Démocratie92

Intercommunalité : le déficit démocratique prévaut aussi dans les communautés de communes

Un mois et déjà plus de 650 signataires : l'appel "Pour une représentation démocratique dans les communautés d'agglomération" mis en ligne le 11 décembre sur la base de l'une des notes de ce site réunit maintenant, sans aucune aide institutionnelle, des citoyens de nombreux départements. L'appel demande que soit mis fin à un non-sens démocratique :

• les communautés d'agglomération prennent de plus en plus de décisions à la place des municipalités...
• ... mais la loi n'y prévoit aucune représentation des oppositions municipales!

Des pans entiers de responsabilité sont ainsi soustraits à tout débat et même, souvent, à toute information "plurielle"... C'est en vase clos que les majorités municipales peuvent statuer au sein des communautés d'agglomération, ou, au mieux, en présence de délégués des oppositions... choisis par les majorités. 

Un déni de démocratie qui vaut aussi, comme le notent des signataires de l'appel, pour les communautés de 

L'information 92 de la semaine : quels financements d'Etat pour quels projets locaux ?

L'édition locale de "20 minutes" relate cette semaine le succès mitigé du Premier ministre détaillant, dans une visite des ateliers de maintenance du RER A à Rueil-Malmaison, le "financement de 450 millions d'euros" annoncé au bénéfice de la RATP dans le cadre du plan de relance gouvernemental. Les réactions négatives ont une explication simple : en réalité, la dotation s'élèvera non pas à 450 millions d'euros, mais au tiers de cette somme, les 300 millions restant devant être trouvés par la RATP elle-même, et par les collectivités locales...

Pourquoi cette dotation très en retrait par rapport à l'annonce globale qui en avait été faite ? Ce alors que des millions d'utilisateurs, dans les Hauts-de-Seine et dans les autres départements franciliens, attendent notamment la rénovation et l'extension des capacités du RER A ? L'argent public et en particulier les budgets d'Etat sont rares ; mais il s'agit surtout d'une question de priorités puisque, pour son projet extrêmement coûteux de couverture de la RN 13 au seul bénéfice des habitants de Neuilly, Jean Sarkozy a par ailleurs obtenu l'ouverture du dossier par l'Etat ; un dossier qui ne pourra se réaliser qu'en y consacrant quelque un million d'euros, soit six fois la dotation d'Etat dans le cadre du plan de relance au bénéfice de tous les investissements RATP...

Démographie : les Hauts-de-Seine selon les derniers chiffres du recensement

Les nouveaux décomptes de population effectués par l’INSEE sur la base des données 2006 sont valables officiellement depuis ce premier janvier ; le département des Hauts-de-Seine compte désormais 1 536 100 habitants, en faible évolution par rapport au recensement de 1999 (1 428 881 habitants).

Trouvez ici les chiffres actualisés de la population départementale, commune par commune.

Question à suivre : l'officialisation de ces nouvelles données démographiques conduira-t-elle enfin à actualiser les circonscriptions électorales ? Depuis plus de vingt ans, le  Conseil constitutionnel rappelle notamment que l'Assemblée nationale doit être élue sur des bases essentiellement démographiques, or les dernières élections législatives (2007) ont comme les précédentes eu lieu sur la base du recensement de... 1982. En octobre 2007, Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, avait annoncé la présentation d'un nouveau découpage électoral pour mi-2008 : raté, nous sommes en 2009. Est-ce pour cette année, ou bien les très fortes distorsions de représentation entre les circonscriptions sont elles destinées à perdurer, malgré l'injonction du Conseil constitutionnel et au mépris des principes de base du suffrage universel ?

Services publics locaux, mode d'emploi

L'association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) a publié fin 2008 aux éditions Vuibert un guide très utile intitulé "Les services publics locaux, mode d'emploi". Vous y trouverez les principaux textes et des explications claires concernant le service public de l'eau, celui de la gestion des déchets ménagers, de l'énergie, des télécommunications, des transports urbains, de la restauration collective, des services culturels, des halles et marchés et enfin le service public des opérations funéraires. 

Vous y trouverez aussi le "mode d'emploi" des commissions des services publics locaux (CCSPL) créés par la loi du 28 février 2002 sur la démocratie de proximité. L'ouvrage est nourri d'expériences concrètes ; il veut permettre à tous de s'investir dans des structures certes consultatives, mais dont le rôle peut être très positif si elles ne sont pas systématiquement verrouillées.

Appel "Démocratie et intercommunalités" : déjà plus de 500 signataires

L'appel "Pour une représentation démocratique au sein des conseils d'agglomération" mis en ligne le 11 décembre réunit déjà plus de 500 signataires !

Dix ans après l'adoption de la loi qui a créé les communautés d'agglomération, et à la suite du fort développement de ces structures tant en nombre qu'en termes de compétences exercées, le déni de démocratie est en effet particulièrement manifeste : dans les communautés d'agglomération, les oppositions municipales ne sont pas obligatoirement représentées, contrairement à ce que la loi a prévu pour d'autres types d'intercommunalités. En conséquence, nous élisons des équipes municipales, mais celles-ci se retrouvent tronquées lorsqu'il s'agit d'adopter des décisions de plus en plus nombreuses et structurantes.

Qui, dans le monde politique, s’affirmerait opposé au débat démocratique ? Et pourtant qu’a-t-il été fait, depuis 10 ans, pour le faire entrer
dans les communautés d’agglomération, alors même qu’elles absorbent toujours plus de domaines de décision ?

Voici quelques-unes des réactions en ligne et des compléments apportés à ce jour

2009

Très bonne année

2009 !

Nous ne sommes pas encore libres,

nous avons seulement atteint la liberté d'être libres.

Nelson Mandela

Sommes nous déjà citoyens

ou avons nous seulement atteint la liberté d'être citoyens ?