Le conseil
communautaire tenait jeudi soir, comme le font l’ensemble des grosses collectivités
territoriales car c’est une obligation légale, son débat d’orientation budgétaire.
Il s’agit pour chaque collectivité d’organiser au sein de son assemblée, chaque
année avant le vote du budget, un débat portant sur les grandes orientations
budgétaires pour l’année à venir.
Mais à Arc de Seine
ce jeudi, vu de la tribune des spectateurs, il n’y a pas eu de débat : après
l’exposé du Vice-président en charge du budget, un certain nombre de
conseillers communautaires et
particulièrement Jacques Rivier, Maire-adjoint
aux finances à Chaville, ont bien posé des questions… mais n’ont obtenu aucune
réponse !
Ces questions
paraissaient pourtant dignes de retenir l’attention, jugez-en :
- pourquoi le budget de
nettoyage urbain augmente-t-il, par rapport à 2006, de plus de 40% ?
- pourquoi le contrat de
gestion du Palais des sports, qui se chiffrait à 580 000€ l’an dernier et
à 550 000 € l’année précédente, se monte-t-il cette année à 823 000 € ?
- le budget relatif
aux ordures ménagères comprend une fois de plus l’achat de bacs neufs (!), pour
plusieurs centaines de milliers d’euros. S’agit-il encore du renouvellement d'origine, alors que nous avions déjà racheté des bacs l'an dernier, ou bien d’une politique générale de renouvellement à un rythme rapide ?
Que signifient ces envolées budgétaires ?? Pourquoi des augmentations de plus de 40% sur le gros budget de fonctionnement que représente le nettoyage urbain ou sur d'autres postes de dépenses ? En ce qui concerne le nettoyage urbain, la qualité a-t-elle augmenté de 40% par rapport au moment où les communes le géraient ?? Et pourquoi un nouvel achat massif de bacs pour les ordures ménagères ?? Pour tout commentaire, Denis Badré, Vice-président chargé des finances, s’est contenté d’affirmer qu’il était "d’accord avec les questions"…
Le débat d'orientation budgétaire a pour but d'autoriser des modifications, à la suite des échanges entre les élus, dans le projet de budget. Si le Vice-président compétent est d'accord avec les questions, que l'Agglomération modifie son projet ! Dans la mesure où il en est encore temps - c'est-à-dire dans la mesure où les contrats qui sont à la source de ces augmentations n'auraient pas été signés par anticipation avant le vote du budget... revenons à un peu de modération, tout particulièrement dans la gestion des délégations de services publics !
Bien entendu, c'est une position personnelle que j’exprime ici ; d’ailleurs, si le débat est interdit aux élus communautaires, on ne voit pas dans quel cadre il aurait pu s'organiser depuis avant-hier soir… Mais à titre personnel et "citoyen", je m'efforce d'assister régulièrement aux conseils communautaires, car les questions qui y sont décidées sont importantes pour tous : oui, un très gros travail est réalisé, oui, par rapport à d'autres communautés d'agglomérations les équilibres, toujours difficiles, sont mieux tenus ; mais cela n'empêche pas de souhaiter que les débats en Conseil soient menés souvent de façon moins fermée. La commission des services publics locaux, plus encore que le Conseil, a à diverses reprises manqué beaucoup de transparence - alors que informer est sa fonction même. Afin là aussi, apparemment, de masquer des hausses importantes... Cela suffit !
Concernant l'envolée de certains budgets, rappelons tout de même que la Cour des Comptes a dénoncé l'an dernier les dérives de coûts engendrées de façon générale par l’intercommunalité, sur
la base de chiffres qui ont été contestés par certains élus. Souhaitons qu’Arc de
Seine redresse très vite la barre, sauf à donner au moment du vote du budget la
démonstration de leur bien-fondé...
En tout état de cause, puisque nos élus n'ont pas pu se faire entendre et si vous souhaitez connaître la suite "en direct", je vous propose de nous retrouver nombreux pour assister au vote du budget lors du prochain conseil communautaire (qui est, de par la loi, public). Il se tiendra le 29 mars à 19 heures, à la mairie d’Issy-les-Moulineaux. Si nous sommes présents, peut-être
parviendrons nous à rappeler - dans ce cadre où on souhaite apparemment l'oublier - que les citoyens existent dans cette
agglomération, et trouveraient pour le moins normal que leurs élus, surtout quand ils appellent à une gestion plus maîtrisée, soient
entendus ?
Plusieurs explications ont été données - à la suite des questions répétées posées dans la commission des services publics locaux. Le changement des bacs - qui a été opéré systématiquement, quel que soit le degré d'usure ... le nouveau marché passé sans préoccupation particulière des coûts... et l'agglomération a de plus argué de "rectifications comptables" qu'auraient nécessité des imputations erronées les années précédentes.
Quoi qu'il en soit, l'évolution pluri-annuelle est parlante, d'autant que si les coûts de traitement des déchets ménagers ont augmenté indépendamment d'Arc de Seine, c'est souvent aussi le poste "collecte" qui est à l'origine de la dérive des budgets.
Rédigé par : Béatrice Buguet | 30 janvier 2009 à 21:48