Démocratie92

Arc de Seine Val de Seine : vers une intercommunalité de projet ?

Au conseil communautaire d’Arc de Seine jeudi soir, a été annoncé aux élus le lancement de la procédure de fusion d’Arc de Seine et Val de Seine. Le 18 décembre, c’est-à-dire trois semaines après l’annonce officielle dans la presse du projet de fusion, présenté déjà en novembre comme une décision. Décision prise donc, sans aucune ambiguïté, avant toute consultation des élus hormis les maires eux-mêmes. Quant aux populations concernées, elles n'ont pas pu se prononcer puisque la fusion n'était pas proposée dans les programmes politiques dans la toute récente campagne municipale. 

 Le budget cumulé d'Arc de Seine et Val de Seine est de 300 millions d’euros, si les deux agglomérations sont réunies elles regrouperont près de 300 000 habitants. Pour quelles décisions, prises de quelle façon ?

La création des communautés d’agglomération avait en principe trois objectifs :

• mutualiser certaines compétences et permettre ainsi des économies de gestion

• mutualiser les ressources locales trop inégales de taxe professionnelle, alors que des communes qui en perçoivent peu ont parfois de lourdes charges

• regrouper des territoires plus vastes que les communes autour d’un projet territorial.

Or financièrement, les communautés d’agglomération n’ont pas obtenu d’économies d’échelle en gérant en commun, elles ont au contraire généré des coûts supplémentaires, comme le montrent toutes les analyses. Augmentation très

SEDIF : les conseils municipaux auront-ils droit à la parole ?

A moins d'un mois du vote interne au SEDIF sur les modalités de la gestion de l'eau au terme du contrat VEOLIA, de nombreux conseils municipaux n'ont toujours pas été saisis du sujet ni eu le droit de s'exprimer. La coordination Eau Ile-de-France lance aux élus des 142 communes concernées - dont 21 dans les Hauts-de-Seine - un appel citoyen demandant simplement que les conseils municipaux des villes adhérentes puissent débattre et délibérer en toute connaissance de cause avant que les délégués du SEDIF ne soient amenés à se prononcer sur l’avenir de la gestion de l’eau en Ile-de-France. Elus de tous les conseils municipaux concernés, signez l'appel ! Toutes options politiques confondues, il s'agit d'une demande élémentaire de citoyenneté. Habitants des "villes SEDIF" (dans le 92 : Antony, Bagneux, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville,

SEDIF : de forts enjeux pour 21 communes des Hauts-de-Seine

Les collectivités adhérentes au syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF), présidé par André Santini, doivent décider prochainement du renouvellement ou non du contrat qui lie cet établissement public au groupe VEOLIA. Conclu pour une durée exceptionnellement longue, ce contrat (dit de "régie intéressée") arrivera à son terme fin 2010. L’association de consommateurs Que Choisir a, sur la base d’une étude précise des comptes, d’échanges avec les collectivités concernées et de comparaisons de coûts, mis gravement en cause la gestion de ce contrat par le SEDIF et les coûts induits pour les consommateurs. D’un montant annuel supérieur à 300 millions d’euros, ce contrat présente, selon Que Choisir, les caractéristiques suivantes :

• La rentabilité du contrat SEDIF pour le groupe VEOLIA environnement est trois à quatre fois supérieure à la rentabilité moyenne des contrats du groupe ;
• 61 % du prix facturé n’est pas attribuable au coût estimé du service, mais 

Affichage communal contrevenant au Code de l'environnement

La municipalité de Chaville fait désormais de l'affichage municipal... sur les arbres ! En contravention avec la loi qui interdit l'apposition sur les arbres de toute publicité, au sens défini par le Code de l'environnement de toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention...
Katherine Dubourg, ancienne présidente de l'association Ursine Nature, nous envoie pour publication la lettre (lire ICI) qu'elle a adressée à M. Guillet ; elle nous écrit aussi : "La force d’un arbre est trompeuse et la nature est fragile. Elle nécessite de notre part attention et respect ! Alors pitié les arbres urbains sont déjà bien mis à mal par la pollution si maintenant ils se