Démocratie92

Presse, l'information 92 de la semaine : Jean Sarkozy a obtenu de l'Etat l'étude du dossier RN13

Dans Le Monde et d'autres titres de presse cette semaine, la mise en place par le nouveau préfet de région d'une commission chargée du dossier RN 13.
On sait que Jean Sarkozy exige personnellement la couverture d'un tronçon de cette voie à Neuilly. Les particularités du site et notamment la présence du métro en rendent le coût pharaonique ? Peu importe puisqu'il s'agit de Neuilly... Voir ICI et sur d'autres notes en lien quelques ordres de grandeur de coût pour des travaux très considérables et beaucoup moins onéreux - dont beaucoup ne seront évidemment pas réalisés si des sommes colossales sont investies sur un tronçon de la RN 13. Aujourd'hui, l'Etat prend pourtant au sérieux cette demande. Dans ces conditions, la remise massive de pénalités SRU consentie par la Préfecture des Hauts-de-Seine à cette même ville de Neuilly paraît presque anecdotique...

Fusion Arc de Seine et Val de Seine : quelles conditions, quels enjeux (1) ?

Sous le titre fleur bleue "Issy et Boulogne vont se marier", le journal Le Parisien édition Hauts-de-Seine annonce aujourd’hui la fusion des communautés d’agglomération Arc de Seine (Chaville, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Vanves et Ville d’Avray), et Val de Seine (Boulogne-Billancourt, Sèvres). Le journal ne cite pas ses sources mais précise que les communautés d’agglomération officialiseront cette annonce le 27 novembre à Sèvres. Il devrait donc s'agir d'une information de provenance officielle et non de la simple reprise d'une rumeur officieuse devenue ces derniers temps plus insistante.
Rappelons tout de même qu'à ce stade, ni les conseils communautaires, ni les conseils municipaux concernés n'ont été saisis d'un quelconque projet de fusion, quel que soit le bien-fondé de celui-ci. Les populations des communes concernées - et il s'agit de sept communes, non pas seulement de Boulogne-Billancourt et d'Issy-les-Moulineaux - en sont encore moins informées. Or une telle décision regarde éminemment les élus comme les populations : 

• après fusion, toutes les compétences transférées par les communes aux intercommunalités antérieures sont

Schéma de cohérence territoriale des Coteaux et du Val de Seine : équilibre ou déséquilibre ?

Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) des Coteaux et du Val de Seine est en cours de révision. Les SCOT, créés par la loi Solidarité et renouvellement urbains, sont des documents de planification intercommunale qui fixent les grandes orientations de l’aménagement du territoire. Pour le Val de Seine, le SCOT concerne aujourd’hui les communautés d'agglomération Arc de Seine (Chaville, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Vanves et Ville d'Avray), Val de Seine (Boulogne-Billancourt, Sèvres) et Cœur de Seine (Garches, Saint-Cloud, Vaucresson), ainsi que la commune de Marnes-la-Coquette.
Il faut d'abord saluer la démarche : un seul schéma directeur ayant valeur de SCOT est approuvé dans les Hauts-de-Seine et c'est celui du Val-de-Seine, élaboré d'abord en 1996 dans une configuration géographique qui regroupait alors les communes de Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Saint-Cloud, Sèvres et Vanves.
Puis en analyser le contenu, car le SCOT ne se limite pas à des affirmations

RD 7 : une quatre voies serait contraire aux orientations municipales, intercommunales et régionales

La transformation, voulue par le Conseil général, de la RD 7 en quatre voies coupant de la Seine Meudon, Sèvres et Issy serait directement contraire à des décisions arrêtées par plusieurs des collectivités concernées.
A Issy-les-Moulineaux, le plan local d'urbanisme voté en décembre 2005 est sans ambiguïté : au chapitre II.3 dont le premier point est intitulé "supprimer les derniers verrous entre la ville et la Seine", le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) définit ainsi le devenir choisi par la ville pour la RD7 : "La Ville souhaite que la RD7 soit homogénéisée selon un aménagement spécial, avec une file de circulation automobile dans chaque sens et que les emprises ainsi libérées soient affectées aux circulations douces (piétons, vélos), et éventuellement aux transports en commun."
Au niveau régional, le plan de déplacements urbains en vigueur, qui définit les principes permettant  d'organiser les déplacements de personnes, le transport des

Presse, l'information 92 de la semaine : lien Charles Pasqua - Silvio Berlusconi - Jean-Jacques Guillet

Pour cette nouvelle rubrique, nous sélectionnerons chaque semaine dans la presse une information qui apporte un éclairage sur un évènement, un lieu
ou une personnalité des Hauts-de-Seine.

Aujourd'hui, une avant-première du Point sur le second tome à paraître des mémoires de Charles Pasqua, selon laquelle l'ancien président du Conseil général aurait chargé William Abitbol et Jean-Jacques Guillet d'aider Silvio Berlusconi à constituer un parti politique.

Intercommunalité dans les Hauts-de-Seine : suite

Les cinq communautés d’agglomération à ce jour constituées dans les Hauts-de-Seine  n'exercent pas toutes les mêmes compétences. Il existe un important socle commun déterminé par la loi : celle-ci fixe en effet pour ce type d'intercommunalités quatre compétences obligatoires qui sont l'aménagement de l’espace, le développement économique, l'équilibre social de l’habitat et la politique de la ville. Puis elle organise elle-même la diversité en ouvrant un choix entre six compétences optionnelles dont trois au moins doivent être choisies : création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire ; assainissement ; eau ; diverses compétences en matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie  ; construction, aménagement, entretien et gestion

Conseil général des Hauts-de-Seine, interventions orientées

La compétence du Conseil général en matière de construction et d'entretien des collèges va-t-elle jusqu'à orienter les choix des conseils municipaux pour la dénomination de ces établissements ? Oui en droit, le Conseil général délibère sur les dénominations. Non dans une tradition généralement admise qui permet aux conseils municipaux de déterminer le choix.
Le Conseil général des Hauts-de-Seine, lui, agit sélectivement. Quand un choix lui convient, il souligne qu'il respecte la décision du Conseil municipal, dans le cas contraire, il s'y oppose. En mai 2007 à Nanterre, le Conseil général a ainsi refusé que la ville choisisse pour son nouveau collège le nom d'Abdelmalek Sayad, sociologue franco-algérien de haut niveau qui a renouvelé avec Pierre Bourdieu la question de l'immigration. A l'inverse, quand le Conseil municipal de La Garenne-Colombes a souhaité en octobre 2008 baptiser un nouveau collège du nom de Kleber Haedens, écrivain et journaliste connu notamment pour son

RD7 : rencontre avec Corinne Lesens, habitante de la ZAC des Chartreux

Corinne Lesens, mère de famille et salariée, a emménagé le 1er février dernier à Issy-les-Moulineaux, dans le quartier des Chartreux. Elle est maintenant riveraine de la RD 7. Rencontre :

En 2007, je devais me rapprocher de mon travail, j’ai choisi d’habiter le quartier des Chartreux à Issy-les-Moulineaux. Ce quartier était beaucoup vanté par le promoteur mais aussi par la mairie. Le promoteur mettait en valeur la proximité de la Seine et, concernant la RD 7, il avait édité des plaquettes qui montraient une circulation très apaisée. Il soulignait pour l’aménagement futur que la mairie avait voté la construction d’une route en 2x1 voie, et conseillait d’aller voir le cabinet d’urbanisme de la ville. C’est ce que j’ai fait.
Là, j’ai été accueillie avec beaucoup de gentillesse et de compétence. Les membres du cabinet d’urbanisme ont précisé que la solution 2x1,5 voies (avec pistes cyclables) avait été votée à l’unanimité par le Conseil municipal ; ils ont dit aussi que le Conseil