"Quelles pénalités réelles pour les communes des Hauts-de-Seine déficitaires en logements sociaux",
suite... D'utiles précisions aujourd'hui grâce, comme souvent, au Canard enchaîné qui a interrogé le cabinet de la ministre du logement et la préfecture des Hauts-de-Seine.
Bref rappel : Neuilly non seulement est très déficitaire en logements sociaux, mais n'a pas du tout
respecté ses engagements contractuels avec l'Etat (48% de taux de réalisation pour la période 2005-2007). Ce qui a conduit celui-ci... à exonérer la commune de la quasi-totalité de l'amende qu'elle aurait dû payer, soit près de 3 millions d'euros...Selon l'hebdomadaire, le cabinet de la ministre a confirmé qu'il n'y a normalement pas de "négociation" (en effet, la loi ne permet rien de tel), la préfecture quant à elle affirme avoir "appliqué les consignes" (?). "Neuilly, ville assistée", titre le Canard... Cela ne va pas faire plaisir à l'une de nos
Les commentaires récents