L'Assemblée Nationale ouvre un site Internet dédié à la simplification de la loi. Ouf ! Cet objectif essentiel pour la
citoyenneté commencerait-il à être pris au sérieux ? Ou s'agit il une fois de plus d'un effet d'annonce
comme il y en a eu d'autres sur le sujet ? La situation
est en tous cas critique : 59 codes 
législatifs, plus de 200 nouvelles lois par an, des ordonnances en nombre accru, une longueur moyenne des textes qui augmente
sans cesse... Non seulement il n'est plus possible aux citoyens de connaitre la loi, mais cela devient chaque jour davantage un problème pour les institutions elles-mêmes, voire pour les juristes.
Sur le site en question, les professionnels du droit comme les (autres) citoyens sont invités à proposer des modifications précises susceptibles de simplifier la loi.
Les internautes pourront suggérer d'abroger des dispositions devenues inutiles ou obsolètes, de réécrire des dispositions inintelligibles ou ambiguës ou de simplifier les dispositions existantes, a déclaré le président de la commission des Lois. A suivre pour voir à quel point cet objectif sera suivi d'effet...
La Déclaration des Droits de l'Homme et du
Citoyen dispose que les citoyens ont le droit de concourir à la
formation de la loi, expression de la volonté générale, personnellement
ou par leurs représentants. Aujourd'hui, c'est la notion même de loi expression de la volonté générale qu'il
faut défendre, en refusant de la laisser étouffer sous le nombre, se
diluer dans l'opacité, se dissoudre dans l'expression juxtaposée
d'articulets parfois plus proches de revendications lobbyistes que d'un
quelconque consensus démocratique, et dont nul ne veille de toute façon
pour la plupart à ce qu'ils se traduisent dans la réalité.
Béatrice Buguet
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