Démocratie92

Communautés d’agglomération 92 : quelle parité?

La loi du 6 juin 2000 "tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives" avait imposé la parité sur les listes municipales. Elle a été complétée par la loi du 31 janvier 2007 qui demande à la fois, sur ces listes, une stricte alternance femmes-hommes et la respect de la parité pour les adjoints aux maires. Mais, malgré les amendements que certains parlementaires avaient présenté en 2007, l'intercommunalité a été écartée du champ de la loi. L'observatoire de la parité le souligne : "Les intercommunalités sont des lieux de pouvoir où les dispositifs en faveur de la parité ne s’appliquent pas". Qu'en est-il dans les Hauts-de-Seine ?

Parmi les présidences de communautés d'agglomération, les femmes sont moins mal représentées ici qu'en moyenne nationale : sur les  six communautés d'agglomération actuellement constituées dans le département (y compris la toute récente structure dite du Mont-Valérien), deux sont présidées par une femme (Marie-Hélène Amiable, députée-maire de Bagneux, pour Sud-de-Seine et Virginie Michel-Paulsen, maire de Vaucresson, pour Coeur de Seine). Là comme ailleurs, la sous-représentation des femmes est très nette dans la composition des conseils communautaires et a fortiori dans les lieux de décision que sont les bureaux communautaires. Ainsi l'agglo Coeur de Seine a-t-elle 9 vice-présidents, dont... une seule femme. Toujours mieux au demeurant qu'Arc de Seine, club exclusivement masculin avec un bureau composé uniquement d'hommes.

Si l'on s'essaie à un classement des communautés d'agglomération du département sur le critère de la parité, le résultat est le suivant :

Arc de Seine : dérive persistante des coûts

Alors que la communauté d’agglomération permet en principe de mutualiser et donc de minorer les coûts, c’est loin d’être le cas à Arc de Seine, qui fait preuve depuis sa création d’une gestion très inflationniste. Le débat d’orientations budgétaires qui s’est déroulé ce soir ne fait pas exception : les coûts s’envolent en effet dans ce budget prévisionnel, qui dépasserait cette année 116 millions d’euros.

Plus de 5% d’augmentation pour les charges de personnel, près de 13% d’augmentation pour les charges "d’administration générale", près de 20% d’augmentation pour les charges financières… n’en jetez plus. Encore s’agit-il des augmentations sur un an, 2008 / 2009. Mais le problème est de long terme,  regardons l’évolution du service de collecte et traitement des ordures ménagères :

• 2003, gestion par chacune des villes, total de : 8,9 millions d’euros
• 2004, passage en administration communautaire : 9,4 millions d'euros
• 2005 : sous administration communautaire : 12,2 millions d'euros
• 2006 : sous administration communautaire : 15,3 millions d'euros
• 2007 : sous administration communautaire : 14,3 millions d'euros
• 2008 : sous administration communautaire : 14,5 millions d'euros
• 2009 : sous administration communautaire : 15,4 millions d'euros

Soit, sous administration Arc de Seine, une augmentation de … 73% en sept ans, par rapport à la gestion par les villes ! Vous avez dit "économies d’échelle" ? Pour

Démocratie et intercommunalité : rencontre avec Agnès Bauche, élue de Boulogne-Billancourt

Agnès Bauche, élue de la liste « Unis pour Boulogne-Billancourt », s’exprime ici sur le projet de fusion Val de Seine - Arc de Seine et la question de la démocratie dans les intercommunalités :

Bien qu'élue du conseil municipal de Boulogne Billancourt, je n'ai appris que par une indiscrétion dans la presse, le 16 novembre dernier, que notre ville allait entrer dans une communauté d'agglomération fusionnée avec Arc de Seine, qui regroupera donc Boulogne, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Chaville, Ville d'Avray, Vanves et  Sèvres, alors que jusqu’ici nous sommes liés avec Sèvres dans une communauté de 130 000 habitants.
Cette décision n'a pas fait l'objet d'une réflexion au conseil municipal, et à la question posée en conseil : "quelles modalités de fonctionnement et de gouvernance?", le maire a répondu que ce "n'était pas là l'important".
Si cette association dans une communauté d'agglomération de 300 000 habitants peut apporter des avantages, et va dans le sens de l'histoire ... vers le "grand Paris", il n'en reste pas moins que le fonctionnement de ces communautés reflète partout un immense déficit de démocratie. Si cela continue, dans 6 ans, nous élirons un conseil municipal fantoche, qui fera les mariages et attribuera quelques places de

Fusion Arc de Seine / Val de Seine : les élus d'opposition veulent pouvoir travailler au contenu

C'est avant toute consultation des assemblées élues, que ce soit au niveau municipal ou au niveau communautaire, que les sept maires des communes composant Arc de Seine et Val de Seine avaient annoncé leur "décision" de fusionner les deux communautés d'agglomération. Ils étaient en revanche, étonnamment, flanqués de Patrick Devedjian, président du Conseil général, pourtant non concerné institutionnellement par cette opération. Rappelons que, pour la fusion de deux agglomérations, la décision concerne et doit être prise par les assemblées élues ainsi que par l'Etat, représenté par la préfecture.
Concernant le préfet, il n'est pas certain qu'il ait pleinement apprécié d'être ainsi contourné. Depuis le 27 novembre, date de la conférence de presse orchestrée par MM. Santini, Baguet et Devedjian, il se hâte en tous cas avec une sage lenteur et n'a pas fait connaître sa position concernant la pertinence du périmètre envisagé. Il n'est, du coup, plus question d'une fusion à l'été ; M. Guillet a en tous cas samedi annoncé l'opération pour le premier janvier 2010.
Quant aux élus communaux et communautaires, ils ont pour ce qui concerne les oppositions fait savoir courtoisement mais fermement qu'ils entendent jouer leur rôle. Par une lettre commune adressée aux deux présidents de communautés d'agglomération, ils soulignent que c'est, bien qu'élus, par voie de presse qu'ils

Intercommunalité dans les Hauts-de-Seine, perspectives

L'intercommunalité dans les Hauts-de-Seine est structurée aujourd'hui en 34 groupements, dont cinq  communautés d'agglomération : par ordre décroissant de population, Arc de Seine (en vert sur la carte), Les Hauts-de-Bièvres (en jaune sur la carte), Sud de Seine (en rose sur la carte), Val de Seine (en bleu roi sur la carte) et Coeur de Seine (en bleu ciel sur la carte). S'y ajoute la communauté de communes de Châtillon-Montrouge (en blanc sur la carte).

Des évolutions notables se dessinent. Dans le centre du département, le projet de fusion entre Arc de Seine et Val de Seine, s'il est validé en l'état par l'autorité préfectorale et les assemblées délibératives, créera un ensemble de près de 300 000 habitants, soit le cinquième de la population du département. Un peu plus au nord, au dessus de Coeur de Seine qui unit Garches, Saint-Cloud et Vaucresson en un groupement de 55 000 habitants seulement, les communes de Rueil-Malmaison (74 000 habitants) et de Suresnes (40 000 habitants) ont annoncé leur intention de fonder

Fusion Arc de Seine / Val de Seine : quel processus de décision ?

Une fusion des communautés d'agglomération Arc de Seine et Val de Seine a été annoncée par un article de presse, puis présentée comme une DECISION en conférence de presse, sans aucune consultation des assemblées élues ; elle se voit maintenant annoncée également comme un DECISION par le Chaville magazine en cours de distribution, et peut-être d'autres journaux municipaux. Contrairement à ce que laisseraient penser des méthodes aussi cavalières, pour ne pas dire grossièrement méprisantes de toute démocratie, la décision de fusionner deux communautés d'agglomération ne relève pas de la fantaisie, pertinente ou non, de quelques élus réunis en club. Même si, de fait, la liberté d'action d'un préfet est réduite quand les élus locaux sont en même temps membres du gouvernement... Quelles sont les règles prévues par la loi ?

•  La première étape est un arrêté préfectoral qui fixe un projet de périmètre. Le préfet prend cet arrêté soit à la suite d'une ou plusieurs délibérations

Déni de démocratie dans les intercommunalités : exigeons au moins une représentation des oppositions élues

Les présidents des communautés d’agglomération Arc de Seine et Val de Seine escortés des maires ont, comme annoncé il y a quelques jours par voie de presse, fait part de leur décision de fusionner les deux structures (ne ratez pas, en lien, cette magnifique photo exclusivement masculine). Sans délibération des assemblées délibérantes concernées, ni au niveau communal, ni au niveau intercommunal. Dans des conditions non définies pour chacune des agglomérations et des villes, et donc, pour les populations concernées, qui faute d'information et a fortiori de concertation devront se contenter d'un montage publicitaire. Lequel préempte des décisions d'organisation, en ciblant par exemple sur les équipements sportifs de différentes villes alors que la compétence sport n'est pas exercée par Val de Seine. Et les populations, et les conseils municipaux ? Des pions...
Ce déni de démocratie n’est pas le seul qui puisse survenir au sein des communautés d’agglomération : une autre anomalie, rarement dénoncée, est que la loi n’exige pas la représentation des oppositions municipales au sein des conseils communautaires. Une grande partie des compétences communales sont transférées à des structures supra-communales, qui gèrent désormais des budgets très élevés sans devoir en référer aux communes – et aucun équilibre démocratique entre majorité et opposition ne s’applique à elles !

Chaville : décalages au Conseil municipal

A Chaville, le Député-Maire n’a pas réussi hier soir à perdre en route tous les habitants qui voulaient assister au Conseil municipal, malgré le décalage subreptice de l’horaire qui avait été annoncé dans le magazine de la ville ; les citoyens désireux de s’informer en ont été quitte pour attendre une heure devant une salle vide, en appréciant au passage cette marque de considération de la part des élus municipaux.
Mais ce n’était qu’une prémisse pour ce conseil résolument méprisant de la démocratie locale.
L’information phare en a en effet concerné le projet de fusion des communautés d'agglomération Arc de Seine et Val de Seine, annoncé la semaine dernière …dans la presse, avant toute consultation des élus comme des populations. L’avenir proche est placé dans la même tonalité : la prochaine étape sera une conférence de presse annonçant selon M. Guillet une décision qui sera "en pratique prise le 27 novembre, puisque nous sommes sûrs que les conseils municipaux l’approuveront" (sic !) Chavillois (es) et, au-delà, habitant (e) s des deux communautés d’agglomération, sachez en quoi consiste cette décision aux yeux de M. Guillet, aujourd’hui Vice-président d’Arc de Seine : "Former un pôle de développement économique concurrentiel internationalement, comparable en taille à La Défense". Est-ce là le cadre dans lequel vous voulez vivre ? Avez-vous à quelque moment que ce soit été sollicité (e) pour donner votre avis sur ce sujet qui engage tout le devenir de notre territoire ? Ne cherchez pas, jamais. Et ce n'est d'ailleurs 

Fusion Arc de Seine et Val de Seine : quelles conditions, quels enjeux (1) ?

Sous le titre fleur bleue "Issy et Boulogne vont se marier", le journal Le Parisien édition Hauts-de-Seine annonce aujourd’hui la fusion des communautés d’agglomération Arc de Seine (Chaville, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Vanves et Ville d’Avray), et Val de Seine (Boulogne-Billancourt, Sèvres). Le journal ne cite pas ses sources mais précise que les communautés d’agglomération officialiseront cette annonce le 27 novembre à Sèvres. Il devrait donc s'agir d'une information de provenance officielle et non de la simple reprise d'une rumeur officieuse devenue ces derniers temps plus insistante.
Rappelons tout de même qu'à ce stade, ni les conseils communautaires, ni les conseils municipaux concernés n'ont été saisis d'un quelconque projet de fusion, quel que soit le bien-fondé de celui-ci. Les populations des communes concernées - et il s'agit de sept communes, non pas seulement de Boulogne-Billancourt et d'Issy-les-Moulineaux - en sont encore moins informées. Or une telle décision regarde éminemment les élus comme les populations : 

• après fusion, toutes les compétences transférées par les communes aux intercommunalités antérieures sont

Intercommunalité dans les Hauts-de-Seine : suite

Les cinq communautés d’agglomération à ce jour constituées dans les Hauts-de-Seine  n'exercent pas toutes les mêmes compétences. Il existe un important socle commun déterminé par la loi : celle-ci fixe en effet pour ce type d'intercommunalités quatre compétences obligatoires qui sont l'aménagement de l’espace, le développement économique, l'équilibre social de l’habitat et la politique de la ville. Puis elle organise elle-même la diversité en ouvrant un choix entre six compétences optionnelles dont trois au moins doivent être choisies : création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire ; assainissement ; eau ; diverses compétences en matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie  ; construction, aménagement, entretien et gestion