Démocratie92

Taxe professionnelle : quelle réalité dans les Hauts-de-Seine ?

La possible suppression de la taxe professionnelle - qui n'est à ce stade qu'un projet, dans l'attente de la décision des assemblées parlementaires - mobilise toutes les collectivités locales. Les inconvénients de ce mode d'imposition sont en effet connus de longue date avec notamment sa très inégale répartition territoriale, mais la "TP" représente 44% du produit fiscal direct total des collectivités. Son remplacement par d'autres financements exige donc une préparation très maîtrisée. 

Dans les Hauts-de-Seine comme ailleurs, les intercommunalités et particulièrement les cinq communautés d'agglomération du département sont les plus concernées. Mais les communes altoséquanaises hors agglomérations le sont aussi, certaines bénéficiant d'apports massifs de taxe professionnelle. Les derniers chiffres disponibles (2007) illustrent tant les inégalités territoriales - dont la lecture doit être complétée par les inégalités que créent d'autres produits ou charges - que l'ampleur du sujet. Les voici pour les 17 villes hors communautés d'agglomération du département :

- Asnières : 14,4 millions d'euros, soit 189 euros par habitant
- Bois-Colombes : 2,9 millions d'euros, soit 120 euros par habitant

92 : Patrick Devedjian communique sur les chiffres du logement social 2005-2007

On ne sait si l'on doit qualifier cette annonce du ministre de la relance et président du Conseil général des Hauts-de-Seine "d'information 92 de la semaine", malgré l'importance du sujet : Patrick Devedjian a en effet choisi de communiquer ce vendredi sur les données départementales de construction de logement social... pour la période 2005-2007, connues de longue date. Il a lancé (relancé ?) une dépêche AFP indiquant que "les Hauts-de-Seine tiennent leur engagement en matière de logement social". Mais c'est mi-2008, il y a plus de six mois, que les services du ministère de l'équipement avaient mis les données 2005-2007 en ligne. Et quid des engagements tenus ou non ?
Une présentation globalisée n'a pas beaucoup de sens. Sur les 36 communes que compte notre département, 21 respectent le pourcentage minimal de 20% de logement social fixé par la loi SRU, 15 ne l'atteignent pas et en sont souvent très loin. Parmi ces 15 communes, cinq n'ont pas non plus respecté pour la période 2005-2007 leurs engagements de construction contractés vis-à-vis de l'Etat (engagements le plus souvent très modérés et qui ne permettront qu'à moyen-long terme, et à condition bien entendu d'être respectés, de rejoindre le seuil légal). Il s'agit de La Garenne-Colombes, Marnes-la-Coquette (pour un nombre très réduit de logements), Neuilly-sur-Seine, Sceaux et Vaucresson. Nous avions dès septembre croisé les données de construction

Petit dialogue sur le bruit et les investissements publics

A propos de la note intitulée "Les desiderata de Neuilly suivis par l'Etat" et plus généralement du projet de couverture de la RN 13 à Neuilly, salut à Marc, l'un de nos lecteurs qui s'indigne : "Vous ne devez pas connaître l'enfer de ceux qui habitent au bord de la RN 13. C'est une autoroute en plein milieu d'une ville : 160000 véhicules par jour avec des incidences sur la santé, l'environnement et la sécurité". Marc a raison : nul ne devrait être contraint de vivre à immédiate proximité d'une voie rapide urbaine. Les études épidémiologiques menées en Ile-de-France (notamment) mettent en évidence la relation entre l'exposition au bruit et l'état de santé, outre la relation entre l'exposition à la pollution atmosphérique et l'état de santé...

Mais Marc, en Ile-de-France, selon la cartographie régionale de l'IAURIF relative au bruit des transports terrestres, les tronçons routiers classés de jour, hors Paris, dans la catégorie de ceux qui sont exposés à plus de 70 décibels en façade d'habitation représentent près de 1 900 kilomètres de linéaire, près de 550 kilomètres pour les tronçons à plus de 75 décibels. Dès 1994 -  et la situation s'est aggravée depuis avec la densification sans précautions du réseau routier infra-urbain, 9% de la population de la petite couronne étaient exposés à cette très forte nuisance. Et ce n'est pas tout : ainsi, un francilien sur quatre est exposé à un taux excessif de dioxyde d'azote... On est, malheureusement, très loin de nuisances qui seraient réservées à une rue de Neuilly. 

Les solutions peuvent-elles passer par la couverture des routes ? Exceptionnellement seulement, car ce sont des opérations de voirie très coûteuses. Mais à Neuilly, la couverture de la RN 13 le serait beaucoup plus encore : non pas parce que les

RN 13 : les desiderata de Neuilly suivis par l'Etat

On se souvient que Jean Sarkozy avait tenté une sorte de coup médiatique en protestant contre une imaginaire "discrimination" à l'encontre des habitants de Neuilly. Motif selon lui : un projet d'enfouissement de la RN 13 serait indûment freiné et il faudrait absolument transformer cette portion de voie en tunnel. Réalité : l'enfouissement de toute voirie est très coûteux, mais exigerait dans le cas de la RN 13 des sommes pharaoniques en raison de la proximité immédiate de la ligne 1 du métro. L'enfouissement de la RN 13 au bénéfice de Neuilly coûterait par exemple deux fois plus cher que toute la rénovation du RER A, fréquenté chaque jour par des millions d'usagers, ou encore aussi cher que le réaménagement de la totalité des passages à niveau dangereux en France, qui permettrait d'éviter des dizaines de morts. Mais ces comparaisons de bon sens ne valent visiblement pas lorsqu'il s'agit de

Circonscriptions législatives : statu quo pour le 92

Le redécoupage des circonscriptions législatives annoncé de longue date - on sait que le dernier remonte à 1986, sur la base du recensement de 1982 ! - a commencé la semaine dernière et la nouvelle configuration devrait être publiée dans un délai d'un an. Mais dans les Hauts-de-Seine, aucun "redécoupage" ou "remodelage" n’est à l’ordre du jour. Certes, la population a évolué modérément et le département ne figure pas parmi ceux dont les circonscriptions accusent un écart massif. Mais l'écart de population entre la 10ème circonscription, la moins peuplée (cantons de : Boulogne-Billancourt Sud pour la partie non comprise dans la 9e circonscription, Issy-les-Moulineaux Est, Issy-les-Moulineaux Ouest et Vanves) et la 4ème circonscription, la plus peuplée (cantons de : Neuilly-sur-Seine Nord, Neuilly-sur-Seine Sud et Puteaux) était tout de même de 23% au recensement de 1999 ; on n'en est pas vraiment au "suffrage universel et égal" prévu par la Constitution !
Le nombre de députés alto-séquanais restera donc de 13, comme depuis la création du département en 1964. Le découpage interne des circonscriptions dessiné en

L'information 92 de la semaine : quels financements d'Etat pour quels projets locaux ?

L'édition locale de "20 minutes" relate cette semaine le succès mitigé du Premier ministre détaillant, dans une visite des ateliers de maintenance du RER A à Rueil-Malmaison, le "financement de 450 millions d'euros" annoncé au bénéfice de la RATP dans le cadre du plan de relance gouvernemental. Les réactions négatives ont une explication simple : en réalité, la dotation s'élèvera non pas à 450 millions d'euros, mais au tiers de cette somme, les 300 millions restant devant être trouvés par la RATP elle-même, et par les collectivités locales...

Pourquoi cette dotation très en retrait par rapport à l'annonce globale qui en avait été faite ? Ce alors que des millions d'utilisateurs, dans les Hauts-de-Seine et dans les autres départements franciliens, attendent notamment la rénovation et l'extension des capacités du RER A ? L'argent public et en particulier les budgets d'Etat sont rares ; mais il s'agit surtout d'une question de priorités puisque, pour son projet extrêmement coûteux de couverture de la RN 13 au seul bénéfice des habitants de Neuilly, Jean Sarkozy a par ailleurs obtenu l'ouverture du dossier par l'Etat ; un dossier qui ne pourra se réaliser qu'en y consacrant quelque un million d'euros, soit six fois la dotation d'Etat dans le cadre du plan de relance au bénéfice de tous les investissements RATP...

L'information 92 de la semaine : du clair-obscur au clair non éclairé

L'information 92 de la semaine ? Si on pense à celle qui fait le plus de bruit médiatique, il s'agit de l'article du Point selon lequel la Garde des Sceaux tairait des informations sur la gestion du département. On sait que Rachida Dati fut directrice générale adjointe en charge des marchés publics, des affaires juridiques et des affaires foncières et immobilières au conseil général des Hauts-de-Seine, de 2004 à 2005.
Quoi que sache ou ne sache pas Mme Dati, il devient lassant d'entendre parler d'affaires relevant de la justice dans les Hauts-de-Seine sans qu'elles donnent généralement lieu à éclaircissement et jugement. Il y a quelques mois, Patrick Devedjian, président du Conseil général, promettait de "nettoyer les écuries d'Augias". Avez-vous, depuis, vu un quelconque effet de cette déclaration pourtant martiale ? De Florence d'Harcourt, députée gaulliste des Hauts-de-Seine de 1978 à 1988, qui écrivait dans "La loi du Clan" à propos du 92 :  "On se demande comment ce grand département a pu si longtemps être ignoré de la justice", à Hélène Constanty

Reprise de contrôle du service de l'eau à Paris, absence de débats municipaux dans les villes SEDIF

Le Conseil de Paris a décidé aujourd’hui de remunicipaliser le service de distribution d’eau potable de la Ville privatisé en 1984 par Jacques Chirac. Une régie municipale sera créée sous la forme d’un établissement public industriel et commercial (EPIC) ; elle reprendra les activités de production assurées par Eau de Paris, société d’économie mixte détenue à 70% par la ville, et celles de distribution, confiées aujourd’hui par secteurs à Veolia et Suez. A partir de janvier 2010, cette structure aura la responsabilité de toute la chaîne de l’eau. Récemment, la ville de Grenoble, dont le maire est Michel Destot, président de l’association des grandes villes de France, a également remunicipalisé son service de l'eau. Pendant ce temps, dans la plupart des villes SEDIF, les conseils municipaux n'ont pas la possibilité de débattre du primat de Veolia.

Le prix de l'eau est aujourd'hui à Paris de 2,81 euros le mètre cube, toutes charges comprises. Dans les villes SEDIF, le prix est variable mais très supérieur : par exemple dans les Hauts-de-Seine, 4,26 euros à Antony, 3,98 euros à Boulogne Billancourt, 4,01 euros à Chaville, 3,94 euros à Issy-les-Moulineaux, 3,77 euros à

SEDIF : les conseils municipaux auront-ils droit à la parole ?

A moins d'un mois du vote interne au SEDIF sur les modalités de la gestion de l'eau au terme du contrat VEOLIA, de nombreux conseils municipaux n'ont toujours pas été saisis du sujet ni eu le droit de s'exprimer. La coordination Eau Ile-de-France lance aux élus des 142 communes concernées - dont 21 dans les Hauts-de-Seine - un appel citoyen demandant simplement que les conseils municipaux des villes adhérentes puissent débattre et délibérer en toute connaissance de cause avant que les délégués du SEDIF ne soient amenés à se prononcer sur l’avenir de la gestion de l’eau en Ile-de-France. Elus de tous les conseils municipaux concernés, signez l'appel ! Toutes options politiques confondues, il s'agit d'une demande élémentaire de citoyenneté. Habitants des "villes SEDIF" (dans le 92 : Antony, Bagneux, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville,

Presse, l'information 92 de la semaine : Jean Sarkozy a obtenu de l'Etat l'étude du dossier RN13

Dans Le Monde et d'autres titres de presse cette semaine, la mise en place par le nouveau préfet de région d'une commission chargée du dossier RN 13.
On sait que Jean Sarkozy exige personnellement la couverture d'un tronçon de cette voie à Neuilly. Les particularités du site et notamment la présence du métro en rendent le coût pharaonique ? Peu importe puisqu'il s'agit de Neuilly... Voir ICI et sur d'autres notes en lien quelques ordres de grandeur de coût pour des travaux très considérables et beaucoup moins onéreux - dont beaucoup ne seront évidemment pas réalisés si des sommes colossales sont investies sur un tronçon de la RN 13. Aujourd'hui, l'Etat prend pourtant au sérieux cette demande. Dans ces conditions, la remise massive de pénalités SRU consentie par la Préfecture des Hauts-de-Seine à cette même ville de Neuilly paraît presque anecdotique...