Démocratie92

92 : Patrick Devedjian communique sur les chiffres du logement social 2005-2007

On ne sait si l'on doit qualifier cette annonce du ministre de la relance et président du Conseil général des Hauts-de-Seine "d'information 92 de la semaine", malgré l'importance du sujet : Patrick Devedjian a en effet choisi de communiquer ce vendredi sur les données départementales de construction de logement social... pour la période 2005-2007, connues de longue date. Il a lancé (relancé ?) une dépêche AFP indiquant que "les Hauts-de-Seine tiennent leur engagement en matière de logement social". Mais c'est mi-2008, il y a plus de six mois, que les services du ministère de l'équipement avaient mis les données 2005-2007 en ligne. Et quid des engagements tenus ou non ?
Une présentation globalisée n'a pas beaucoup de sens. Sur les 36 communes que compte notre département, 21 respectent le pourcentage minimal de 20% de logement social fixé par la loi SRU, 15 ne l'atteignent pas et en sont souvent très loin. Parmi ces 15 communes, cinq n'ont pas non plus respecté pour la période 2005-2007 leurs engagements de construction contractés vis-à-vis de l'Etat (engagements le plus souvent très modérés et qui ne permettront qu'à moyen-long terme, et à condition bien entendu d'être respectés, de rejoindre le seuil légal). Il s'agit de La Garenne-Colombes, Marnes-la-Coquette (pour un nombre très réduit de logements), Neuilly-sur-Seine, Sceaux et Vaucresson. Nous avions dès septembre croisé les données de construction

RD 7 : plus de 93 % des avis exprimés sur les registres en faveur de l'option 3

Très bonne nouvelle : les Sévriens, Isséens et Meudonnais qui se sont exprimés sur la RD7 ne se sont pas laissés abuser par la communication sur papier glacé du Conseil général, qui tournait résolument le dos à la raison : ils se sont massivement prononcés pour la solution articulée autour de deux fois une voie et demi, en chaussée multimodale ("option 3") et s'opposent à la quasi autoroute urbaine voulue par le Conseil général au mépris du cadre décidé par ailleurs.

Mais vous n'en saurez rien pour le moment par les voies officielles : si la concertation organisée par le Conseil général sur le dossier de la RD 7 a été marquée par une grande opacité, l'exécutif départemental fait aujourd'hui durer l'opacité en masquant les résultats du recueil écrit d'avis. Les résultats de la partie écrite de la concertation - registres déposés dans les communes, avis sur le site Internet dédié - devaient en effet être annoncés hier. Au lieu de cela, la publicité des chiffres a été repoussée à fin mars c'est-à-dire de deux mois encore (pourquoi pas en 2010 ?), et le Conseil général la remplace par une communication axée sur... un sondage. Le code de l'urbanisme impose pourtant, pour une opération importante d'aménagement, d'organiser une

Petit dialogue sur le bruit et les investissements publics

A propos de la note intitulée "Les desiderata de Neuilly suivis par l'Etat" et plus généralement du projet de couverture de la RN 13 à Neuilly, salut à Marc, l'un de nos lecteurs qui s'indigne : "Vous ne devez pas connaître l'enfer de ceux qui habitent au bord de la RN 13. C'est une autoroute en plein milieu d'une ville : 160000 véhicules par jour avec des incidences sur la santé, l'environnement et la sécurité". Marc a raison : nul ne devrait être contraint de vivre à immédiate proximité d'une voie rapide urbaine. Les études épidémiologiques menées en Ile-de-France (notamment) mettent en évidence la relation entre l'exposition au bruit et l'état de santé, outre la relation entre l'exposition à la pollution atmosphérique et l'état de santé...

Mais Marc, en Ile-de-France, selon la cartographie régionale de l'IAURIF relative au bruit des transports terrestres, les tronçons routiers classés de jour, hors Paris, dans la catégorie de ceux qui sont exposés à plus de 70 décibels en façade d'habitation représentent près de 1 900 kilomètres de linéaire, près de 550 kilomètres pour les tronçons à plus de 75 décibels. Dès 1994 -  et la situation s'est aggravée depuis avec la densification sans précautions du réseau routier infra-urbain, 9% de la population de la petite couronne étaient exposés à cette très forte nuisance. Et ce n'est pas tout : ainsi, un francilien sur quatre est exposé à un taux excessif de dioxyde d'azote... On est, malheureusement, très loin de nuisances qui seraient réservées à une rue de Neuilly. 

Les solutions peuvent-elles passer par la couverture des routes ? Exceptionnellement seulement, car ce sont des opérations de voirie très coûteuses. Mais à Neuilly, la couverture de la RN 13 le serait beaucoup plus encore : non pas parce que les

Le planning familial dans les Hauts-de-Seine

Le planning familial s'organise, dans les Hauts-de-Seine, à partir du centre d'information d'Asnières, et de trente-cinq centres de planification dont cinq à Nanterre, deux à Colombes et deux à Issy-les-Moulineaux. Ces centres jouent un rôle très important en matière d'information, d'éducation et de prévention dans les domaines de la sexualité et de la vie affective. Quel est leur devenir ? L'existence même du planning familial semble compromise par une très forte baisse des crédits d'Etat en loi de finances 2009. Le mouvement pour le planning familial a mis en ligne une pétition pour demander le maintien de ces financements et pouvoir assurer ses missions.

Arc de Seine : dérive persistante des coûts

Alors que la communauté d’agglomération permet en principe de mutualiser et donc de minorer les coûts, c’est loin d’être le cas à Arc de Seine, qui fait preuve depuis sa création d’une gestion très inflationniste. Le débat d’orientations budgétaires qui s’est déroulé ce soir ne fait pas exception : les coûts s’envolent en effet dans ce budget prévisionnel, qui dépasserait cette année 116 millions d’euros.

Plus de 5% d’augmentation pour les charges de personnel, près de 13% d’augmentation pour les charges "d’administration générale", près de 20% d’augmentation pour les charges financières… n’en jetez plus. Encore s’agit-il des augmentations sur un an, 2008 / 2009. Mais le problème est de long terme,  regardons l’évolution du service de collecte et traitement des ordures ménagères :

• 2003, gestion par chacune des villes, total de : 8,9 millions d’euros
• 2004, passage en administration communautaire : 9,4 millions d'euros
• 2005 : sous administration communautaire : 12,2 millions d'euros
• 2006 : sous administration communautaire : 15,3 millions d'euros
• 2007 : sous administration communautaire : 14,3 millions d'euros
• 2008 : sous administration communautaire : 14,5 millions d'euros
• 2009 : sous administration communautaire : 15,4 millions d'euros

Soit, sous administration Arc de Seine, une augmentation de … 73% en sept ans, par rapport à la gestion par les villes ! Vous avez dit "économies d’échelle" ? Pour

L'information 92 de la semaine : Asnières, approche croisée

30 janvier dernière minute : le Parquet de Nanterre a requis contre Manuel Aeschlimann, ancien maire d'Asnières et actuel député des Hauts-de-Seine, un an de prison avec sursis, une peine d'inéligibilité pour favoritisme dans l'attribution d'un marché public et  20 000 euros d'amende , contre Franz Taittinger, ancien maire d'Asnières, huit mois de prison avec sursis et 10 000 € d’amende, contre Fabienne Van Aal six mois de sursis et 5 000 € d’amende. Jugement  le 13 mars.

"Le Point" a consacré cette semaine sa rubrique "la ville au banc d'essai" à Asnières-sur-Seine. Un article bienvenu puisqu'il tente sur différents sujets une approche croisée des points de vue de l'ancienne et de la nouvelle équipe municipale. Une approche qui dit finalement peu de choses, bien sûr, de cette ville de plus de 83000 habitants au dernier recensement, mais aborde quelques sujets d'actualité ou de fond. On y apprend avec une surprise relative que l'ancien maire, Manuel Aeschlimann, ne voit pas l'intérêt de la constitution en cours d'une structure intercommunale. N'est pas évoqué en revanche un sujet qui
devrait pourtant propulser Asnières très prochainement dans l'actualité : le procès, ces 29 et 30 janvier devant la XVème Chambre du tribunal de grande instance de Nanterre, de quatre prévenus poursuivis pour, selon les cas, "favoritisme et / ou complicité de favoritisme dans l'attribution d'un marché public" : Frantz Taittinger, ancien député et ancien maire RPR d'Asnières, Manuel Aeschlimann, ancien maire d'Asnières et actuel

RN 13 : les desiderata de Neuilly suivis par l'Etat

On se souvient que Jean Sarkozy avait tenté une sorte de coup médiatique en protestant contre une imaginaire "discrimination" à l'encontre des habitants de Neuilly. Motif selon lui : un projet d'enfouissement de la RN 13 serait indûment freiné et il faudrait absolument transformer cette portion de voie en tunnel. Réalité : l'enfouissement de toute voirie est très coûteux, mais exigerait dans le cas de la RN 13 des sommes pharaoniques en raison de la proximité immédiate de la ligne 1 du métro. L'enfouissement de la RN 13 au bénéfice de Neuilly coûterait par exemple deux fois plus cher que toute la rénovation du RER A, fréquenté chaque jour par des millions d'usagers, ou encore aussi cher que le réaménagement de la totalité des passages à niveau dangereux en France, qui permettrait d'éviter des dizaines de morts. Mais ces comparaisons de bon sens ne valent visiblement pas lorsqu'il s'agit de

Appel "Démocratie et intercommunalités" : près de 800 signataires. Continuons !

L'appel "Démocratie et intercommunalités" réunit à ce jour près de 800 signataires. Dont plus de 50 élus et de très nombreux citoyens des Hauts-de-Seine. Consultez-en la liste sur le site de l'appel ! Signez-le et faites le connaître dans votre ville ! Pour que l'avenir de nos communes soit décidé dans un cadre démocratique, nous sommes tous concernés.

Le dossier Démocratie92, voir notamment :

Circonscriptions législatives : statu quo pour le 92

Le redécoupage des circonscriptions législatives annoncé de longue date - on sait que le dernier remonte à 1986, sur la base du recensement de 1982 ! - a commencé la semaine dernière et la nouvelle configuration devrait être publiée dans un délai d'un an. Mais dans les Hauts-de-Seine, aucun "redécoupage" ou "remodelage" n’est à l’ordre du jour. Certes, la population a évolué modérément et le département ne figure pas parmi ceux dont les circonscriptions accusent un écart massif. Mais l'écart de population entre la 10ème circonscription, la moins peuplée (cantons de : Boulogne-Billancourt Sud pour la partie non comprise dans la 9e circonscription, Issy-les-Moulineaux Est, Issy-les-Moulineaux Ouest et Vanves) et la 4ème circonscription, la plus peuplée (cantons de : Neuilly-sur-Seine Nord, Neuilly-sur-Seine Sud et Puteaux) était tout de même de 23% au recensement de 1999 ; on n'en est pas vraiment au "suffrage universel et égal" prévu par la Constitution !
Le nombre de députés alto-séquanais restera donc de 13, comme depuis la création du département en 1964. Le découpage interne des circonscriptions dessiné en

Démocratie et intercommunalité : rencontre avec Agnès Bauche, élue de Boulogne-Billancourt

Agnès Bauche, élue de la liste « Unis pour Boulogne-Billancourt », s’exprime ici sur le projet de fusion Val de Seine - Arc de Seine et la question de la démocratie dans les intercommunalités :

Bien qu'élue du conseil municipal de Boulogne Billancourt, je n'ai appris que par une indiscrétion dans la presse, le 16 novembre dernier, que notre ville allait entrer dans une communauté d'agglomération fusionnée avec Arc de Seine, qui regroupera donc Boulogne, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Chaville, Ville d'Avray, Vanves et  Sèvres, alors que jusqu’ici nous sommes liés avec Sèvres dans une communauté de 130 000 habitants.
Cette décision n'a pas fait l'objet d'une réflexion au conseil municipal, et à la question posée en conseil : "quelles modalités de fonctionnement et de gouvernance?", le maire a répondu que ce "n'était pas là l'important".
Si cette association dans une communauté d'agglomération de 300 000 habitants peut apporter des avantages, et va dans le sens de l'histoire ... vers le "grand Paris", il n'en reste pas moins que le fonctionnement de ces communautés reflète partout un immense déficit de démocratie. Si cela continue, dans 6 ans, nous élirons un conseil municipal fantoche, qui fera les mariages et attribuera quelques places de