La commission consultative des services publics locaux (CCSPL) d’Arc-de-Seine s’est réunie ce soir à Meudon pour débattre de deux sujets : le principe de la délégation du service public du palais des sports situé à Issy-les-Moulineaux, et celui d’une délégation analogue concernant le service du Chavilbus. Dans les deux cas, la question portait sur le mode de gestion de ces services publics : fallait-il opter pour une gestion par l’agglomération (solution dite de la régie directe) ou pour une gestion déléguée à une personne privée, si oui sous quelle forme de contrat?
Si le rapport concernant le Chavilbus était relativement consistant, celui qui portait sur le palais des sports, deux fois plus court, ne contenait aucun élément permettant de percevoir de près ou de loin les enjeux du choix.
Pourquoi opter pour une délégation de service public, et sous quelle forme, plutôt que pour une régie directe ? Selon le document rédigé par un consultant, la délégation de service public permet notamment « de maintenir un service public de qualité » (s’il le dit…), ou encore de « conforter la notoriété de la communauté d’agglomération » (?). On y cherchait en vain des prévisions de coût dans l’une ou l’autre option : les seuls chiffres présentés concernaient … la surface des salles de sport, le nombre de vestiaires ou encore d’espaces de rangement. On pouvait en revanche y admirer quelques fleurons du néo-langage en vogue dans certains cabinets « experts », jugez-en (et n’hésitez pas à intervenir sur ce blog si vous comprenez !): « La DSP a l’avantage de permettre au délégataire de mettre en œuvre une démarche de développement des potentialités de l’équipement via l’optimisation de l’ensemble des activités en termes d’utilisation et de rentabilité économique, tout en respectant les obligations de service public...».
Soyons honnête : la disposition de la loi du 27 février 2002 qui prévoit de consulter la CCSPL sur les projets de délégation de services publics ou de créations de régie ne brille pas par son réalisme, à la fois parce qu’elle vise des sujets techniques et parce qu’elle ne prévoit aucune obligation précise quant aux documents à communiquer. A trop légiférer, on produit nécessairement des textes qui n’ont sur la réalité q’un faible impact… et est-ce vraiment œuvrer pour la démocratie de proximité, objectif affirmé de la loi, que de multiplier ainsi les instances ? Combien y-a-t-il de volontaires, au demeurant, pour y siéger ?
Quoi qu’il en soit, la commission se réunit, elle mobilise du temps et un peu d’énergie, autant donc essayer d’y faire un travail utile. Saluons d’ailleurs au passage son président qui s’efforce lui-même d’éclairer en posant quelques questions, à des fonctionnaires qui parlent heureusement bien plus clairement que le jargon des consultants sollicités. Dans une communauté d’agglomération, l’utilisation de toute forme de communication, a fortiori d’information un peu étayée sur les projets et les choix pourrait tant qu’à faire être regardée comme une chance : celle de faire partager, dans une collectivité toute récente et qui n’est pas spontanément fédérée par l’histoire ou le vote, le bien-fondé des choix.
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