Démocratie92

Arc de Seine : dérive persistante des coûts

Alors que la communauté d’agglomération permet en principe de mutualiser et donc de minorer les coûts, c’est loin d’être le cas à Arc de Seine, qui fait preuve depuis sa création d’une gestion très inflationniste. Le débat d’orientations budgétaires qui s’est déroulé ce soir ne fait pas exception : les coûts s’envolent en effet dans ce budget prévisionnel, qui dépasserait cette année 116 millions d’euros.

Plus de 5% d’augmentation pour les charges de personnel, près de 13% d’augmentation pour les charges "d’administration générale", près de 20% d’augmentation pour les charges financières… n’en jetez plus. Encore s’agit-il des augmentations sur un an, 2008 / 2009. Mais le problème est de long terme,  regardons l’évolution du service de collecte et traitement des ordures ménagères :

• 2003, gestion par chacune des villes, total de : 8,9 millions d’euros
• 2004, passage en administration communautaire : 9,4 millions d'euros
• 2005 : sous administration communautaire : 12,2 millions d'euros
• 2006 : sous administration communautaire : 15,3 millions d'euros
• 2007 : sous administration communautaire : 14,3 millions d'euros
• 2008 : sous administration communautaire : 14,5 millions d'euros
• 2009 : sous administration communautaire : 15,4 millions d'euros

Soit, sous administration Arc de Seine, une augmentation de … 73% en sept ans, par rapport à la gestion par les villes ! Vous avez dit "économies d’échelle" ? Pour

Intercommunalité dans les Hauts-de-Seine, perspectives

L'intercommunalité dans les Hauts-de-Seine est structurée aujourd'hui en 34 groupements, dont cinq  communautés d'agglomération : par ordre décroissant de population, Arc de Seine (en vert sur la carte), Les Hauts-de-Bièvres (en jaune sur la carte), Sud de Seine (en rose sur la carte), Val de Seine (en bleu roi sur la carte) et Coeur de Seine (en bleu ciel sur la carte). S'y ajoute la communauté de communes de Châtillon-Montrouge (en blanc sur la carte).

Des évolutions notables se dessinent. Dans le centre du département, le projet de fusion entre Arc de Seine et Val de Seine, s'il est validé en l'état par l'autorité préfectorale et les assemblées délibératives, créera un ensemble de près de 300 000 habitants, soit le cinquième de la population du département. Un peu plus au nord, au dessus de Coeur de Seine qui unit Garches, Saint-Cloud et Vaucresson en un groupement de 55 000 habitants seulement, les communes de Rueil-Malmaison (74 000 habitants) et de Suresnes (40 000 habitants) ont annoncé leur intention de fonder

Arc de Seine Val de Seine : vers une intercommunalité de projet ?

Au conseil communautaire d’Arc de Seine jeudi soir, a été annoncé aux élus le lancement de la procédure de fusion d’Arc de Seine et Val de Seine. Le 18 décembre, c’est-à-dire trois semaines après l’annonce officielle dans la presse du projet de fusion, présenté déjà en novembre comme une décision. Décision prise donc, sans aucune ambiguïté, avant toute consultation des élus hormis les maires eux-mêmes. Quant aux populations concernées, elles n'ont pas pu se prononcer puisque la fusion n'était pas proposée dans les programmes politiques dans la toute récente campagne municipale. 

 Le budget cumulé d'Arc de Seine et Val de Seine est de 300 millions d’euros, si les deux agglomérations sont réunies elles regrouperont près de 300 000 habitants. Pour quelles décisions, prises de quelle façon ?

La création des communautés d’agglomération avait en principe trois objectifs :

• mutualiser certaines compétences et permettre ainsi des économies de gestion

• mutualiser les ressources locales trop inégales de taxe professionnelle, alors que des communes qui en perçoivent peu ont parfois de lourdes charges

• regrouper des territoires plus vastes que les communes autour d’un projet territorial.

Or financièrement, les communautés d’agglomération n’ont pas obtenu d’économies d’échelle en gérant en commun, elles ont au contraire généré des coûts supplémentaires, comme le montrent toutes les analyses. Augmentation très

SEDIF : les conseils municipaux auront-ils droit à la parole ?

A moins d'un mois du vote interne au SEDIF sur les modalités de la gestion de l'eau au terme du contrat VEOLIA, de nombreux conseils municipaux n'ont toujours pas été saisis du sujet ni eu le droit de s'exprimer. La coordination Eau Ile-de-France lance aux élus des 142 communes concernées - dont 21 dans les Hauts-de-Seine - un appel citoyen demandant simplement que les conseils municipaux des villes adhérentes puissent débattre et délibérer en toute connaissance de cause avant que les délégués du SEDIF ne soient amenés à se prononcer sur l’avenir de la gestion de l’eau en Ile-de-France. Elus de tous les conseils municipaux concernés, signez l'appel ! Toutes options politiques confondues, il s'agit d'une demande élémentaire de citoyenneté. Habitants des "villes SEDIF" (dans le 92 : Antony, Bagneux, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville,

Fusion Arc de Seine et Val de Seine : quelles conditions, quels enjeux (1) ?

Sous le titre fleur bleue "Issy et Boulogne vont se marier", le journal Le Parisien édition Hauts-de-Seine annonce aujourd’hui la fusion des communautés d’agglomération Arc de Seine (Chaville, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Vanves et Ville d’Avray), et Val de Seine (Boulogne-Billancourt, Sèvres). Le journal ne cite pas ses sources mais précise que les communautés d’agglomération officialiseront cette annonce le 27 novembre à Sèvres. Il devrait donc s'agir d'une information de provenance officielle et non de la simple reprise d'une rumeur officieuse devenue ces derniers temps plus insistante.
Rappelons tout de même qu'à ce stade, ni les conseils communautaires, ni les conseils municipaux concernés n'ont été saisis d'un quelconque projet de fusion, quel que soit le bien-fondé de celui-ci. Les populations des communes concernées - et il s'agit de sept communes, non pas seulement de Boulogne-Billancourt et d'Issy-les-Moulineaux - en sont encore moins informées. Or une telle décision regarde éminemment les élus comme les populations : 

• après fusion, toutes les compétences transférées par les communes aux intercommunalités antérieures sont

Schéma de cohérence territoriale des Coteaux et du Val de Seine : équilibre ou déséquilibre ?

Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) des Coteaux et du Val de Seine est en cours de révision. Les SCOT, créés par la loi Solidarité et renouvellement urbains, sont des documents de planification intercommunale qui fixent les grandes orientations de l’aménagement du territoire. Pour le Val de Seine, le SCOT concerne aujourd’hui les communautés d'agglomération Arc de Seine (Chaville, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Vanves et Ville d'Avray), Val de Seine (Boulogne-Billancourt, Sèvres) et Cœur de Seine (Garches, Saint-Cloud, Vaucresson), ainsi que la commune de Marnes-la-Coquette.
Il faut d'abord saluer la démarche : un seul schéma directeur ayant valeur de SCOT est approuvé dans les Hauts-de-Seine et c'est celui du Val-de-Seine, élaboré d'abord en 1996 dans une configuration géographique qui regroupait alors les communes de Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Saint-Cloud, Sèvres et Vanves.
Puis en analyser le contenu, car le SCOT ne se limite pas à des affirmations

Arc de Seine et communes d'Arc de Seine : rendez-vous

Rendez-vous publics mais pour lesquels peu de publicité est faite (sur ce point, en contraste avec sa tonalité générale, un bon point pour le journal de Chaville qui annonce cette fois la date du prochain conseil), les prochains conseils municipaux des villes membres d'Arc de Seine auront lieu les

• 20 novembre à 19h30 pour Chaville
• 11 décembre à 18h30 pour  Issy-les-Moulineaux
• 11 décembre à 19 h pour Meudon, date à confirmer
• 12 novembre à 20h15 pour Vanves
• 24 novembre à 20h30 pour Ville d'Avray.

Le prochain conseil communautaire se tiendra lui le 18 décembre à 19 heures à la
mairie d'Issy-les-Moulineaux. Important : le conseil communautaire votera ce soir là sur le schéma de cohérence territorial (SCOT) des Coteaux et du Val de Seine  

SEDIF : de forts enjeux pour 21 communes des Hauts-de-Seine

Les collectivités adhérentes au syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF), présidé par André Santini, doivent décider prochainement du renouvellement ou non du contrat qui lie cet établissement public au groupe VEOLIA. Conclu pour une durée exceptionnellement longue, ce contrat (dit de "régie intéressée") arrivera à son terme fin 2010. L’association de consommateurs Que Choisir a, sur la base d’une étude précise des comptes, d’échanges avec les collectivités concernées et de comparaisons de coûts, mis gravement en cause la gestion de ce contrat par le SEDIF et les coûts induits pour les consommateurs. D’un montant annuel supérieur à 300 millions d’euros, ce contrat présente, selon Que Choisir, les caractéristiques suivantes :

• La rentabilité du contrat SEDIF pour le groupe VEOLIA environnement est trois à quatre fois supérieure à la rentabilité moyenne des contrats du groupe ;
• 61 % du prix facturé n’est pas attribuable au coût estimé du service, mais 

Arc de Seine : rendez-vous

Rendez-vous publics mais pour lesquels aucune publicité n'est généralement faite, les prochains conseils municipaux des villes membres d'Arc de Seine auront lieu les

• 24 septembre à 19h30 (Chaville)
• 2 octobre à 18h30 (Issy-les-Moulineaux)
• 18 septembre à 19 h (Meudon)
• 30 septembre à 20h15 (Vanves)
• en octobre, à une date non encore fixée à Ville d'Avray.
  

Le prochain conseil communautaire se tiendra lui le 8 octobre à 19 heures à la