"Les dernières années ont connu un nombre important de modifications législatives rendant l’interprétation des résultats et des prévisions budgétaires de plus en plus complexes" selon le rapport 2005 de l’Observatoire des finances locales. Complexité croissante dont on fait d’ailleurs, malheureusement, le constat dans bien d’autres domaines. Quand le législateur prendra-t-il conscience que la lisibilité de la loi est (serait) une condition essentielle pour l’exercice de la démocratie, nationalement comme localement ?
Béatrice Buguet
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