Démocratie92

Communautés d’agglomération 92 : quelle parité?

La loi du 6 juin 2000 "tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives" avait imposé la parité sur les listes municipales. Elle a été complétée par la loi du 31 janvier 2007 qui demande à la fois, sur ces listes, une stricte alternance femmes-hommes et la respect de la parité pour les adjoints aux maires. Mais, malgré les amendements que certains parlementaires avaient présenté en 2007, l'intercommunalité a été écartée du champ de la loi. L'observatoire de la parité le souligne : "Les intercommunalités sont des lieux de pouvoir où les dispositifs en faveur de la parité ne s’appliquent pas". Qu'en est-il dans les Hauts-de-Seine ?

Parmi les présidences de communautés d'agglomération, les femmes sont moins mal représentées ici qu'en moyenne nationale : sur les  six communautés d'agglomération actuellement constituées dans le département (y compris la toute récente structure dite du Mont-Valérien), deux sont présidées par une femme (Marie-Hélène Amiable, députée-maire de Bagneux, pour Sud-de-Seine et Virginie Michel-Paulsen, maire de Vaucresson, pour Coeur de Seine). Là comme ailleurs, la sous-représentation des femmes est très nette dans la composition des conseils communautaires et a fortiori dans les lieux de décision que sont les bureaux communautaires. Ainsi l'agglo Coeur de Seine a-t-elle 9 vice-présidents, dont... une seule femme. Toujours mieux au demeurant qu'Arc de Seine, club exclusivement masculin avec un bureau composé uniquement d'hommes.

Si l'on s'essaie à un classement des communautés d'agglomération du département sur le critère de la parité, le résultat est le suivant :

Intercommunalité dans les Hauts-de-Seine, perspectives

L'intercommunalité dans les Hauts-de-Seine est structurée aujourd'hui en 34 groupements, dont cinq  communautés d'agglomération : par ordre décroissant de population, Arc de Seine (en vert sur la carte), Les Hauts-de-Bièvres (en jaune sur la carte), Sud de Seine (en rose sur la carte), Val de Seine (en bleu roi sur la carte) et Coeur de Seine (en bleu ciel sur la carte). S'y ajoute la communauté de communes de Châtillon-Montrouge (en blanc sur la carte).

Des évolutions notables se dessinent. Dans le centre du département, le projet de fusion entre Arc de Seine et Val de Seine, s'il est validé en l'état par l'autorité préfectorale et les assemblées délibératives, créera un ensemble de près de 300 000 habitants, soit le cinquième de la population du département. Un peu plus au nord, au dessus de Coeur de Seine qui unit Garches, Saint-Cloud et Vaucresson en un groupement de 55 000 habitants seulement, les communes de Rueil-Malmaison (74 000 habitants) et de Suresnes (40 000 habitants) ont annoncé leur intention de fonder

Intercommunalité dans les Hauts-de-Seine : suite

Les cinq communautés d’agglomération à ce jour constituées dans les Hauts-de-Seine  n'exercent pas toutes les mêmes compétences. Il existe un important socle commun déterminé par la loi : celle-ci fixe en effet pour ce type d'intercommunalités quatre compétences obligatoires qui sont l'aménagement de l’espace, le développement économique, l'équilibre social de l’habitat et la politique de la ville. Puis elle organise elle-même la diversité en ouvrant un choix entre six compétences optionnelles dont trois au moins doivent être choisies : création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire ; assainissement ; eau ; diverses compétences en matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie  ; construction, aménagement, entretien et gestion

Intercommunalité dans les Hauts-de-Seine : panorama

Le département des Hauts-de-Seine compte 34 structures intercommunales, dont différents types de syndicats intercommunaux. Mais évoquons ici les structures les plus intégrées, dites "à fiscalité propre". Ces groupements de communes disposent en effet désormais de compétences et de budgets importants ; ils interviennent directement dans notre vie quotidienne. Traitement et collecte des déchets, développement économique, transports urbains, programmes locaux de l'habitat, tels sont quelques-uns de leurs domaines d'intervention.

Il s'agit dans le 92 de cinq communautés d'agglomération :

• Arc de Seine (en vert sur la carte) regroupe 160 000 habitants et cinq communes : Chaville, Issy-les-Moulineaux, Meudon (siège de la communauté), Vanves et Ville d'Avray.


• Les Hauts-de-Bièvres (en jaune sur la carte), regroupent 173 000 habitants mais seulement 152000 environ dans les Hauts-de-Seine : cette