Appel Démocratie et intercommunalités : étape importante

L'appel Démocratie et intercommunalités lancé en décembre a été comme prévu transmis en fin de semaine dernière aux présidents des groupes parlementaires. Il peut sembler un peu étrange, en ce début de XXIème siècle et en France, de devoir demander une chose aussi simple que la représentation des oppositions au sein d'instances qui engagent quotidiennement des décisions très importantes pour la population et les territoires, mais de fait, la jeune structuration de l'intercommunalité n'a pas pris en compte cette base de notre démocratie.  
Les projets de réforme publiquement débattus aujourd’hui ne répondent pas à ce manque. Pour les communautés d’agglomération, la voie la plus souvent évoquée est celle d’une élection des responsables communautaires au suffrage universel selon les modalités définies pour Paris, Lyon et Marseille par la loi n°82-1169 du 31 décembre 1982. Mais cette loi ne prévoit pas de représentation des oppositions par

arrondissements (il en résulte d'ailleurs dans de petits arrondissements une représentation monocolore). Sa transposition à l’articulation communes / communauté d’agglomération n’assurerait donc pas, sauf disposition particulière, la représentation dans les conseils communautaires des oppositions municipales... Ces deux propositions de réforme sont le cas échéant complémentaires et non divergentes. 
Quant aux communautés de communes, elles sont comme le soulignent de nombreux signataires de l'appel marquées par le même déficit de démocratie, et les propositions de réforme en débat ne les concernent pas. Si vous pensez que de bonnes décisions ne se prennent que dans un minimum de transparence et non pas, comme c'est trop souvent le cas aujourd'hui, en vase clos, plaçant ensuite les élus municipaux, et a fortiori les populations, devant le fait accompli, continuez à faire connaître cet appel... Merci à L'Express qui l'a relayé la semaine dernière.

Comments

[Rédigé par : poidevin]

Appel Démocratie et intercommunalités:
En posant les questions aux présidents des groupes parlementaires, que fatalement on dérange quelque part et s'est en dérangeant quelque part que l'on fait bouger les choses.
serge poidevin