Démocratie92

Une association à la vocation concrète : aider les enfants défavorisés de Pondichéry (Inde du Sud)

Notre invité du mois : Michel Berthet, Chavillois, fondateur et président de l’association "Les enfants de Pondichéry". Michel Berthet nous parle des actions entreprises par des bénévoles, du lien entre l'association et ses donateurs, et du projet de construction d'un orphelinat pour filles, dans cette région où elles sont souvent laissées pour compte :

«Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité » : je rappelle volontiers cet article premier de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948 pour présenter notre association. Elle est née il y a six ans, à l'occasion d'un 

Simplifions, simplifions !

L'Assemblée Nationale ouvre un site Internet dédié à la simplification de la loi. Ouf ! Cet objectif essentiel pour la citoyenneté commencerait-il à être pris au sérieux ? Ou s'agit il une fois de plus d'un effet d'annonce comme il y en a eu d'autres sur le sujet ? La situation est en tous cas critique : 59 codes législatifs, plus de 200 nouvelles lois par an, des ordonnances en nombre accru, une longueur moyenne des textes qui augmente sans cesse... Non seulement il n'est plus possible aux citoyens de connaitre la loi, mais cela devient chaque jour davantage un problème pour les institutions elles-mêmes, voire pour les juristes.
Sur le site en question, les professionnels du droit comme les (autres) citoyens sont invités à proposer des modifications précises susceptibles de simplifier la loi.

Arc de Seine : bilan 2006 sur le service public d'élimination des déchets et l’assainissement

La commission des services publics locaux a débattu hier sur le bilan 2006 d’Arc de Seine en matière d’élimination des déchets et d’assainissement. Elle a relevé des points très positifs : sur le tri sélectif, la performance de l’agglomération s’est nettement améliorée, passant de 43 kg par habitant en 2002 à 51 kg par habitant en 2006. C’est un gros retard que l’agglomération comble, partant d’une situation très contrastée avec des villes comme Chaville où la culture du tri était déjà bien implantée mais aussi d’autres où cette pratique indispensable se faisait attendre. Arc de Seine est aujourd’hui presque au niveau de la moyenne francilienne (52 kg par habitant en 2005 selon l’ORDIF). Il faut, pour autant,

Hausse des prix, au soleil ou sans soleil

Une anecdote aux couleurs d'été, pour un sujet qui n'a rien d'anecdotique : si, malgré le soleil intermittent, vous avez acheté quelques glaces en cours de promenade, vous avez peut-être remarqué les prix pratiqués désormais par nos sympathiques détaillants : couramment deux euros pour un cornet simple... voire 2,70 €, prix relevé hier dans un grand magasin parisien. Soit, exprimé en francs : entre près de 14 et plus de 18 francs ! En attendant bien sûr les probables augmentations de la rentrée sur les produits de consommation courante, celle, annoncée, des produits laitiers, les vaches étant aujourd'hui en nombre insuffisant aux dires de la Fédération nationale des producteurs de lait (voir le "Canard enchainé" de cette semaine !), ou encore celle du pain, soigneusement préparée par une communication répétée

Les sources statistiques de l'état civil

L'INSEE publie une note méthodologique sur l'état civil. Un peu d'histoire pour nous rappeler que l'enregistrement systématique des naissances, des mariages et des décès date de la Révolution française. Depuis 1792, les maires sont responsables de la tenue des registres dans leur commune. Sous leur responsabilité, les officiers d'état-civil remplissent des bulletins statistiques qui sont ensuite utilisés par l'INSEE pour alimenter le répertoire des personnes physiques. qui assure la tenue des statistiques d'état-civil. 

Hausse des prix, hors langue de bois

A la suite de la note du 13 juin, voici quelques chiffres trouvés par l'un de nos lecteurs sur Internet. Pour ces produits de consommation courante qui pèsent quotidiennement dans le "panier de la ménagère", on est très loin, comme chacun peut d'ailleurs le voir tous  les jours, de l’inflation modérée affichée par l’INSEE :

En 2000 et en francs, voici ce que vous coûtaient vos produits courants :
Baguette de pain : 3 francs soit 0,46 euros ; laitue : 4 francs soit 0,69 euros ; café : 6 francs soit 0,91 euros ; gaz butane : 130 francs soit 19,82 euros ; fuel pour chauffage (500 litres) : 1.200 francs soit 182,93 euros  ; 5 kg de pommes de terre : 1,50 francs soit 0,23 euros ; litre de lait : 1,30 franc soit 0,20 euros ; coulommiers : 5,20 francs soit 0,79 euros ; chou vert : 5,00 francs soit 0,76 euro ; beurre 250 grs : 3,75 francs soit 0,57 euros...

Et maintenant, en 2007 :
Baguette de pain : 0,85 euros soit 86 % de plus ; laitue : 1,50 euros soit 118 %

Traçabilité des déplacements

Notre note du 13 juin attirait l'attention sur la disparition de la Carte Orange au profit exclusif de l'abonnement "Navigo", qui permet de "tracer" les déplacements grâce à sa puce intégrée. Voici sur le sujet la position de la CNIL :

"Un nombre croissant de réseaux de transport collectifs utilisent des cartes à puce afin d’y stocker les titres de transport et des informations liées à leurs détenteurs. Ces dispositifs dénommés "applications billettiques" mémorisent les trajets des usagers et soulèvent donc des interrogations au regard de la liberté d’aller et venir et du droit à la vie privée.

La difficulté d’un débat fiscal clair : une fatalité ?

Notre invité du mois : Jerôme Cachart, secrétaire du Syndicat national unifié des impôts (SNUI) des Hauts-de-Seine Nord.
Le SNUI est le premier syndicat de la Direction Générale des impôts, avec 21 000 adhérents sur une administration qui comporte 75 000 agents. Pour la gestion publique et dans la vie quotidienne de chacun, les questions fiscales sont essentielles, pourtant, même en s’informant régulièrement, il n’est pas facile de connaître les principaux enjeux. La difficulté d’un débat fiscal clair, une fatalité ? Nous avons posé la question à Jerôme Cachart :

• Diverses réformes fiscales sont aujourd’hui annoncées. Chacun voit en gros s’il sera directement concerné ou non, encore que cela 
  

Premier tour des élections présidentielles : les observations du président du Conseil constitutionnel

Dans une déclaration à la presse, Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel, a émis plusieurs remarques à la suite du premier tour de la présidentielle. Il a évoqué bien sûr le taux de participation, qui a été le plus fort depuis trente ans – ce qui montre à quel point est fausse l’idée selon laquelle les citoyens se détourneraient de la politique. Il a souligné que logiquement, il y a donc eu une fréquentation très importante des bureaux de vote, et des temps d’attente plus longs qu’à l’habitude. Ces temps d’attente, a noté le président du Conseil constitutionnel, étaient très inégalement liés à l’utilisation de machines à voter : des délais d’attente importants ont pu être observés alors qu’aucune machine à voter n’était en service (certains arrondissements de Paris par

Machines à voter : juridiquement sans reproche, pratiquement pas sans inconvénients

• (22 avril, mi-journée)

Les tribunaux administratifs de Versailles et de Cergy-Pontoise ont rejeté cette semaine les deux référés-liberté déposés contre l'utilisation de machines à voter lors de l'élection présidentielle dans les communes d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) et Courdimanche (Val-d'Oise). Le tribunal administratif de Versailles a rejeté la requête, car, quand bien même les machines ne seraient pas conformes à l'agrément du ministère de l'Intérieur, «une telle circonstance ne permet pas, à elle seule, de caractériser une atteinte grave à la liberté fondamentale que constitue l'exercice du droit de suffrage.» Les magistrats de Cergy-Pontoise ont quant à eux condamné les requérants à payer 800 € au