Démocratie92

Appel : "Démocratie et intercommunalités" : déjà plus de 300 signataires

L'appel "Pour une représentation démocratique au sein des communautés d'agglomération" lancé par Démocratie92 se diffuse rapidement: plus de 300 signataires en quelques jours ! Dans les Hauts-de-Seine, des élus et citoyens de 21 des 36 villes du département ont déjà signé.

Pour que les communautés d'agglomération, qui prennent de plus en plus de décisions et d'orientations stratégiques à la place des communes, deviennent un peu plus démocratiques, nous pouvons agir : signez cet appel et faites le connaître !

Ce mouvement nous concerne tous, il s'agit de faire progresser concrètement la

RD 7 : la non-concertation selon Patrick Devedjian

C'est l'histoire de quelques techniciens ou élus du Conseil général des Hauts-de-Seine qui veulent à tout prix construire, en bord de Seine à Meudon, Sèvres et Issy-les-Moulineaux, une route à quatre voies. Le plan local d'urbanisme d'Issy-les-Moulineaux prévoit expressément un aménagement en 2X 1,5 voies, peu leur importe. Arc de Seine commande une étude sur un aménagement en 2x1,5 voies, et obtient un projet d'aménagement gagnant pour tous : piétons, automobilistes, cyclistes, riverains... peu leur importe. La construction d'une quatre voies serait incompatible avec le plan de déplacements urbains en vigueur et avec le schéma de cohérence territoriale en préparation, peu leur importe. Les mini-giratoires sur lesquels repose cette option d'aménagement sont testés au carrefour Vaugirard de la RD 7 à la satisfaction de tous, peu leur importe. L'accidentologie est en forte hausse dans le département et ces mini-giratoires, très sécurisés, permettent d'éviter des morts et des accidents graves, comme cela a été démontré ailleurs sur des centaines de carrefours, peu leur importe. Dans le quartier des Chartreux où l'aménagement à quatre voies a été mis en place, "à titre provisoire", dès l'été dernier,

Pour une représentation démocratique dans les communautés d'agglomération

Le saviez-vous ?

Les communautés d'agglomération prennent aujourd'hui des décisions très importantes à la place des communes...

... mais la loi permet d'en exclure complètement les oppositions municipales !

Pour que les communautés d'agglomération rejoignent le droit commun de la démocratie, Démocratie92 lance une

pétition citoyenne aux parlementaires

Une disposition de loi très simple permettrait de prévoir pour les communautés d'agglomération une représentation plus démocratique. C'est le cas dans d'autres types d'intercommunalité.

Si vous voulez un peu plus de démocratie locale, signez cette pétition
et faites la connaître ! 

Vous trouverez régulièrement sur ce site des informations sur le projet

(catégorie de notes - ci-contre à gauche : "citoyenneté"

ainsi que les catégories "Intercommunalités 92")

Voir aussi la note : Déni de démocratie dans les intercommunalités : exigeons au moins une représentation des oppositions élues

Jeudi 11 décembre : décision au SEDIF sur les modalités à venir de gestion de l'eau

Le vote interne au SEDIF sur les modalités à venir de la gestion de l'eau dans 144 communes d'Ile-de-France a lieu aujourd'hui. Un vote qui anticipe largement sur la fin du contrat consenti à VEOLIA, contrat dont VEOLIA est titulaire depuis...1923. Un vote à fort enjeu pour les habitants concernés : les prix pratiqués par le SEDIF sous le régime du contrat VEOLIA sont très élevés, QUE CHOISIR estime que 60% du prix facturé n'est pas lié au coût du service. Un vote sur lequel une grande partie des conseils municipaux concernés n'a pas eu le droit de débattre ; 700 élus d'Ile-de-France - les voici ville par ville dans une liste encore incomplète arrêtée il y a quelques jours - ont pourtant signé un appel demandant simplement que les conseils municipaux des villes adhérentes puissent débattre et délibérer en toute connaissance de cause avant que les délégués au SEDIF ne se prononcent ! Le bureau du SEDIF

Chaville : communication politique plus qu'ordinaire en conseil municipal extraordinaire

Le nouveau maire de Chaville, qui depuis l’élection municipale a pour l’essentiel annoncé le gel de différents projets, pour finalement en reprendre de très importants (construction du nouveau groupe scolaire) sans modification, sort de sa torpeur : il a fait faire... un audit. Et organisé sur cette base un conseil municipal dit "extraordinaire".

En fait, pour quelques dizaines de milliers d’euros, les Chavillois présents hier soir au Conseil municipal ont eu droit à un cours de finances publiques. Rappel par le consultant KPMG des contraintes de gestion, définitions techniques tout droit sorties des manuels (capacité d’autofinancement, soldes intermédiaires de gestion, etc.) et même quelques considérations sur la tendance de l’Etat à "rogner sur les dotations des collectivités" (sic). M. Guillet, qui cumule son mandat de maire avec celui de parlementaire, ne manquera certainement pas d’interpeller le gouvernement sur ce sujet important à l'Assemblée ?

Le cabinet KPMG, par ailleurs employé par Arc de Seine dont on déplore le manque de transparence financière, a mêlé des considérations de bon sens, l’explicitation de points positifs parfois énoncés comme à regret – « La ville s’est fortement désendettée – c’est un élément qui est relativement positif » (ah bon, "relativement" ?),

Parallèle RD 7 Vallée rive gauche, et D 920

Daniel Mouranche, vice-président de l'association des usagers des transports d'Ile-de-France et président de Vivre à Meudon, met en parallèle les projets qui concernent la RD 7 et la RD 920. Notons que la procédure de concertation vient d'être prolongée par le Conseil général pour ce qui concerne la RD 920 et comportera en tout cinq réunions publiques ; la procédure de concertation RD 7, qui s'est appuyée jusqu'ici sur une information tronquée, se termine en principe le 15 décembre après seulement deux réunions publiques organisées par le Département.

Le Département a ouvert en même temps la concertation sur deux de ses routes : la RD7 sur Sèvres, Meudon et Issy-les-Moulineaux, la RD 920 sur Antony, Bourg-la-Reine et Sceaux. Les trafics sont équivalents, 20 à 40 000 véhicules /jour selon les tronçons, les propositions du Conseil général aussi dans le principe d'aménagement - même s'il s'agit dans un cas d'élargissement avec beaucoup de conséquences négatives et dans l'autre de rétrécissement :

Fusion Arc de Seine / Val de Seine : quel processus de décision ?

Une fusion des communautés d'agglomération Arc de Seine et Val de Seine a été annoncée par un article de presse, puis présentée comme une DECISION en conférence de presse, sans aucune consultation des assemblées élues ; elle se voit maintenant annoncée également comme un DECISION par le Chaville magazine en cours de distribution, et peut-être d'autres journaux municipaux. Contrairement à ce que laisseraient penser des méthodes aussi cavalières, pour ne pas dire grossièrement méprisantes de toute démocratie, la décision de fusionner deux communautés d'agglomération ne relève pas de la fantaisie, pertinente ou non, de quelques élus réunis en club. Même si, de fait, la liberté d'action d'un préfet est réduite quand les élus locaux sont en même temps membres du gouvernement... Quelles sont les règles prévues par la loi ?

•  La première étape est un arrêté préfectoral qui fixe un projet de périmètre. Le préfet prend cet arrêté soit à la suite d'une ou plusieurs délibérations

Colombes, lancement actif de la construction d’un agenda 21

Hier soir à Colombes, quelque 500 personnes ont participé à la réunion de lancement par la ville de son agenda 21. Ces documents sont parfois, loin de leur esprit d’origine, réduits à de plus ou moins vagues conglomérats de mesures anecdotiques élaborés en chambre. A priori, on peut espérer autre chose du futur agenda 21 de Colombes : difficile en tous cas de ne pas être conquis par l’ambiance d'échanges actifs et sereins dans cette soirée préalable à une série d’ateliers. Un dialogue s’est noué autour des intervenants (les élus de Colombes accompagnés de Dominique Voynet, de Jean-Marie Pelt, président de l'institut européen d'écologie, et de Marie-Pierre Digard, présidente de l'ARENE Ile-de-France) mais aussi des expériences, questions et propositions concrètes des habitants, entrepreneurs locaux, membres de conseils de quartiers, représentants d'associations ou partenaires institutionnels. Le "double moteur essentiel que sont les élus et les habitants" pour Jean-Marie Pelt est apparemment enclenché, loin

Déni de démocratie dans les intercommunalités : exigeons au moins une représentation des oppositions élues

Les présidents des communautés d’agglomération Arc de Seine et Val de Seine escortés des maires ont, comme annoncé il y a quelques jours par voie de presse, fait part de leur décision de fusionner les deux structures (ne ratez pas, en lien, cette magnifique photo exclusivement masculine). Sans délibération des assemblées délibérantes concernées, ni au niveau communal, ni au niveau intercommunal. Dans des conditions non définies pour chacune des agglomérations et des villes, et donc, pour les populations concernées, qui faute d'information et a fortiori de concertation devront se contenter d'un montage publicitaire. Lequel préempte des décisions d'organisation, en ciblant par exemple sur les équipements sportifs de différentes villes alors que la compétence sport n'est pas exercée par Val de Seine. Et les populations, et les conseils municipaux ? Des pions...
Ce déni de démocratie n’est pas le seul qui puisse survenir au sein des communautés d’agglomération : une autre anomalie, rarement dénoncée, est que la loi n’exige pas la représentation des oppositions municipales au sein des conseils communautaires. Une grande partie des compétences communales sont transférées à des structures supra-communales, qui gèrent désormais des budgets très élevés sans devoir en référer aux communes – et aucun équilibre démocratique entre majorité et opposition ne s’applique à elles !

RD 7 : l'option d'aménagement avec mini-giratoires imbattable en termes de sécurité

Pour l'aménagement des quatre kilomètres de berges de Seine entre Sèvres et Issy-les-Moulineaux, rappelons que trois options figurent à la concertation, même si le Conseil général a lors des réunions publiques refusé toute position autre que l'acceptation aveugle de la construction d'une quatre voies. Ces options improprement baptisées "variantes" désignent des choix radicalement différents :

• la "variante" 1 est la construction d'une deux fois deux voies (quatre voies), plus pistes cyclables, plus cinquième voie routière sur plusieurs tronçons (soit une voirie couvrant au total 14 hectares sur les 20 du projet, deux fois plus que ce qu'annonce le Conseil général).
  
• les "variantes" 2 et 3  désignent des solutions à deux voies routières plus bandes cyclables, soit avec des feux, soit ponctuée de mini-giratoires. La variante 2 constitue en réalité une quatre voies sur une partie du tronçon, avant les feux ; la variante 3 repose sur la fluidité apportée par l'aménagement spécifique que constituent les mini-giratoires.

Le Conseil général a bien voulu mettre en place au carrefour Vaugirard, sur la base d'une étude demandée par Arc de Seine à l'équipe Collin-Le Gal, l'un de ces mini-giratoires (photo ci-dessus), mais semble bloqué à ce stade par une méconnaissance de cet aménagement : l'ayant pour sa part "expérimenté", il pense toujours qu'il s'agit d'un aménagement "expérimental", alors que de grandes villes françaises les utilisent maintenant couramment. Particulièrement pour leurs performances en termes de sécurité :  les mini-giratoires permettent en effet des baisses drastiques