Les
présidents des communautés d’agglomération Arc de Seine et Val de Seine escortés des maires ont,
comme annoncé il y a quelques jours par voie de presse, fait part de leur
décision de fusionner les deux structures (ne ratez pas, en lien, cette magnifique photo exclusivement masculine). Sans délibération des assemblées
délibérantes concernées, ni au niveau communal, ni au niveau intercommunal. Dans des conditions non définies pour chacune des agglomérations et des villes, et donc, pour les populations concernées, qui faute d'information et a fortiori de concertation devront se contenter d'un montage publicitaire. Lequel préempte des décisions d'organisation, en ciblant par exemple sur les équipements sportifs de différentes villes alors que la compétence sport n'est pas exercée par Val de Seine. Et les populations, et les conseils municipaux ? Des pions...
Ce
déni de démocratie n’est pas le seul qui puisse survenir au sein des
communautés d’agglomération : une autre anomalie, rarement dénoncée, est
que la loi n’exige pas la représentation des oppositions municipales au sein
des conseils communautaires. Une grande partie des compétences communales sont
transférées à des structures supra-communales, qui gèrent désormais des budgets
très élevés sans devoir en référer aux communes – et aucun équilibre démocratique
entre majorité et opposition ne s’applique à elles !
Le résultat ne se fait pas attendre : les maires ont en pratique le pouvoir de désigner eux mêmes, au sein de leur conseil municipal, les représentants de l'opposition qu'ils laissent ou non siéger à l'agglomération. Cela explique dans certains cas que les représentants les plus qualifiés de l'opposition ne deviennent pas conseillers communautaires. Et des maires particulièrement méprisants de leur opposition vont jusqu'à lui interdire de siéger à l'agglomération, comme c'est le cas depuis le dernier scrutin municipal à Issy-les-Moulineaux.
Le mécanisme est assez simple : pour les communautés d’agglomération, les délégués sont élus par les conseils municipaux au sein de leurs membres. Au sein de chaque conseil municipal, les majorités disposent par définition de la décision ; et puisque rien ne leur impose de réserver une partie des postes à l'opposition, elles peuvent choisir de ne pas le faire, ou de le faire en "sélectionnant" tel ou tel membre de l'opposition. Dans les cas extrêmes, des listes municipales qui ont obtenu 49% des suffrages ne sont pas représentées du tout dans la communauté d'agglomération qui exerce en bonne part les pouvoirs communaux.
Les débats sur la démocratie au sein des intercommunalités se focalisent souvent sur l'idée de faire élire leurs responsables au suffrage universel direct. Et s'arrêtent généralement très vite : d'un côté, une telle élection au suffrage universel direct serait normale puisque les responsables des agglomérations exercent désormais des pouvoirs très importants... De l'autre, ce serait ajouter une élection supplémentaire, créer une légitimité concurrente par rapport aux maires, et le millefeuille institutionnel français est déjà bien assez épais...
Que l'on souhaite ou non cette élection au suffrage universel direct pour les agglomérations, avançons au moins sur le point essentiel de la représentation. Dans un contexte tellement peu démocratique que deux communautés d'agglomération peuvent en dehors de toute consultation des élus ou des populations décider à huis clos d'orientations majeures, exigeons, très vite, une réforme simple : que les délégués communautaires, élus au sein des conseils municipaux et par eux, le soient proportionnellement à la composition du Conseil municipal.
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