Les communautés d'agglomération prennent aujourd'hui des décisions très importantes à la place des communes...
... mais la loi permet d'en exclure complètement les oppositions municipales !
Pour que les communautés d'agglomération rejoignent le droit commun de la démocratie, Démocratie92 lance une
pétition citoyenne aux parlementaires
Une disposition de loi très simple permettrait de prévoir pour les communautés d'agglomération une représentation plus démocratique. C'est le cas dans d'autres types d'intercommunalité.
Si vous voulez un peu plus de démocratie locale, signez cette pétition
et faites la connaître !
Vous trouverez régulièrement sur ce site des informations sur le projet
(catégorie de notes - ci-contre à gauche : "citoyenneté"
ainsi que les catégories "Intercommunalités 92")
Voir aussi la note : Déni de démocratie dans les intercommunalités : exigeons au moins une représentation des oppositions élues
Je signe également.
Rédigé par : Alexis Bachelay | 23 janvier 2009 à 15:02
Je soutiens à 200% cette pétition et invite tous les citoyens et toutes les citoyennes soucieux et soucieuses de faire vivre la Démocratie à signer cette pétition et surtout à la relayer très largement : http://www.democratielocale.com.
Rédigé par : Alexis GIRSZONAS | 12 décembre 2008 à 16:19
Votre pétition va dans le bon sens : faire élire les représentants à l'agglo à la proportionnelle des sièges obtenus au conseil municipal.
Cependant, comme j'avais eu l'occasion de le souligner, elle est insuffisante en celà qu'elle repose sur un mode d'attribution du nombre de conseils municipaux avec un mode de scrutin fortement majoritaire .
Il est donc nécessaire de demander en même temps un changement de la loi électorale des municipales pour que la prime majoritaire soit diminuée, par exemple de 50% à 25%, ce qui n'enlèverait pas la majorité à le liste arrivée en tête, mais donnerait plus de possibilité de démocratie par une présence plus affirmée de ou des oppositions .
En pratique à Chaville : loi actuelle
Conseil : UMP 25 élus;gauche 7; Modem 1
Avec loi électorale proposée :
Conseil ;UMP 20;gauche 11;Modem 2
Ce qui donnerait pour les représentants à l'agglo avec une proportionnelle à la plus forte moyenne:
1er cas (conseil actuel) :UMP 7-gauche1
2éme cas ("ma proposition ") :
UMp 5-gauche 3
PS: votre proposition donne un résultat en retrait par rapport à l'affectation actuelle (6 UMP et 2 oppositions ), ce qui nécessiterait que le texte de votre pétition soit corrigé !
Bien cordialement
Rédigé par : barret | 12 décembre 2008 à 08:51