Premier tour des élections présidentielles : les observations du président du Conseil constitutionnel

Dans une déclaration à la presse, Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel, a émis plusieurs remarques à la suite du premier tour de la présidentielle. Il a évoqué bien sûr le taux de participation, qui a été le plus fort depuis trente ans – ce qui montre à quel point est fausse l’idée selon laquelle les citoyens se détourneraient de la politique. Il a souligné que logiquement, il y a donc eu une fréquentation très importante des bureaux de vote, et des temps d’attente plus longs qu’à l’habitude. Ces temps d’attente, a noté le président du Conseil constitutionnel, étaient très inégalement liés à l’utilisation de machines à voter : des délais d’attente importants ont pu être observés alors qu’aucune machine à voter n’était en service (certains arrondissements de Paris par

exemple) ; inversement, dans certaines villes où tous les bureaux de vote étaient équipés en urnes électroniques, aucun retard n’a été constaté ; aucune fraude, détérioration ou sabotage n’a été mis en évidence ; l’incompréhension ressentie par certains électeurs vise essentiellement les machines de type nouveau (particulièrement celles à écran tactile) ; une machine à voter étant à la fois assimilable à une urne et à un isoloir, il ne peut y en avoir plus d’une par bureau de vote: une urne électronique composée de plusieurs machines mises en réseau permettrait d’éviter les bouchons. Pour M. Debré, il reste que, ici ou là, l’usage des machines à voter n’est pas psychologiquement accepté, à tort ou à raison, par une part importante de nos concitoyens. Il faudra, a-t-il dit, y réfléchir posément et non dans la précipitation comme certains ont été tentés de le faire. Indépendamment de la question des machines à voter, l’allongement des files d’attente aux approches de la clôture des bureaux a conduit le Conseil constitutionnel à inviter les présidents des bureaux de vote à laisser voter tout électeur s'étant présenté avant l'heure de fermeture du bureau de vote ; et, passé ce délai, à placer une barrière ou un obstacle à la fin de la file d'attente.

Le vote des Français de l’étranger ne s’est quant à lui pas toujours déroulé dans des conditions satisfaisantes. Dans bien des cas, les fichiers et listes d’émargement n’étaient pas à jour. Répondant à l’invitation du Conseil constitutionnel, le ministère des affaires étrangères a mis en place une cellule téléphonique à l’intention des bureaux de vote le 22 avril, mais elle a été rapidement saturée d’appels. A défaut pour les mairies de pouvoir contacter cette permanence téléphonique, le Conseil constitutionnel a admis que les intéressés participent à l’élection dans leur commune d’inscription.

Jean-Louis Debré a conclu qu’à plus long terme, il conviendrait d’unifier l’horaire de clôture des bureaux de vote en métropole (19 h ou 20h) et de clarifier l’article L. 52-2 du code électoral et la loi de 1977 sur les sondages.

Béatrice Buguet