Démocratie92

L'information 92 de la semaine : voeux

Selon "Le Figaro", au moment où de nombreuses collectivités ont choisi d'annuler l'habituelle cérémonie de voeux pour économiser l'argent des contribuables, Patrick Devedjian au Conseil général des Hauts-de-Seine décide pour sa part de la maintenir pour "lutter contre la sinistrose". C'est sûr, les habitants du département ont toutes les chances de se sentir beaucoup mieux si le Conseil général fait comme chaque année, dans une soirée fastueuse, couler le champagne à flots ?

D'ailleurs, les habitants du département se sentent généralement très bien. Ceux qui, ont ne sait pourquoi, seraient un peu moins optimistes n'ont qu'à penser aux exceptionnelles facultés d'écoute de certains de leurs élus pour retrouver instantanément l'espoir - en témoigne parmi d'autres le dossier de la RD7 : Patrick Devedjian vient de s'auto-interviewer sur le site du Conseil général pour faire savoir, avant même le dépouillement de la concertation 

Jardins familiaux du Pont-de-Sèvres : quel devenir ?

Les jardins familiaux sont des lotissements de parcelles mis à disposition de jardiniers afin qu'ils en jouissent pour leurs loisirs et les cultivent pour les besoins de leur famille, à l'exclusion de tout usage commercial. Une initiative apparue dès le XIXème siècle en Angleterre puis en Allemagne, et qui s'est ensuite développée dans toute l'Europe... En Ile-de-France, certains jardins familiaux sont les héritiers des jardins ouvriers créés entre les deux guerres mondiales, d'autres sont de création plus récente, à l'initiative des municipalités (dans les Hauts-de-Seine, Chaville, Gennevilliers ou Puteaux par exemple).

A Boulogne-Billancourt qui accueillait autrefois de nombreux jardins ouvriers, il reste quelques jardins familiaux près du Pont-de-Sèvres, en terrasse, dans un lieu par ailleurs extrêmement urbanisé. La question de leur devenir est posée dans le

25 décembre

Joyeux Noël !

Intercommunalité dans les Hauts-de-Seine, perspectives

L'intercommunalité dans les Hauts-de-Seine est structurée aujourd'hui en 34 groupements, dont cinq  communautés d'agglomération : par ordre décroissant de population, Arc de Seine (en vert sur la carte), Les Hauts-de-Bièvres (en jaune sur la carte), Sud de Seine (en rose sur la carte), Val de Seine (en bleu roi sur la carte) et Coeur de Seine (en bleu ciel sur la carte). S'y ajoute la communauté de communes de Châtillon-Montrouge (en blanc sur la carte).

Des évolutions notables se dessinent. Dans le centre du département, le projet de fusion entre Arc de Seine et Val de Seine, s'il est validé en l'état par l'autorité préfectorale et les assemblées délibératives, créera un ensemble de près de 300 000 habitants, soit le cinquième de la population du département. Un peu plus au nord, au dessus de Coeur de Seine qui unit Garches, Saint-Cloud et Vaucresson en un groupement de 55 000 habitants seulement, les communes de Rueil-Malmaison (74 000 habitants) et de Suresnes (40 000 habitants) ont annoncé leur intention de fonder

Arc de Seine Val de Seine : vers une intercommunalité de projet ?

Au conseil communautaire d’Arc de Seine jeudi soir, a été annoncé aux élus le lancement de la procédure de fusion d’Arc de Seine et Val de Seine. Le 18 décembre, c’est-à-dire trois semaines après l’annonce officielle dans la presse du projet de fusion, présenté déjà en novembre comme une décision. Décision prise donc, sans aucune ambiguïté, avant toute consultation des élus hormis les maires eux-mêmes. Quant aux populations concernées, elles n'ont pas pu se prononcer puisque la fusion n'était pas proposée dans les programmes politiques dans la toute récente campagne municipale. 

 Le budget cumulé d'Arc de Seine et Val de Seine est de 300 millions d’euros, si les deux agglomérations sont réunies elles regrouperont près de 300 000 habitants. Pour quelles décisions, prises de quelle façon ?

La création des communautés d’agglomération avait en principe trois objectifs :

• mutualiser certaines compétences et permettre ainsi des économies de gestion

• mutualiser les ressources locales trop inégales de taxe professionnelle, alors que des communes qui en perçoivent peu ont parfois de lourdes charges

• regrouper des territoires plus vastes que les communes autour d’un projet territorial.

Or financièrement, les communautés d’agglomération n’ont pas obtenu d’économies d’échelle en gérant en commun, elles ont au contraire généré des coûts supplémentaires, comme le montrent toutes les analyses. Augmentation très

Appel : "Démocratie et intercommunalités" : déjà plus de 300 signataires

L'appel "Pour une représentation démocratique au sein des communautés d'agglomération" lancé par Démocratie92 se diffuse rapidement: plus de 300 signataires en quelques jours ! Dans les Hauts-de-Seine, des élus et citoyens de 21 des 36 villes du département ont déjà signé.

Pour que les communautés d'agglomération, qui prennent de plus en plus de décisions et d'orientations stratégiques à la place des communes, deviennent un peu plus démocratiques, nous pouvons agir : signez cet appel et faites le connaître !

Ce mouvement nous concerne tous, il s'agit de faire progresser concrètement la

RD 7 : la non-concertation selon Patrick Devedjian

C'est l'histoire de quelques techniciens ou élus du Conseil général des Hauts-de-Seine qui veulent à tout prix construire, en bord de Seine à Meudon, Sèvres et Issy-les-Moulineaux, une route à quatre voies. Le plan local d'urbanisme d'Issy-les-Moulineaux prévoit expressément un aménagement en 2X 1,5 voies, peu leur importe. Arc de Seine commande une étude sur un aménagement en 2x1,5 voies, et obtient un projet d'aménagement gagnant pour tous : piétons, automobilistes, cyclistes, riverains... peu leur importe. La construction d'une quatre voies serait incompatible avec le plan de déplacements urbains en vigueur et avec le schéma de cohérence territoriale en préparation, peu leur importe. Les mini-giratoires sur lesquels repose cette option d'aménagement sont testés au carrefour Vaugirard de la RD 7 à la satisfaction de tous, peu leur importe. L'accidentologie est en forte hausse dans le département et ces mini-giratoires, très sécurisés, permettent d'éviter des morts et des accidents graves, comme cela a été démontré ailleurs sur des centaines de carrefours, peu leur importe. Dans le quartier des Chartreux où l'aménagement à quatre voies a été mis en place, "à titre provisoire", dès l'été dernier,

L'information 92 de la semaine : du clair-obscur au clair non éclairé

L'information 92 de la semaine ? Si on pense à celle qui fait le plus de bruit médiatique, il s'agit de l'article du Point selon lequel la Garde des Sceaux tairait des informations sur la gestion du département. On sait que Rachida Dati fut directrice générale adjointe en charge des marchés publics, des affaires juridiques et des affaires foncières et immobilières au conseil général des Hauts-de-Seine, de 2004 à 2005.
Quoi que sache ou ne sache pas Mme Dati, il devient lassant d'entendre parler d'affaires relevant de la justice dans les Hauts-de-Seine sans qu'elles donnent généralement lieu à éclaircissement et jugement. Il y a quelques mois, Patrick Devedjian, président du Conseil général, promettait de "nettoyer les écuries d'Augias". Avez-vous, depuis, vu un quelconque effet de cette déclaration pourtant martiale ? De Florence d'Harcourt, députée gaulliste des Hauts-de-Seine de 1978 à 1988, qui écrivait dans "La loi du Clan" à propos du 92 :  "On se demande comment ce grand département a pu si longtemps être ignoré de la justice", à Hélène Constanty

Pour une représentation démocratique dans les communautés d'agglomération

Le saviez-vous ?

Les communautés d'agglomération prennent aujourd'hui des décisions très importantes à la place des communes...

... mais la loi permet d'en exclure complètement les oppositions municipales !

Pour que les communautés d'agglomération rejoignent le droit commun de la démocratie, Démocratie92 lance une

pétition citoyenne aux parlementaires

Une disposition de loi très simple permettrait de prévoir pour les communautés d'agglomération une représentation plus démocratique. C'est le cas dans d'autres types d'intercommunalité.

Si vous voulez un peu plus de démocratie locale, signez cette pétition
et faites la connaître ! 

Vous trouverez régulièrement sur ce site des informations sur le projet

(catégorie de notes - ci-contre à gauche : "citoyenneté"

ainsi que les catégories "Intercommunalités 92")

Voir aussi la note : Déni de démocratie dans les intercommunalités : exigeons au moins une représentation des oppositions élues

Jeudi 11 décembre : décision au SEDIF sur les modalités à venir de gestion de l'eau

Le vote interne au SEDIF sur les modalités à venir de la gestion de l'eau dans 144 communes d'Ile-de-France a lieu aujourd'hui. Un vote qui anticipe largement sur la fin du contrat consenti à VEOLIA, contrat dont VEOLIA est titulaire depuis...1923. Un vote à fort enjeu pour les habitants concernés : les prix pratiqués par le SEDIF sous le régime du contrat VEOLIA sont très élevés, QUE CHOISIR estime que 60% du prix facturé n'est pas lié au coût du service. Un vote sur lequel une grande partie des conseils municipaux concernés n'a pas eu le droit de débattre ; 700 élus d'Ile-de-France - les voici ville par ville dans une liste encore incomplète arrêtée il y a quelques jours - ont pourtant signé un appel demandant simplement que les conseils municipaux des villes adhérentes puissent débattre et délibérer en toute connaissance de cause avant que les délégués au SEDIF ne se prononcent ! Le bureau du SEDIF