C'est avant toute consultation des assemblées élues, que ce soit au niveau municipal ou au niveau
communautaire, que les sept maires des communes composant Arc de Seine et Val de Seine avaient annoncé leur "décision" de fusionner les deux communautés d'agglomération. Ils étaient en revanche, étonnamment, flanqués de Patrick Devedjian, président du Conseil général, pourtant non concerné institutionnellement par cette opération. Rappelons que, pour la fusion de deux agglomérations, la décision concerne et doit être prise par les assemblées élues ainsi que par l'Etat, représenté par la préfecture.
Concernant le préfet, il n'est pas certain qu'il ait pleinement apprécié d'être ainsi contourné. Depuis le 27 novembre, date de la conférence de presse orchestrée par MM. Santini, Baguet et Devedjian, il se hâte en tous cas avec une sage lenteur et n'a pas fait connaître sa position concernant la pertinence du périmètre envisagé. Il n'est, du coup, plus question d'une fusion à l'été ; M. Guillet a en tous cas samedi annoncé l'opération pour le premier janvier 2010.
Quant aux élus communaux et communautaires, ils ont pour ce qui concerne les oppositions fait savoir courtoisement mais fermement qu'ils entendent jouer leur rôle. Par une lettre commune adressée aux deux présidents de communautés d'agglomération, ils soulignent que c'est, bien qu'élus, par voie de presse qu'ils
ont eu connaissance du projet présenté comme une décision, et demandent communication du dossier préparatoire qui a dû être établi, à huis clos, par les services des agglomérations.
On espère en tous cas qu'un dossier préparatoire a été établi et que la fusion annoncée va au delà du rapprochement entre élus complices de longue date, Pierre-Christophe Baguet ayant été le chef de cabinet de M. Santini...
La demande formulée par les élus d'opposition ayant été envoyée mi-décembre, juste avant le dernier conseil communautaire 2008 d'Arc de Seine, la réponse était attendue pour début janvier. A suivre très prochainement et avec attention car il est difficile de considérer que ce projet de fusion serait dans l'absolu positif ou négatif : en fonction du projet de territoire qu'il recouvrera et des conséquences notamment financières qu'il aura pour chacune des communes, il sera possible de porter une appréciation.
- Ainsi, quels pouvoirs de décision à la nouvelle agglomération, dans quels domaines de compétence ? M. Santini a certes annoncé une fusion "maximaliste", par réunion de toutes les compétences précédemment exercées par l'une ou l'autre agglomération, mais une telle annonce ne dit pas grand chose car tout dépend, dans chaque domaine, de la définition de "l'intérêt communautaire". Par exemple, la compétence "sport" d'Arc de Seine s'articule pour le moment surtout en un transfert financier au bénéfice d'Issy-les-Moulineaux, qui s'est délestée sur la communauté de la très coûteuse gestion de son palais des sports. Le projet d'acquisition du stade Marcel Bec à Meudon élaboré par les élus en 2007 donnera plus de consistance réellement communautaire à ce domaine. Mais sur le volet Palais des sports que M. Santini n'acceptera certainement pas de faire reprendre en charge par Issy-les-Moulineaux, quels équilibres pour faire accepter aux populations boulonnaise et sévrienne d'en porter le poids ? Et la question se posera à l'identique concernant d'autres équipements.
- Quels équilibres, au delà de ce type d'exemples, entre "grandes" et "petites" communes au sein de la nouvelle structure ? Les réalités financières, sociales, environnementales diffèrent. Il n'est en rien garanti que l'intérêt de toutes les villes soit équivalent ni même convergent. Le principe même de la fusion ne dit strictement rien sur ces sujets majeurs pour les communes, les populations des communes, les services publics dans les communes, les entreprises dans les communes, les finances de chacune des communes, etc. Est-il possible, dès lors, d'y être a a priori favorable ou défavorable ? Un débat préalable à la décision de fusion aurait, précisément, pour utilité d'informer les élus et les populations des implications de la nouvelle structure, en fonction des orientations qui seront retenues.
Ces deux questions n'épuisent pas le sujet mais illustrent à quel point il est anormal de préempter d'une décision aussi essentielle pour les populations sans même que les élus qui les représentent en connaissent le contenu. Les élus de divers mouvements d'oppositions ont eu bien raison de demander des précisions, puisque la démocratie est à ce point absente de nos deux communautés d'agglomération qu'aucun dossier n'a été fourni avant décision. C'est maintenant le contenu dudit dossier qu'il faudra approuver ou non, sauf à remettre un chèque en blanc.
la fusion Arc de Seine/Val de Seine ressemble à l'histoire ancienne où les seigneurs et barons régentaient les Comtés, Duchés, etc....
le serf avait-il droit à la parole
la réponse est: NON.
Aujourd'hui se sont les ténors et barons de la politique qui régentent.
le citoyen à t'il le droit à la parole.
la réponse est OUI
a la seule condition qu'il soit invité.
Ah! l'histoire c'est un éternel recommencement adoptée au monde moderne
serge poidevin
Rédigé par : poidevin | 14 janvier 2009 à 08:48