Démocratie92

Commission consultative des services publics locaux de l’agglo ce soir : consulter sans informer

La commission consultative des services publics locaux (CCSPL) d’Arc-de-Seine s’est réunie ce soir à Meudon pour débattre de deux sujets : le principe de la délégation du service public du palais des sports situé à Issy-les-Moulineaux, et celui d’une délégation analogue concernant le service du Chavilbus. Dans les deux cas, la question portait sur le mode de gestion de ces services publics : fallait-il opter pour une gestion par l’agglomération (solution dite de la régie directe) ou pour une gestion déléguée à une personne privée, si oui sous quelle forme de contrat?

Si le rapport concernant le Chavilbus était relativement consistant, celui qui portait sur le palais des sports, deux fois plus court, ne contenait aucun élément permettant de percevoir de près ou de loin les enjeux du choix.

Arc-de-Seine, quid ?

Nous rencontrons désormais, dans les réunions de quartier comme avant-hier à l'Ursine, des fonctionnaires d'Arc-de-Seine aux côtés de nos élus. Ils viennent y parler de voirie et du nouveau marché d'enlèvement des ordures ménagères. D'où viennent ils et que font-ils ? Voici un petit jeu-test sur des questions de base. Connaissez-vous toutes les réponses ? Pour vous aider, reportez-vous au site de l'agglomération... Bon quizz !

Vous avez dit citoyenneté ?

Deux préfets d’Ile-de-France ont pris fin décembre les premiers arrêtés de carence à l’encontre de communes dont le taux de logement social est inférieur à 20%, notamment Saint-Maur-des-Fossés, Vincennes, Saint-Mandé et Le Raincy. La loi Solidarité et Renouvellement urbains (SRU) impose en effet aux communes de plus de 1 500 habitants (3 500 dans les autres régions) qui n’atteignent pas le seuil de 20% de prendre des dispositions concrètes pour faciliter la réalisation de ces logements. Faute de quoi, la pénalité, qui s’élève à un peu plus de 150 euros par logement manquant et par an, peut être augmentée dans des proportions variables en cas de constat de carence du préfet. La facture annuelle acquittée par la ville du Raincy, jusqu'à présent d'environ 150 000 euros, va ainsi passer à quelques 220 000 euros, selon les indications données par son maire à l’AFP.