Démocratie92

Vous avez dit citoyenneté ?

Deux préfets d’Ile-de-France ont pris fin décembre les premiers arrêtés de carence à l’encontre de communes dont le taux de logement social est inférieur à 20%, notamment Saint-Maur-des-Fossés, Vincennes, Saint-Mandé et Le Raincy. La loi Solidarité et Renouvellement urbains (SRU) impose en effet aux communes de plus de 1 500 habitants (3 500 dans les autres régions) qui n’atteignent pas le seuil de 20% de prendre des dispositions concrètes pour faciliter la réalisation de ces logements. Faute de quoi, la pénalité, qui s’élève à un peu plus de 150 euros par logement manquant et par an, peut être augmentée dans des proportions variables en cas de constat de carence du préfet. La facture annuelle acquittée par la ville du Raincy, jusqu'à présent d'environ 150 000 euros, va ainsi passer à quelques 220 000 euros, selon les indications données par son maire à l’AFP.

Loi de finances 2006 : réforme de la taxe professionnelle

En janvier 2004, le Président de la République souhaitait une réforme de la taxe professionnelle, l’actuelle étant à ses yeux inégalitaire et favorisant la délocalisation des entreprises. Une commission d’experts présidée par M. Fouquet a pendant un an étudié divers scénarii de critères de calcul de nouvelles bases pour cet impôt supporté par les entreprises. Finalement, le gouvernement a simplement choisi mi-2005 de plafonner les montants versées par les entreprises à 3,5% de leur valeur ajoutée.

Il est prévu par des mécanismes complexes qu’à partir de 2007 l’Etat ne comble qu’en partie le manque à gagner des collectivités. Cette réforme suscite la fronde des régions, des départements et des intercommunalités qui sont les principaux bénéficiaires des taxes professionnelles. Elle comporte en effet des conséquences qui peuvent être lourdes :

Intercommunalité, données démographiques

Le rapport 2005 de l’Observatoire des finances locales fournit des données à jour sur l’extension géographique et démographique de l’intercommunalité. Il existe désormais 2 524 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, dont 162 communautés d’agglomération et 2 342 communautés de communes. 32 308 communes regroupant 52 millions d’habitants, soit 84% d la population française, sont membres d’une telle structure intercommunale.

En Ile-de-France, l’intercommunalité à fiscalité propre est moins présente et ne concerne encore que 52% des habitants de la région hors Paris. Elle poursuit cependant son implantation. On y compte maintenant 93 EPCI à fiscalité propre dont 27 communautés d’agglomération ; trois ont été nouvellement créées en 2004.

Béatrice Buguet

Les besoins en places pour personnes âgées à l'horizon 2025

Le Commissariat général du plan a remis la première partie d’un rapport consacré à l'estimation des besoins d'hébergement en établissement pour les personnes âgées dépendantes à l'horizon 2010, 2015 et 2025. Selon ce document, la population de personnes âgées dépendantes de plus de 75 ans sera de 805 000 à 920 000 en 2025, et aura ainsi augmenté de 23% à 35 %. Le rapport examine trois scénarios : taux de résidence à domicile et en établissement constants (scénario médian), maintien à domicile accru des personnes âgées à l'exception des plus dépendantes (scénario optimiste) et résidence accrue en établissement des personnes âgées très dépendantes (scénario pessimiste). Dans l'hypothèse médiane, le besoin en places supplémentaires serait d'environ 150 000 à l'horizon 2025 (pour 410 000 places aujourd'hui). Les effectifs de personnels nécessaires, à domicile et en établissements, passeraient de 280 000 équivalents temps plein à environ 700 000. Des données qui demandent à être prises en compte dès aujourd’hui par les politiques publiques…

Béatrice Buguet