Démocratie92

Intercommunalité : que propose la commission Balladur ?

Le rapport de la commission Balladur sur la réforme des institutions est commenté surtout pour la fusion  qu’il propose de quelques régions entre elles. Mais il y a bien d’autres sujets, consultez-le ICI en ligne !

Sur l’intercommunalité, le rapport fait un constat moyennement louangeur : un bilan qualitatif "contrasté", des périmètres géographiques pas toujours satisfaisants, et des économies d’échelle rarement au rendez-vous… Dans les Hauts-de-Seine, on sait même que certaines intercommunalités ont suscité des hausses considérables de coûts. Enfin,  le rapport souligne que la légitimité démocratique de ces structures n’est pas assurée dans le contexte actuel.

Moyennant quoi, le rapport propose comme première réforme sur le sujet "d’achever la carte de l’intercommunalité", en créant donc de nouvelles structures là où il n’en existe pas. Oui, cela dessinerait certainement un ensemble moins disparate, mais est-ce vraiment un "premier préalable", en lieu et place de pistes de progrès sur le

Communautés d’agglomération 92 : quelle parité?

La loi du 6 juin 2000 "tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives" avait imposé la parité sur les listes municipales. Elle a été complétée par la loi du 31 janvier 2007 qui demande à la fois, sur ces listes, une stricte alternance femmes-hommes et la respect de la parité pour les adjoints aux maires. Mais, malgré les amendements que certains parlementaires avaient présenté en 2007, l'intercommunalité a été écartée du champ de la loi. L'observatoire de la parité le souligne : "Les intercommunalités sont des lieux de pouvoir où les dispositifs en faveur de la parité ne s’appliquent pas". Qu'en est-il dans les Hauts-de-Seine ?

Parmi les présidences de communautés d'agglomération, les femmes sont moins mal représentées ici qu'en moyenne nationale : sur les  six communautés d'agglomération actuellement constituées dans le département (y compris la toute récente structure dite du Mont-Valérien), deux sont présidées par une femme (Marie-Hélène Amiable, députée-maire de Bagneux, pour Sud-de-Seine et Virginie Michel-Paulsen, maire de Vaucresson, pour Coeur de Seine). Là comme ailleurs, la sous-représentation des femmes est très nette dans la composition des conseils communautaires et a fortiori dans les lieux de décision que sont les bureaux communautaires. Ainsi l'agglo Coeur de Seine a-t-elle 9 vice-présidents, dont... une seule femme. Toujours mieux au demeurant qu'Arc de Seine, club exclusivement masculin avec un bureau composé uniquement d'hommes.

Si l'on s'essaie à un classement des communautés d'agglomération du département sur le critère de la parité, le résultat est le suivant :

Appel Démocratie et intercommunalités : étape importante

L'appel Démocratie et intercommunalités lancé en décembre a été comme prévu transmis en fin de semaine dernière aux présidents des groupes parlementaires. Il peut sembler un peu étrange, en ce début de XXIème siècle et en France, de devoir demander une chose aussi simple que la représentation des oppositions au sein d'instances qui engagent quotidiennement des décisions très importantes pour la population et les territoires, mais de fait, la jeune structuration de l'intercommunalité n'a pas pris en compte cette base de notre démocratie.  
Les projets de réforme publiquement débattus aujourd’hui ne répondent pas à ce manque. Pour les communautés d’agglomération, la voie la plus souvent évoquée est celle d’une élection des responsables communautaires au suffrage universel selon les modalités définies pour Paris, Lyon et Marseille par la loi n°82-1169 du 31 décembre 1982. Mais cette loi ne prévoit pas de représentation des oppositions par

Intercommunalité : les scoops d'Arc de Seine-Infos

On le sait, l'intercommunalité Arc de Seine est engagée dans un processus de fusion avec sa voisine Val de Seine. Dans des conditions et perspectives totalement opaques pour les citoyens qui habitent les communes concernées, comme pour les élus qui n'ont pas même accès aux dossiers de préparation. Par ailleurs, cette communauté d'agglomération se caractérise par une dérive budgétaire inquiétante. Au chapitre en revanche des points très positifs, elle vient de souscrire en matière de développement durable des engagements européens qui donnent enfin, si bien sûr ils sont suivis d'effets, un peu d'espoir en la matière sur notre territoire.
 Eh bien, vous ne trouverez aucune de ces informations sur le site ou la lettre dits "Arc de Seine infos". Quel budget pour l'agglomération, pourquoi les fortes augmentations de postes importants, quelles perspectives financières ? Mystère. Quelles orientations concrètes pour la fusion proposée (et présentée comme décidée) ? Silence. L'engagement européen pour la réduction des gaz à effet de serre ? Pas même l'objet d'un entrefilet. Mais de quoi donc parle ce support "d'information" ? C'est simple, il lance un concours. Et pas n'importe quel concours : "une formidable aventure à laquelle les élus des sept villes ont souhaité vous

Levallois-Perret : plan de relance bis dans le 92

Selon les derniers chiffres disponibles (2007), la dette de la commune de Levallois-Perret dépasse 5000 euros par habitant, trois fois plus que la moyenne pour des villes comparables.  Et augmente de façon vertigineuse puisqu'on en était à 4 300 euros par habitant l'année précédente. L'agence de notation financière Fitch a placé la ville, présentée comme la plus endettée de France, sous "surveillance négative"...
Le maire de Levallois-Perret depuis 2001, après l'avoir été pendant douze ans de 1983 à 1995, est Patrick Balkany, député des Hauts-de-Seine, qui fut à diverses reprises condamné par la justice et déclaré par périodes inéligible. Il tente maintenant de sauver les meubles avec l'aide d'une sorte de "plan de relance bis" constitué comme l'ont révélé récemment l'Express et le communiqué d'un syndicat de la Caisse des dépôts d'un prêt exceptionnel de 100 millions d'euros accordé par cette institution, qui agit sous la

Plan de relance dans les Hauts-de-Seine

Le plan de relance, qui regroupe des financements divers à hauteur globale de 26 milliards d’euros, prévoit de consacrer au total 500 millions d'euros à l'Ile-de-France. Pour environ 80 projets. C'est la  moitié de ce que coûterait à elle seule la couverture de la portion neuilléenne de la RN 13, dont le principe est désormais défendu par l'Etat...
Pour les Hauts-de-Seine, les principaux projets retenus sont :
- un complément de financement permettant la réalisation des travaux de l’échangeur RN184/A15
- le financement du marché de maîtrise d’œuvre du dossier projet de la fin de la tranchée couverte d’Antony Tube Sud
- la traversée de Chatenay-Malabry (A 86 – RN 385)
ainsi que des travaux dans le domaine national de Meudon et le Hangar Y de Meudon.

Rien de révolutionnaire a priori, de grandes zones géographiques oubliées, notamment le nord du département, et une priorité massive donnée aux projets routiers,Grenelle de l'environnement ou non. Mais malgré aussi la modestie de l'enveloppe globale, on peut en étant optimiste trouver des sujets de satisfaction : notre département a par exemple échappé à la construction d'un circuit de formule 1 sur un champ de captage d'eau potable, que le même plan de relance ne craint pas de programmer chez

RD 7 : le ridicule ne tue pas, les aménagements dangereux si !

Si "Le Parisien" de ce matin a bien compris (on n'ose le croire) le message véhiculé par le Conseil général à propos de la RD 7, on sort de la concertation tronquée pour entrer carrément dans le ridicule : le Conseil général "exhiberait", face aux résultats de la concertation écrite dans les registres, un sondage réalisé par téléphone... Un sondage téléphonique réalisé, de plus, auprès de 700 personnes dont 80% ignoraient en quoi consistait les projets d'aménagement et dont près de la moitié ont déclaré n'utiliser que rarement la RD7...(voir les principales caractéristiques de ce sondage - en lien ci-contre - dans la note Démocratie92 du 7 février).

En cette période de début de vacances scolaires, les juristes du Conseil général sont apparemment déjà partis skier : sinon, ils auraient pu indiquer à leurs élus que les opérations d'aménagement requièrent la mise en place de concertations selon des modalités validées par les villes, dont

Arc de Seine souscrit des engagements européens pour l'environnement

400 villes européennes se sont engagées cette semaine à réduire de plus de 20% leurs émissions de CO2 d’ici à 2020 : il s'agit de dépasser localement les objectifs fixés par l’Union européenne aux Etats-membres dans le cadre des mesures dénommées "paquet énergie-climat".

40 communes ou groupements de communes français figurent parmi ces 400 villes, dont une dans les Hauts-de-Seine : l'intercommunalité Arc de Seine. Saluons cette initiative. Arc de Seine avait jusqu'ici affiché des actions environnementales sans les doter de moyens significatifs (un budget minime, par exemple, pour l'agence locale de l'énergie), mais cette adhésion en précurseur à un réseau européen décidé à décliner localement et de façon mesurable la réduction de gaz à effets de serre devrait constituer un tournant, acceptons en l'augure. Un premier dossier se présentera d'ailleurs sans délai dans le cadre de cet engagement : celui de la RD 7, dont l'aménagement, en fonction de l'option retenue, aggravera sensiblement l'émission de gaz à effets de serre ou contribuera à la modérer. C'est d'ailleurs Arc de Seine qui avait commandé l'étude portant sur un aménagement doux en chaussées multimodales et mini-giratoires avant de cesser d'en défendre la pertinence face à un Conseil général fanatique des quatre voies et autres autoroutes urbaines... Les riverains, mais plus globalement tous les utilisateurs de cette voie seraient très heureux de voir la communauté d'agglomération revenir à la défense d'une solution gagnant-gagnant et respectueuse de l'environnement.
Globalement, le but de l’opération, initiée par la Commission européenne en partenariat

Taxe professionnelle : quelle réalité dans les Hauts-de-Seine ?

La possible suppression de la taxe professionnelle - qui n'est à ce stade qu'un projet, dans l'attente de la décision des assemblées parlementaires - mobilise toutes les collectivités locales. Les inconvénients de ce mode d'imposition sont en effet connus de longue date avec notamment sa très inégale répartition territoriale, mais la "TP" représente 44% du produit fiscal direct total des collectivités. Son remplacement par d'autres financements exige donc une préparation très maîtrisée. 

Dans les Hauts-de-Seine comme ailleurs, les intercommunalités et particulièrement les cinq communautés d'agglomération du département sont les plus concernées. Mais les communes altoséquanaises hors agglomérations le sont aussi, certaines bénéficiant d'apports massifs de taxe professionnelle. Les derniers chiffres disponibles (2007) illustrent tant les inégalités territoriales - dont la lecture doit être complétée par les inégalités que créent d'autres produits ou charges - que l'ampleur du sujet. Les voici pour les 17 villes hors communautés d'agglomération du département :

- Asnières : 14,4 millions d'euros, soit 189 euros par habitant
- Bois-Colombes : 2,9 millions d'euros, soit 120 euros par habitant

RD 7 : les associations informent

Si le Conseil général masque les résultats du recueil d'avis entrepris auprès des populations des communes riveraines sur l'aménagement de la RD 7, de nombreuses associations les ont collationnés ensemble (voir la note Démocratie92 du 7 février) et communiquent. Voici leur message commun, adressé aussi à plusieurs journalistes. La presse sera-t-elle suffisamment libre pour relayer cette information signée et vérifiée ?  

RD 7 Vallée rive gauche : Les registres plébiscitent la solution 2 x 1,5 voies

"Les associations ont dépouillé les cahiers de concertation mis à disposition dans les trois villes de Sèvres, Meudon et Issy les Moulineaux….grâce aux photographies des pages de ces cahiers. Plus de mille avis et signatures de pétition y ont été déposés. L'option 3, à savoir la deux fois une voie et demie avec chaussée multimodale et carrefours giratoires, est soutenue par plus de 90 % d'entre eux, et même par plus de 95% à Meudon. L'option 1, la deux fois deux voies, ne recueille la faveur que de 4 % de ceux qui se sont exprimés. Un tel résultat était d'ailleurs prévisible pour ceux qui ont assisté aux deux réunions publiques au cours desquelles le maître d'ouvrage a fait valoir sa préférence pour l'option 1 (la quatre voies) sans trouver d'écho. Il s'explique par tous les