La possible suppression de la taxe professionnelle - qui n'est à ce stade qu'un projet, dans l'attente de la décision des assemblées parlementaires - mobilise toutes les collectivités locales. Les inconvénients de ce mode d'imposition sont en effet connus de longue date avec notamment sa très inégale répartition territoriale, mais la "TP" représente 44% du produit fiscal
direct total des collectivités. Son remplacement par d'autres financements exige donc une préparation très maîtrisée.
Dans les Hauts-de-Seine comme ailleurs, les intercommunalités et particulièrement les cinq communautés d'agglomération du département sont les plus concernées. Mais les communes altoséquanaises hors agglomérations le sont aussi, certaines bénéficiant d'apports massifs de taxe professionnelle. Les derniers chiffres disponibles (2007) illustrent tant les inégalités territoriales - dont la lecture doit être complétée par les inégalités que créent d'autres produits ou charges - que l'ampleur du sujet. Les voici pour les 17 villes hors communautés d'agglomération du département :
- Asnières : 14,4 millions d'euros, soit 189 euros par habitant
- Bois-Colombes : 2,9 millions d'euros, soit 120 euros par habitant
- Châtillon : 7,2 millions d'euros, soit 251 euros par habitant
- Clichy : 26,8 millions d'euros, soit 532 euros par habitant
- Colombes : 19 millions d'euros, soit 246 euros par habitant
- Courbevoie : 37,4 millions d'euros, soit 461 euros par habitant
- Gennevilliers : 43,3 millions d'euros, soit 1 014 euros par habitant
- La
Garenne Colombes: 9,5 millions d'euros, soit 392 euros par habitant
- Levallois : 43 millions d'euros, soit 782 euros par habitant
- Marnes-la-Coquette : 0,2 millions d'euros, soit 113 euros par habitant
- Montrouge : 10 millions d'euros, soit 240 euros par habitant
- Nanterre : 61,4 millions d'euros, soit 712 euros par habitant
- Neuilly : 12 millions d'euros, soit 198 euros par habitant
- Puteaux : 43,3 millions d'euros, soit 1 057 euros par habitant
- Rueil : 26 millions d'euros, soit 349 euros par habitant
- Suresnes : 17,7 millions d'euros, soit 437 euros par habitant
- Villeneuve-la-Garenne : 8,5 millions d'euros, soit 379 euros par habitant.
Un total donc de près de 400 millions d'euros pour les seules communes hors communautés d'agglomération du département.
En supprimant la Taxe Professionnelle en 2010, qui va payer le déficit de cette suppression ?
Le chef de l’Etat, Nicolas Sarkozy, a annoncé jeudi que “l’on supprimera la taxe professionnelle en 2010 parce que je veux que l’on garde des usines en France“, une mesure dont il a chiffré le coût à 8 milliards d’euros. Petite question que je me pose aux citoyens de diverses communes de France. En supprimant la Taxe Professionnelle en 2010, qui va payer le déficit de cette suppression ? Je prends un exemple sur le prix que coûte de mettre son enfant à la cantine : A échelle communale, La Taxe Professionnelle permet aujourd’hui de faire bénéficier aux citoyens de tarifs relativement intéressants pour laisser son enfant à la cantine (ou encore à la garderie et je passe bien d’autres services).. Qui va subir l’augmentation que les mairies appliqueront suite à cette perte de revenus ?
serge poidevin
Rédigé par : poidevin | 12 février 2009 à 09:18