Les cinq
communautés d’agglomération à ce jour constituées dans les Hauts-de-Seine n'exercent pas toutes les mêmes compétences. Il existe un important socle commun déterminé par la loi : celle-ci fixe en effet pour ce type d'intercommunalités quatre compétences obligatoires qui sont l'aménagement de
l’espace, le développement économique, l'équilibre social de l’habitat et la politique de la
ville. Puis elle organise elle-même la diversité en ouvrant un choix entre six compétences optionnelles dont trois au moins doivent
être choisies : création ou aménagement et entretien de
voirie d'intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de
stationnement d'intérêt communautaire ; assainissement ; eau ; diverses compétences en matière de protection et de mise en
valeur de l'environnement et du cadre de vie ; construction, aménagement, entretien et
gestion
d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire ou encore action sociale d'intérêt communautaire. Enfin, la diversité est encore accrue par la liberté pour les communautés d'agglomération d'exercer d'autres compétences transférées par les communes, en plus de celles que prévoit la loi.
En pratique, une quinzaine de compétences sont exercées par une partie seulement des communautés d'agglomération des Hauts-de-Seine. Quelques exemples marquants :
- la compétence "assainissement" a été retenue par les Hauts-de-Bièvre, Coeur de Seine et Sud de Seine ;
- la compétence "création, aménagement, entretien de la voirie" est exercée par les Hauts-de-Bièvre, Arc de Seine et Val de Seine ;
- la compétence "politique du logement non social" n'a été choisie que par les Hauts-de-Bièvre (la compétence "politique du logement social est quant à elle obligatoire) ;
- la compétence "activités sportives" n'a été choisie que par Arc de Seine...
Dans ce cadre global, il faut ensuite étudier chacune des communautés pour savoir ce que recouvre précisément l'exercice d'une compétence, car chaque structure intercommunale détermine ce qui, dans tel ou tel secteur, relève de "l'intérêt communautaire". Ne croyez pas, par exemple, que toutes les activités sportives relèveraient au sein d'Arc de Seine de la communauté : en pratique, le choix est fixé par des critères internes, qui prennent en compte de subtils équilibres intercommunaux et, fréquemment, au moins autant le poids financier de telle ou telle activité que des considérations de subsidiarité. Il en résulte un maquis illisible pour les habitants des villes concernées.
Pourquoi celles-ci ne feraient elles pas, au moins, l'effort d'afficher précisément sur leur site un "qui fait quoi" ?
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