Démocratie92

Circonscriptions législatives : statu quo pour le 92

Le redécoupage des circonscriptions législatives annoncé de longue date - on sait que le dernier remonte à 1986, sur la base du recensement de 1982 ! - a commencé la semaine dernière et la nouvelle configuration devrait être publiée dans un délai d'un an. Mais dans les Hauts-de-Seine, aucun "redécoupage" ou "remodelage" n’est à l’ordre du jour. Certes, la population a évolué modérément et le département ne figure pas parmi ceux dont les circonscriptions accusent un écart massif. Mais l'écart de population entre la 10ème circonscription, la moins peuplée (cantons de : Boulogne-Billancourt Sud pour la partie non comprise dans la 9e circonscription, Issy-les-Moulineaux Est, Issy-les-Moulineaux Ouest et Vanves) et la 4ème circonscription, la plus peuplée (cantons de : Neuilly-sur-Seine Nord, Neuilly-sur-Seine Sud et Puteaux) était tout de même de 23% au recensement de 1999 ; on n'en est pas vraiment au "suffrage universel et égal" prévu par la Constitution !
Le nombre de députés alto-séquanais restera donc de 13, comme depuis la création du département en 1964. Le découpage interne des circonscriptions dessiné en

Démocratie et intercommunalité : rencontre avec Agnès Bauche, élue de Boulogne-Billancourt

Agnès Bauche, élue de la liste « Unis pour Boulogne-Billancourt », s’exprime ici sur le projet de fusion Val de Seine - Arc de Seine et la question de la démocratie dans les intercommunalités :

Bien qu'élue du conseil municipal de Boulogne Billancourt, je n'ai appris que par une indiscrétion dans la presse, le 16 novembre dernier, que notre ville allait entrer dans une communauté d'agglomération fusionnée avec Arc de Seine, qui regroupera donc Boulogne, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Chaville, Ville d'Avray, Vanves et  Sèvres, alors que jusqu’ici nous sommes liés avec Sèvres dans une communauté de 130 000 habitants.
Cette décision n'a pas fait l'objet d'une réflexion au conseil municipal, et à la question posée en conseil : "quelles modalités de fonctionnement et de gouvernance?", le maire a répondu que ce "n'était pas là l'important".
Si cette association dans une communauté d'agglomération de 300 000 habitants peut apporter des avantages, et va dans le sens de l'histoire ... vers le "grand Paris", il n'en reste pas moins que le fonctionnement de ces communautés reflète partout un immense déficit de démocratie. Si cela continue, dans 6 ans, nous élirons un conseil municipal fantoche, qui fera les mariages et attribuera quelques places de

Jardins familiaux du Pont-de-Sèvres : quel devenir ?

Les jardins familiaux sont des lotissements de parcelles mis à disposition de jardiniers afin qu'ils en jouissent pour leurs loisirs et les cultivent pour les besoins de leur famille, à l'exclusion de tout usage commercial. Une initiative apparue dès le XIXème siècle en Angleterre puis en Allemagne, et qui s'est ensuite développée dans toute l'Europe... En Ile-de-France, certains jardins familiaux sont les héritiers des jardins ouvriers créés entre les deux guerres mondiales, d'autres sont de création plus récente, à l'initiative des municipalités (dans les Hauts-de-Seine, Chaville, Gennevilliers ou Puteaux par exemple).

A Boulogne-Billancourt qui accueillait autrefois de nombreux jardins ouvriers, il reste quelques jardins familiaux près du Pont-de-Sèvres, en terrasse, dans un lieu par ailleurs extrêmement urbanisé. La question de leur devenir est posée dans le

Intercommunalité dans les Hauts-de-Seine, perspectives

L'intercommunalité dans les Hauts-de-Seine est structurée aujourd'hui en 34 groupements, dont cinq  communautés d'agglomération : par ordre décroissant de population, Arc de Seine (en vert sur la carte), Les Hauts-de-Bièvres (en jaune sur la carte), Sud de Seine (en rose sur la carte), Val de Seine (en bleu roi sur la carte) et Coeur de Seine (en bleu ciel sur la carte). S'y ajoute la communauté de communes de Châtillon-Montrouge (en blanc sur la carte).

Des évolutions notables se dessinent. Dans le centre du département, le projet de fusion entre Arc de Seine et Val de Seine, s'il est validé en l'état par l'autorité préfectorale et les assemblées délibératives, créera un ensemble de près de 300 000 habitants, soit le cinquième de la population du département. Un peu plus au nord, au dessus de Coeur de Seine qui unit Garches, Saint-Cloud et Vaucresson en un groupement de 55 000 habitants seulement, les communes de Rueil-Malmaison (74 000 habitants) et de Suresnes (40 000 habitants) ont annoncé leur intention de fonder

Arc de Seine Val de Seine : vers une intercommunalité de projet ?

Au conseil communautaire d’Arc de Seine jeudi soir, a été annoncé aux élus le lancement de la procédure de fusion d’Arc de Seine et Val de Seine. Le 18 décembre, c’est-à-dire trois semaines après l’annonce officielle dans la presse du projet de fusion, présenté déjà en novembre comme une décision. Décision prise donc, sans aucune ambiguïté, avant toute consultation des élus hormis les maires eux-mêmes. Quant aux populations concernées, elles n'ont pas pu se prononcer puisque la fusion n'était pas proposée dans les programmes politiques dans la toute récente campagne municipale. 

 Le budget cumulé d'Arc de Seine et Val de Seine est de 300 millions d’euros, si les deux agglomérations sont réunies elles regrouperont près de 300 000 habitants. Pour quelles décisions, prises de quelle façon ?

La création des communautés d’agglomération avait en principe trois objectifs :

• mutualiser certaines compétences et permettre ainsi des économies de gestion

• mutualiser les ressources locales trop inégales de taxe professionnelle, alors que des communes qui en perçoivent peu ont parfois de lourdes charges

• regrouper des territoires plus vastes que les communes autour d’un projet territorial.

Or financièrement, les communautés d’agglomération n’ont pas obtenu d’économies d’échelle en gérant en commun, elles ont au contraire généré des coûts supplémentaires, comme le montrent toutes les analyses. Augmentation très

Reprise de contrôle du service de l'eau à Paris, absence de débats municipaux dans les villes SEDIF

Le Conseil de Paris a décidé aujourd’hui de remunicipaliser le service de distribution d’eau potable de la Ville privatisé en 1984 par Jacques Chirac. Une régie municipale sera créée sous la forme d’un établissement public industriel et commercial (EPIC) ; elle reprendra les activités de production assurées par Eau de Paris, société d’économie mixte détenue à 70% par la ville, et celles de distribution, confiées aujourd’hui par secteurs à Veolia et Suez. A partir de janvier 2010, cette structure aura la responsabilité de toute la chaîne de l’eau. Récemment, la ville de Grenoble, dont le maire est Michel Destot, président de l’association des grandes villes de France, a également remunicipalisé son service de l'eau. Pendant ce temps, dans la plupart des villes SEDIF, les conseils municipaux n'ont pas la possibilité de débattre du primat de Veolia.

Le prix de l'eau est aujourd'hui à Paris de 2,81 euros le mètre cube, toutes charges comprises. Dans les villes SEDIF, le prix est variable mais très supérieur : par exemple dans les Hauts-de-Seine, 4,26 euros à Antony, 3,98 euros à Boulogne Billancourt, 4,01 euros à Chaville, 3,94 euros à Issy-les-Moulineaux, 3,77 euros à

SEDIF : les conseils municipaux auront-ils droit à la parole ?

A moins d'un mois du vote interne au SEDIF sur les modalités de la gestion de l'eau au terme du contrat VEOLIA, de nombreux conseils municipaux n'ont toujours pas été saisis du sujet ni eu le droit de s'exprimer. La coordination Eau Ile-de-France lance aux élus des 142 communes concernées - dont 21 dans les Hauts-de-Seine - un appel citoyen demandant simplement que les conseils municipaux des villes adhérentes puissent débattre et délibérer en toute connaissance de cause avant que les délégués du SEDIF ne soient amenés à se prononcer sur l’avenir de la gestion de l’eau en Ile-de-France. Elus de tous les conseils municipaux concernés, signez l'appel ! Toutes options politiques confondues, il s'agit d'une demande élémentaire de citoyenneté. Habitants des "villes SEDIF" (dans le 92 : Antony, Bagneux, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville,

Fusion Arc de Seine et Val de Seine : quelles conditions, quels enjeux (1) ?

Sous le titre fleur bleue "Issy et Boulogne vont se marier", le journal Le Parisien édition Hauts-de-Seine annonce aujourd’hui la fusion des communautés d’agglomération Arc de Seine (Chaville, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Vanves et Ville d’Avray), et Val de Seine (Boulogne-Billancourt, Sèvres). Le journal ne cite pas ses sources mais précise que les communautés d’agglomération officialiseront cette annonce le 27 novembre à Sèvres. Il devrait donc s'agir d'une information de provenance officielle et non de la simple reprise d'une rumeur officieuse devenue ces derniers temps plus insistante.
Rappelons tout de même qu'à ce stade, ni les conseils communautaires, ni les conseils municipaux concernés n'ont été saisis d'un quelconque projet de fusion, quel que soit le bien-fondé de celui-ci. Les populations des communes concernées - et il s'agit de sept communes, non pas seulement de Boulogne-Billancourt et d'Issy-les-Moulineaux - en sont encore moins informées. Or une telle décision regarde éminemment les élus comme les populations : 

• après fusion, toutes les compétences transférées par les communes aux intercommunalités antérieures sont

Schéma de cohérence territoriale des Coteaux et du Val de Seine : équilibre ou déséquilibre ?

Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) des Coteaux et du Val de Seine est en cours de révision. Les SCOT, créés par la loi Solidarité et renouvellement urbains, sont des documents de planification intercommunale qui fixent les grandes orientations de l’aménagement du territoire. Pour le Val de Seine, le SCOT concerne aujourd’hui les communautés d'agglomération Arc de Seine (Chaville, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Vanves et Ville d'Avray), Val de Seine (Boulogne-Billancourt, Sèvres) et Cœur de Seine (Garches, Saint-Cloud, Vaucresson), ainsi que la commune de Marnes-la-Coquette.
Il faut d'abord saluer la démarche : un seul schéma directeur ayant valeur de SCOT est approuvé dans les Hauts-de-Seine et c'est celui du Val-de-Seine, élaboré d'abord en 1996 dans une configuration géographique qui regroupait alors les communes de Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Saint-Cloud, Sèvres et Vanves.
Puis en analyser le contenu, car le SCOT ne se limite pas à des affirmations

Chaville, communication municipale, suite

A Chaville, la municipalité a fait distribuer exceptionnellement tôt, dès la semaine dernière, le magazine municipal de novembre. Une version guillerette vantant l’automne, la diversité culturelle et les résultats sportifs… et cette fois, une tribune sérieuse reprenant la présentation simple qui prévalait jusqu'en mars, avec une seule photo du maire ! Vite, faire oublier les dérapages du dernier numéro. M. Guillet y avait notamment affirmé que "la précédente municipalité avait fait voter un budget dont les bases étaient fausses". A Boulogne hier, Jean-Pierre Fourcade et Pierre-Mathieu Duhamel ont porté plainte pour diffamation contre l'équipe de leur successeur à la suite d’affirmations comparables.