Comment partager le coût du quartier d'affaires ? C'est la question, relayée par "Le Parisien", qui est ce matin à l'ordre du jour du conseil d'administration de l'établissement pour l'aménagement de la région de
la Défense" (EPAD). Une question posée a priori pour obtenir que les communes de Courbevoie et
Puteaux, qui jusqu'ici reçoivent les recettes de taxe professionnelle sans co-financer les charges, soient mises à contribution. Il en est temps en effet... Jusqu'ici, l'opacité révélée par la Cour des comptes de la comptabilité de l'EPAD (absence de compte de résultat pour les activités d'aménagement, absence de mouvements sur les comptes de stocks, etc) n'a cependant pu que faciliter les effets d'aubaine. Courbevoie a pour 2007 perçu 37,4 millions d'euros de taxe professionnelle, soit un ratio de 461 euros par habitant (contre 390 euros pour les communes comparables), Puteaux a perçu 43,3 millions d'euros, soit pour une population deux fois moindre 1057 euros par habitant (trois fois plus que les communes comparables,
qui perçoivent en moyenne 314 euros de taxe professionnelle par habitant). Selon le rapport Lelarge, les entreprises situées à La Défense représenteraient en estimation 50% du produit fiscal total de Courbevoie et Puteaux et respectivement 69% et 62% de leurs bases de taxe professionnelle. La taxe professionnelle annuelle correspondant à La Défense devrait donc représenter un ordre de grandeur de 26 millions d'euros pour Courbevoie (81 000 habitants) et 27 millions d'euros pour Puteaux (41 000 habitants).
Mais la question du partage des coûts devra se poser bien au delà des communes de Courbevoie et Puteaux. En effet, le développement actuel, et plus encore le développement massif envisagé pour le quartier d'affaires à partir de 2013 (note Démocratie92 du 9 septembre), induira des coûts d'infrastructure et particulièrement de transport considérables. Or, ceux-ci pèsent pour l'essentiel sur la région. Le futur établissement public restructuré en envisagera-t-il le partage ?
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