Démocratie92

Loi de finances 2006 : réforme de la taxe professionnelle

En janvier 2004, le Président de la République souhaitait une réforme de la taxe professionnelle, l’actuelle étant à ses yeux inégalitaire et favorisant la délocalisation des entreprises. Une commission d’experts présidée par M. Fouquet a pendant un an étudié divers scénarii de critères de calcul de nouvelles bases pour cet impôt supporté par les entreprises. Finalement, le gouvernement a simplement choisi mi-2005 de plafonner les montants versées par les entreprises à 3,5% de leur valeur ajoutée.

Il est prévu par des mécanismes complexes qu’à partir de 2007 l’Etat ne comble qu’en partie le manque à gagner des collectivités. Cette réforme suscite la fronde des régions, des départements et des intercommunalités qui sont les principaux bénéficiaires des taxes professionnelles. Elle comporte en effet des conséquences qui peuvent être lourdes :

Sacs plastiques, un article de loi biodégradable

Nous annoncions dans une note du 9 novembre l’adoption par les députés d’un amendement au projet de loi d’orientation agricole qui interdisait la commercialisation des sacs et emballages plastiques non biodégradables à l'horizon 2010. Mais le processus législatif ultérieur a laminé cette disposition. Les sénateurs ont en effet limité l’interdiction aux seuls sacs de caisse, à l’exclusion de tous les autres emballages plastiques. Ils ont de plus renvoyé à un décret en Conseil d'Etat les conditions d'interdiction de ces sacs non biodégradables, sans en préciser la date. La Commission mixte paritaire (« CMP » : 7 députés, 7 sénateurs), saisie en cas de désaccord entre les deux assemblées, est restée pour l’essentiel sur ces positions en renvoyant à un décret la mise en oeuvre et la date de l'interdiction des sacs plastiques. Seule concession : le décret lui-même devrait être pris dans les douze mois suivant la promulgation de la loi.

De la nécessité d’être un surfeur averti

Surfer sur Internet peut révéler des pièges qu’il est prudent d’éviter. Lors de la réunion organisée à l’Atrium sur les nouvelles technologies de l’information, les intervenants ont plaidé pour le développement d’Internet, ce qui est normal surtout de la part d’élus qui doivent essayer de réduire la fracture numérique. Cependant, informer les citoyens sur les risques d’un usage naïf d’Internet me semble nécessaire.