Démocratie92

SEDIF : de forts enjeux pour 21 communes des Hauts-de-Seine

Les collectivités adhérentes au syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF), présidé par André Santini, doivent décider prochainement du renouvellement ou non du contrat qui lie cet établissement public au groupe VEOLIA. Conclu pour une durée exceptionnellement longue, ce contrat (dit de "régie intéressée") arrivera à son terme fin 2010. L’association de consommateurs Que Choisir a, sur la base d’une étude précise des comptes, d’échanges avec les collectivités concernées et de comparaisons de coûts, mis gravement en cause la gestion de ce contrat par le SEDIF et les coûts induits pour les consommateurs. D’un montant annuel supérieur à 300 millions d’euros, ce contrat présente, selon Que Choisir, les caractéristiques suivantes :

• La rentabilité du contrat SEDIF pour le groupe VEOLIA environnement est trois à quatre fois supérieure à la rentabilité moyenne des contrats du groupe ;
• 61 % du prix facturé n’est pas attribuable au coût estimé du service, mais 

Neuilly, le logement et la loi, suite

"Quelles pénalités réelles pour les communes des Hauts-de-Seine déficitaires en logements sociaux", suite... D'utiles précisions aujourd'hui grâce, comme souvent, au Canard enchaîné qui a interrogé le cabinet de la ministre du logement et la préfecture des Hauts-de-Seine.
Bref rappel : Neuilly non seulement est très déficitaire en logements sociaux, mais n'a pas du tout respecté ses engagements contractuels avec l'Etat (48% de taux de réalisation pour la période 2005-2007). Ce qui a conduit celui-ci... à exonérer la commune de la quasi-totalité de l'amende qu'elle aurait dû payer, soit près de 3 millions d'euros...Selon l'hebdomadaire, le cabinet de la ministre a confirmé qu'il n'y a normalement pas de "négociation" (en effet, la loi ne permet rien de tel), la préfecture quant à elle affirme avoir "appliqué les consignes" (?). "Neuilly, ville assistée", titre le Canard... Cela ne va pas faire plaisir à l'une de nos 

Neuilly, le logement et la loi

La semaine dernière, le maire de Neuilly a écrit au préfet des Hauts-de-Seine pour demander la saisie d'une commission nationale placée auprès du ministère du Logement  : il souhaite faire "ajuster" l'objectif de construction de logements sociaux sur "les possibilités réelles de la ville et tenir compte des contraintes". En clair, il demande à ce que la loi ne soit pas appliquée à Neuilly, ou alors dans très longtemps... Il est vrai que le foncier disponible est rare dans cette commune comme dans d'autres. Pas assez rare cependant pour empêcher la construction de programmes neufs de luxe : voir par exemple la promotion récente d'un programme de "logements spacieux, du studio au cinq pièces duplex" qui sera livré en 2009... Quant à l'Etat, lui-même propriétaire sur cette commune du terrain de

Grand jeu de l'été, réponse d'un étudiant alto-séquanais

Le début de l'été ayant été l'occasion de révélations étonnantes sur les discriminations dont souffrirait la commune de Neuilly et la nécessité, en conséquence, de lui consacrer d'urgence un milliard d'euros, Démocratie92 a lancé un concours d'idées destiné à ceux qui verraient, peut-être, d'autres priorités pour utiliser autant d'argent public. Voici la réponse d'Alexis Girszonas, étudiant en seconde année de droit (si, si... ) :

Un milliard d'euros, voilà un potentiel intéressant pour enfin se donner les moyens de réaliser une vraie politique sociale. Cela apparaît de plus en plus essentiel quand on sait que dans notre département les inégalités entre les 36 villes n'ont jamais été aussi importantes. Entre Gennevilliers et  

Lunettes déformantes

Dans Le Parisien aujourd'hui, le titre suivant : "Neuilly condamné à 123 000 € d’amende. La ville de Neuilly doit payer pour ne pas avoir respecté ses objectifs en matière de HLM. Le maire va déposer un recours." La réalité est, comme l'a indiqué Démocratie92, que la pénalité dont Neuilly était redevable au titre de ses défaillances en termes de logement social se monte à près de trois millions d'euros au premier janvier 2007. La remise déjà publiée (et donc décidée) par les services de l'Etat il y a plusieurs semaines - bien avant la visite à la préfecture du maire de Neuilly - au titre de dépenses engagées dans les exercices passés pour le logement social ( ? ) est quasi intégrale puisque la pénalité effective avait été ramenée à

SRU : quelles pénalités réelles pour les communes des Hauts-de-Seine déficitaires en logements sociaux ?

Ce sont des données qui ne sont pas mises en évidence sur les sites des services concernés de l'Etat, mais avec un peu de persévérance on finit par les y trouver : combien paient effectivement les communes des Hauts-de-Seine déficitaires en logements sociaux ? 

On sait que la loi dite "SRU" (Solidarité et renouvellement urbains) de décembre 2000 fait obligation aux communes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Ile-de-France) de compter au moins 20% de logements sociaux parmi leurs résidences principales. Faute de quoi elles sont soumises à des sanctions financières en principe dissuasives. En réalité, sur les 14 villes des Hauts-de-Seine redevables d'amendes, seules quatre s'acquittent du

RN 13 approches, suite

Dans Le Parisien aujourd'hui, en rubrique "confidentiel", suite des approches neuilléennes pour vendre le projet RN 13... Il est vrai que le projet soutenu par Jean Sarkozy nécessite des "partenariats" étant donné son poids financier hors normes et le fait que la mairie de Neuilly entend le faire financer par les contribuables d'Ile-de-France, ainsi que de France entière avec la contribution demandée à l'Etat.
Bon, puisque ce déjeuner est évoqué dans la presse il n'est plus vraiment confidentiel... Rappelons que Bernard Bled, directeur général depuis 2004 de Etablissement public pour l'aménagement de La Défense (EPAD), a été

Grand jeu de l’été 2008 : quelles priorités pour utiliser un milliard d’euros ?

Grand jeu de l'été 2008 lancé dimanche dernier ! Une réponse anticipée avait été fournie (disposait-il d'informations privilégiées ?) par Jean Sarkozy (Neuilly). Voici celle d'Alain Ratteni (Sèvres) :

Le 23 juin, le Ministre des transports a annoncé au Nouvel Observateur un plan prévoyant d’ici à cinq ans la suppression de 21 passages à niveau dangereux. 21 sur les quelques 340 qui existent en France, pas plus pour des raisons de coût : selon le ministre, la suppression d’un passage à niveau dangereux "coûte approximativement 3 à 6 millions d'euros selon l'ampleur du problème". Donc, un milliard d’euros permettrait de supprimer la quasi totalité de ces passages à niveau dangereux ! Et avec eux les accidents qui y surviennent chaque année… Les crédits publics existent, à quoi

RN 13, coûts comparés, suite

Suite de notre mise en perspective du dossier RN 13  en termes de comparaisons de coût. L'actualité fournit cette fois l’exemple des travaux programmés pour la cité du Pont de Sèvres dont Le Parisien d’hier annonçait le lancement : un coût total d'environ 100 millions d’euros porté en grande part par l'OPAC de Paris. La subvention du Conseil général, « bloquée » jusqu’ici ce qui retardait ces travaux décidés en 2007, est de 9 millions d’euros. Rappelons mais ce n'est plus à dire que ce que demande Jean Sarkozy, c'est un milliard d'euros pour Neuilly...

Au conseil municipal de Chaville hier soir, la discussion sur des dépenses supplémentaires demandées par la nouvelle majorité a porté entre autres sur la prise en charge par la ville de coûts "petite enfance" dont la Caisse nationale d'allocations familiales se désengage. M. Guillet n'a pas vu d'autre choix

Neuilly : RN13 et fonds publics

Le Parisien (cliquez sur l'image) informe aujourd'hui sous le titre "Confidentiel" d'un défilé de personnalités UMP neuilléennes dans le bureau du président de région, Jean-Paul Huchon. En dernier lieu, y est allé celui qui fait fortement pression pour que plus d'un milliard d'euros soit consacré à ce projet de couverture routière, Jean Sarkozy. Il s'agit d'obtenir que la région - c'est à dire l'ensemble des contribuables franciliens - co-financent ce projet. Rappelons que un milliard d'euros, c'est par exemple 20 fois le budget d'investissement du conseil général pour l'ensemble de la voirie départementale, ou encore plus 7 fois le coût du prolongement du tramway de La Défense au pont de Bezons ! Nouvel exemple : c'est entre 6 et 7 fois plus cher que le prolongement de la ligne 13 du métro, inauguré la semaine dernière avec la création des deux nouvelles stations d’Asnières et de Gennevilliers (158 millions d’euros) ! Jean Sarkozy, qui lit certainement la presse, a dû remarquer que le gouvernement actuel demande régulièrement aux collectivités locales d'être modérées dans leurs dépenses : quelle