Sous le titre fleur bleue "Issy et Boulogne vont se marier", le journal Le Parisien édition Hauts-de-Seine annonce aujourd’hui
la fusion des communautés d’agglomération Arc de Seine (Chaville, Issy-les-Moulineaux,
Meudon, Vanves
et Ville d’Avray), et Val de Seine (Boulogne-Billancourt, Sèvres). Le journal ne cite pas
ses sources mais précise que les communautés d’agglomération officialiseront cette annonce le 27 novembre à Sèvres. Il devrait donc s'agir d'une information de provenance officielle et non de la simple reprise d'une rumeur officieuse devenue ces derniers temps plus insistante.
Rappelons tout de même qu'à ce stade, ni les conseils communautaires, ni les conseils municipaux concernés n'ont été
saisis d'un quelconque projet de fusion, quel que soit le bien-fondé de celui-ci. Les populations des communes concernées - et il s'agit de sept communes, non pas seulement de Boulogne-Billancourt et d'Issy-les-Moulineaux - en sont encore moins informées. Or une telle décision regarde éminemment les élus comme les populations :
- après fusion, toutes les compétences
transférées par les communes aux intercommunalités antérieures sont
exercées par le nouvel
établissement public sur tout son périmètre, sauf restitution de ces compétences aux communes ; ce qui implique d'importants changements de responsabilités. En clair : Arc de Seine et Val de Seine n'ont jusqu'ici pas choisi d'exercer les mêmes compétences. Par exemple, Arc de Seine intervient en matière sportive, pas Val de Seine. La fusion ne sera en aucun cas neutre : soit la future intercommunalité assumera cette compétence sur l'ensemble du nouveau territoire, soit elle ne l'exercera plus du tout. Les deux options seront également délicates : Issy-les-Moulineaux ne renoncera probablement pas à faire prendre en charge au niveau communautaire les fastes de son Palais des Sports, Boulogne et surtout Sèvres devraient en revanche hésiter, dans l'intérêt de leurs contribuables, à les cofinancer. D'autres sujets poseront des difficultés analogues.
- Financièrement, l'ensemble des biens, droits et obligations des communautés d'agglomération fusionnées seront transférées à la nouvelle intercommunalité. De plus, le niveau de richesse, d'équipement ou d'endettement des différentes communes aura un impact direct sur les charges et sur les marges de manoeuvre de la nouvelle agglomération.
Pour toutes ces raisons, ce n'est pas en catimini qu'un tel projet de fusion devrait être travaillé, mais dans le cadre d'un diagnostic aussi précis que public. Attention: la décision finale ne requiert pas l'unanimité des conseils municipaux : l'accord doit être exprimé par les assemblées des deux communautés d'agglomération et par deux tiers au moins des conseils municipaux de toutes les communes concernées représentant plus de la moitié de la population totale de celle-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.
Sur le fond, et sous réserve de procédures qui associeraient a minima tous les élus, le rapprochement d'Arc de Seine et de Val de Seine présenterait d'indéniables avantages en termes de cohérence territoriale :
- Au moment de la création d'Arc de Seine, antérieure à celle de Val de Seine, les élus des communes d'Arc de Seine et notamment Jean Levain avaient proposé à Sèvres de se joindre à eux, ce qui aurait permis de former une entité cohérente et d'accentuer des coopérations antérieures. Proposition qu'avait déclinée François Kosciusko-Morizet, maire UMP de Sèvres, qui avait préféré allier peu après sa ville à Boulogne alors même qu'elle constitue une quasi-enclave dans le territoire d'Arc de Seine.
- Les enjeux très actuels d'aménagement du territoire et particulièrement de préservation des bords de Seine côté RD 7 mais aussi RD 1 justifient pleinement une gouvernance commune ; Arc de Seine et Val de Seine réunissent d'ailleurs 7 des 11 communes du périmètre Coteaux Val de Seine du schéma de cohérence territoriale en préparation.
On se demande, dans un contexte si bien fondé, pourquoi les responsables des deux communautés d'agglomération ne s'orienteraient pas vers des analyses et débats transparents... A suivre avec attention.
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