Un mois et déjà plus de 650 signataires : l'appel "Pour une représentation démocratique dans les communautés d'agglomération" mis en ligne le 11 décembre sur la base de l'une des notes de ce site réunit maintenant, sans aucune aide institutionnelle, des citoyens de nombreux départements. L'appel demande que soit mis fin à un non-sens démocratique :
- les communautés d'agglomération prennent de plus en plus de décisions à la place des municipalités...
- ... mais la loi n'y prévoit aucune représentation des oppositions municipales!
Des pans entiers de responsabilité sont ainsi soustraits à tout débat et même, souvent, à toute information "plurielle"... C'est en vase clos que les majorités municipales peuvent statuer au sein des communautés d'agglomération, ou, au mieux, en présence de délégués des oppositions... choisis par les majorités.
Un déni de démocratie qui vaut aussi, comme le notent des signataires de l'appel, pour les communautés de
communes, autre forme d'intercommunalité. Il existe trois formes d'intercommunalité dite "à fiscalité propre" : les communautés de communes, les communautés d'agglomération et les communautés urbaines. Les plus "intégrées", celles qui partagent le plus de compétences sont les communautés urbaines, en petit nombre (14) ; les communautés d'agglomération (171 en France entière) constituent une forme intermédiaire ; viennent ensuite les communautés de communes, les plus nombreuses (2395 à ce jour). Au total, ces structures intercommunales regroupent aujourd'hui près de 90% des communes françaises... et un minimum de représentation démocratique "plurielle" n'existe que dans les 14 plus grandes d'entre elles (les communautés urbaines)!
Rien n'a été fait, jusqu'ici, pour que les citoyens soient informés de cette réalité... chacun, en votant aux élections municipales, le fait avec la conviction qu'il sera ensuite représenté soit par la majorité, soit par l'opposition. Mais ce n'est pas le cas pour toutes les décisions déléguées aux communautés d'agglomération ou aux communautés de communes ! Pour des raisons de visibilité - il n'est déjà pas facile de faire connaître ce sujet soigneusement masqué - l'appel aux parlementaires est centré sur les communautés d'agglomération ; le déni de démocratie est aussi particulièrement fort dans ces structures puisqu'elles exercent beaucoup de pouvoir. Mais le mécanisme est le même dans les communautés de communes... à la suite des nombreuses annotations en ce sens, le courrier adressé aux groupes parlementaires le précisera. D'ici là,
signez et continuez à faire connaître cet appel
pour une demande élémentaire de démocratie locale !
De nombreux élus figurent parmi les signataires. Les premiers maires des Hauts-de-Seine qui ont signé :
- Pascal Buchet, maire de Fontenay-aux-Roses
- Gilles Catoire, maire de Clichy-la-Garenne
- Jean Levain, ancien maire de Chaville et conseiller régional d'ile-de-France
Parmi les élus d'autres départements qui ont signé :
- Claude Dilain, maire de Clichy-sous-Bois et co-président de la communauté d'agglomération Clichy-Montfermeil
- Thierry Burlot, Lanvollon, président de sa communauté de communes
- Alain Fabre-Pujol, conseiller municipal de Nîmes et ancien député
et beaucoup d'autres élus de toutes tendances politiques, réunis par leur engagement pour la démocratie.
Commentaires