEDIF, les conseils municipaux n'ont pas la possibilité de débattre du primat de Veolia.

Le prix de l'eau est aujourd'hui à Paris de 2,81 euros le mètre cube, toutes charges comprises. Dans les villes SEDIF, le prix est variable mais très supérieur : par exemple dans les Hauts-de-Seine, 4,26 euros à Antony, 3,98 euros à Boulogne Billancourt, 4,01 euros à Chaville, 3,94 euros à Issy-les-Moulineaux, 3,77 euros à

L'information 92 de la semaine : mémoires de Charles Pasqua

Une information mi-presse mi-librairie, la sortie ce jeudi des mémoires de Charles Pasqua, tome 2. On renverra sans conviction à l'article du Point, comme ses confrères plutôt complaisant. A vrai dire, le titre "La mémoire courte de Charles Pasqua", adopté il y a quelques années par le Nouvel Observateur à propos du premier volume, paraîtrait plus adéquat : pas de  révélations majeures en effet dans cet ouvrage, même s'il donne une couleur particulière aux "années Chirac" ; difficile de croire que l'ouvrage résume vraiment "ce que sait" l'ancien ministre. Pas de révélations non plus sur les Hauts-de-Seine, dont il fut cependant pendant l'essentiel de la période traitée (1988-1995) sénateur et président du Conseil général. Une lecture dans l'ensemble pas déplaisante dans le ton familier et gouailleur qu'est toujours celui de Charles Pasqua (dommage que l'ouvrage ne restitue pas l'accent), mais qui fournit un témoignage très arrangé en tous cas dès qu'il se met en scène lui-même... Quelques éléments pourtant devraient constituer

Routes : accidentologie en hausse dans les Hauts-de-Seine

Les derniers chiffres publiés par la direction départementale de l'équipement accusent une hausse des accidents corporels sur les routes des Hauts-de-Seine : 2279 accidents corporels sur les dix premiers mois de l'année 2008, contre respectivement 2 194 et 2 032 sur la même durée de dix mois aux 31 octobre 2007 et 2006. Le nombre de tués, qui baissait tendantiellement depuis 2001, sera également en hausse cette année puisqu'il est aussi élevé cette année au 31 octobre que pour l'ensemble de l'année 2007. 

Plusieurs communes ont adopté d'utiles politiques de prévention. Le Conseil général, lui, participe à  certaines actions mais semble dans le même temps très désireux de construire de nouveaux aménagements accidentogènes, comme les quatre voies qu'il projette pour les RD 1 et RD 7... et ses responsables paraissent bien mal informés sur les aménagements doux qui permettent, ailleurs, de réduire très fortement le nombre d'accidents corporels.

Hauts-de-Seine : si on revenait à la raison ?

RD 7 : l'option d'aménagement avec mini-giratoires imbattable en termes de sécurité

Pour l'aménagement des quatre kilomètres de berges de Seine entre Sèvres et Issy-les-Moulineaux, rappelons que trois options figurent à la concertation, même si le Conseil général a lors des réunions publiques refusé toute position autre que l'acceptation aveugle de la construction d'une quatre voies. Ces options improprement baptisées "variantes" désignent des choix radicalement différents :

• la "variante" 1 est la construction d'une deux fois deux voies (quatre voies), plus pistes cyclables, plus cinquième voie routière sur plusieurs tronçons (soit une voirie couvrant au total 14 hectares sur les 20 du projet, deux fois plus que ce qu'annonce le Conseil général).
  
• les "variantes" 2 et 3  désignent des solutions à deux voies routières plus bandes cyclables, soit avec des feux, soit ponctuée de mini-giratoires. La variante 2 constitue en réalité une quatre voies sur une partie du tronçon, avant les feux ; la variante 3 repose sur la fluidité apportée par l'aménagement spécifique que constituent les mini-giratoires.

Le Conseil général a bien voulu mettre en place au carrefour Vaugirard, sur la base d'une étude demandée par Arc de Seine à l'équipe Collin-Le Gal, l'un de ces mini-giratoires (photo ci-dessus), mais semble bloqué à ce stade par une méconnaissance de cet aménagement : l'ayant pour sa part "expérimenté", il pense toujours qu'il s'agit d'un aménagement "expérimental", alors que de grandes villes françaises les utilisent maintenant couramment. Particulièrement pour leurs performances en termes de sécurité :  les mini-giratoires permettent en effet des baisses drastiques

SEDIF : les conseils municipaux auront-ils droit à la parole ?

A moins d'un mois du vote interne au SEDIF sur les modalités de la gestion de l'eau au terme du contrat VEOLIA, de nombreux conseils municipaux n'ont toujours pas été saisis du sujet ni eu le droit de s'exprimer. La coordination Eau Ile-de-France lance aux élus des 142 communes concernées - dont 21 dans les Hauts-de-Seine - un appel citoyen demandant simplement que les conseils municipaux des villes adhérentes puissent débattre et délibérer en toute connaissance de cause avant que les délégués du SEDIF ne soient amenés à se prononcer sur l’avenir de la gestion de l’eau en Ile-de-France. Elus de tous les conseils municipaux concernés, signez l'appel ! Toutes options politiques confondues, il s'agit d'une demande élémentaire de citoyenneté. Habitants des "villes SEDIF" (dans le 92 : Antony, Bagneux, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville,

Presse, l'information 92 de la semaine : Jean Sarkozy a obtenu de l'Etat l'étude du dossier RN13

Dans Le Monde et d'autres titres de presse cette semaine, la mise en place par le nouveau préfet de région d'une commission chargée du dossier RN 13.
On sait que Jean Sarkozy exige personnellement la couverture d'un tronçon de cette voie à Neuilly. Les particularités du site et notamment la présence du métro en rendent le coût pharaonique ? Peu importe puisqu'il s'agit de Neuilly... Voir ICI et sur d'autres notes en lien quelques ordres de grandeur de coût pour des travaux très considérables et beaucoup moins onéreux - dont beaucoup ne seront évidemment pas réalisés si des sommes colossales sont investies sur un tronçon de la RN 13. Aujourd'hui, l'Etat prend pourtant au sérieux cette demande. Dans ces conditions, la remise massive de pénalités SRU consentie par la Préfecture des Hauts-de-Seine à cette même ville de Neuilly paraît presque anecdotique...