Démocratie92

Arc de Seine : dérive persistante des coûts

Alors que la communauté d’agglomération permet en principe de mutualiser et donc de minorer les coûts, c’est loin d’être le cas à Arc de Seine, qui fait preuve depuis sa création d’une gestion très inflationniste. Le débat d’orientations budgétaires qui s’est déroulé ce soir ne fait pas exception : les coûts s’envolent en effet dans ce budget prévisionnel, qui dépasserait cette année 116 millions d’euros.

Plus de 5% d’augmentation pour les charges de personnel, près de 13% d’augmentation pour les charges "d’administration générale", près de 20% d’augmentation pour les charges financières… n’en jetez plus. Encore s’agit-il des augmentations sur un an, 2008 / 2009. Mais le problème est de long terme,  regardons l’évolution du service de collecte et traitement des ordures ménagères :

• 2003, gestion par chacune des villes, total de : 8,9 millions d’euros
• 2004, passage en administration communautaire : 9,4 millions d'euros
• 2005 : sous administration communautaire : 12,2 millions d'euros
• 2006 : sous administration communautaire : 15,3 millions d'euros
• 2007 : sous administration communautaire : 14,3 millions d'euros
• 2008 : sous administration communautaire : 14,5 millions d'euros
• 2009 : sous administration communautaire : 15,4 millions d'euros

Soit, sous administration Arc de Seine, une augmentation de … 73% en sept ans, par rapport à la gestion par les villes ! Vous avez dit "économies d’échelle" ? Pour

Appel "Démocratie et intercommunalités" : près de 800 signataires. Continuons !

L'appel "Démocratie et intercommunalités" réunit à ce jour près de 800 signataires. Dont plus de 50 élus et de très nombreux citoyens des Hauts-de-Seine. Consultez-en la liste sur le site de l'appel ! Signez-le et faites le connaître dans votre ville ! Pour que l'avenir de nos communes soit décidé dans un cadre démocratique, nous sommes tous concernés.

Le dossier Démocratie92, voir notamment :

Circonscriptions législatives : statu quo pour le 92

Le redécoupage des circonscriptions législatives annoncé de longue date - on sait que le dernier remonte à 1986, sur la base du recensement de 1982 ! - a commencé la semaine dernière et la nouvelle configuration devrait être publiée dans un délai d'un an. Mais dans les Hauts-de-Seine, aucun "redécoupage" ou "remodelage" n’est à l’ordre du jour. Certes, la population a évolué modérément et le département ne figure pas parmi ceux dont les circonscriptions accusent un écart massif. Mais l'écart de population entre la 10ème circonscription, la moins peuplée (cantons de : Boulogne-Billancourt Sud pour la partie non comprise dans la 9e circonscription, Issy-les-Moulineaux Est, Issy-les-Moulineaux Ouest et Vanves) et la 4ème circonscription, la plus peuplée (cantons de : Neuilly-sur-Seine Nord, Neuilly-sur-Seine Sud et Puteaux) était tout de même de 23% au recensement de 1999 ; on n'en est pas vraiment au "suffrage universel et égal" prévu par la Constitution !
Le nombre de députés alto-séquanais restera donc de 13, comme depuis la création du département en 1964. Le découpage interne des circonscriptions dessiné en

Démocratie et intercommunalité : rencontre avec Agnès Bauche, élue de Boulogne-Billancourt

Agnès Bauche, élue de la liste « Unis pour Boulogne-Billancourt », s’exprime ici sur le projet de fusion Val de Seine - Arc de Seine et la question de la démocratie dans les intercommunalités :

Bien qu'élue du conseil municipal de Boulogne Billancourt, je n'ai appris que par une indiscrétion dans la presse, le 16 novembre dernier, que notre ville allait entrer dans une communauté d'agglomération fusionnée avec Arc de Seine, qui regroupera donc Boulogne, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Chaville, Ville d'Avray, Vanves et  Sèvres, alors que jusqu’ici nous sommes liés avec Sèvres dans une communauté de 130 000 habitants.
Cette décision n'a pas fait l'objet d'une réflexion au conseil municipal, et à la question posée en conseil : "quelles modalités de fonctionnement et de gouvernance?", le maire a répondu que ce "n'était pas là l'important".
Si cette association dans une communauté d'agglomération de 300 000 habitants peut apporter des avantages, et va dans le sens de l'histoire ... vers le "grand Paris", il n'en reste pas moins que le fonctionnement de ces communautés reflète partout un immense déficit de démocratie. Si cela continue, dans 6 ans, nous élirons un conseil municipal fantoche, qui fera les mariages et attribuera quelques places de

Intercommunalité : le déficit démocratique prévaut aussi dans les communautés de communes

Un mois et déjà plus de 650 signataires : l'appel "Pour une représentation démocratique dans les communautés d'agglomération" mis en ligne le 11 décembre sur la base de l'une des notes de ce site réunit maintenant, sans aucune aide institutionnelle, des citoyens de nombreux départements. L'appel demande que soit mis fin à un non-sens démocratique :

• les communautés d'agglomération prennent de plus en plus de décisions à la place des municipalités...
• ... mais la loi n'y prévoit aucune représentation des oppositions municipales!

Des pans entiers de responsabilité sont ainsi soustraits à tout débat et même, souvent, à toute information "plurielle"... C'est en vase clos que les majorités municipales peuvent statuer au sein des communautés d'agglomération, ou, au mieux, en présence de délégués des oppositions... choisis par les majorités. 

Un déni de démocratie qui vaut aussi, comme le notent des signataires de l'appel, pour les communautés de 

Démographie : les Hauts-de-Seine selon les derniers chiffres du recensement

Les nouveaux décomptes de population effectués par l’INSEE sur la base des données 2006 sont valables officiellement depuis ce premier janvier ; le département des Hauts-de-Seine compte désormais 1 536 100 habitants, en faible évolution par rapport au recensement de 1999 (1 428 881 habitants).

Trouvez ici les chiffres actualisés de la population départementale, commune par commune.

Question à suivre : l'officialisation de ces nouvelles données démographiques conduira-t-elle enfin à actualiser les circonscriptions électorales ? Depuis plus de vingt ans, le  Conseil constitutionnel rappelle notamment que l'Assemblée nationale doit être élue sur des bases essentiellement démographiques, or les dernières élections législatives (2007) ont comme les précédentes eu lieu sur la base du recensement de... 1982. En octobre 2007, Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, avait annoncé la présentation d'un nouveau découpage électoral pour mi-2008 : raté, nous sommes en 2009. Est-ce pour cette année, ou bien les très fortes distorsions de représentation entre les circonscriptions sont elles destinées à perdurer, malgré l'injonction du Conseil constitutionnel et au mépris des principes de base du suffrage universel ?

Services publics locaux, mode d'emploi

L'association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) a publié fin 2008 aux éditions Vuibert un guide très utile intitulé "Les services publics locaux, mode d'emploi". Vous y trouverez les principaux textes et des explications claires concernant le service public de l'eau, celui de la gestion des déchets ménagers, de l'énergie, des télécommunications, des transports urbains, de la restauration collective, des services culturels, des halles et marchés et enfin le service public des opérations funéraires. 

Vous y trouverez aussi le "mode d'emploi" des commissions des services publics locaux (CCSPL) créés par la loi du 28 février 2002 sur la démocratie de proximité. L'ouvrage est nourri d'expériences concrètes ; il veut permettre à tous de s'investir dans des structures certes consultatives, mais dont le rôle peut être très positif si elles ne sont pas systématiquement verrouillées.

Appel "Démocratie et intercommunalités" : déjà plus de 500 signataires

L'appel "Pour une représentation démocratique au sein des conseils d'agglomération" mis en ligne le 11 décembre réunit déjà plus de 500 signataires !

Dix ans après l'adoption de la loi qui a créé les communautés d'agglomération, et à la suite du fort développement de ces structures tant en nombre qu'en termes de compétences exercées, le déni de démocratie est en effet particulièrement manifeste : dans les communautés d'agglomération, les oppositions municipales ne sont pas obligatoirement représentées, contrairement à ce que la loi a prévu pour d'autres types d'intercommunalités. En conséquence, nous élisons des équipes municipales, mais celles-ci se retrouvent tronquées lorsqu'il s'agit d'adopter des décisions de plus en plus nombreuses et structurantes.

Qui, dans le monde politique, s’affirmerait opposé au débat démocratique ? Et pourtant qu’a-t-il été fait, depuis 10 ans, pour le faire entrer
dans les communautés d’agglomération, alors même qu’elles absorbent toujours plus de domaines de décision ?

Voici quelques-unes des réactions en ligne et des compléments apportés à ce jour

Intercommunalité dans les Hauts-de-Seine, perspectives

L'intercommunalité dans les Hauts-de-Seine est structurée aujourd'hui en 34 groupements, dont cinq  communautés d'agglomération : par ordre décroissant de population, Arc de Seine (en vert sur la carte), Les Hauts-de-Bièvres (en jaune sur la carte), Sud de Seine (en rose sur la carte), Val de Seine (en bleu roi sur la carte) et Coeur de Seine (en bleu ciel sur la carte). S'y ajoute la communauté de communes de Châtillon-Montrouge (en blanc sur la carte).

Des évolutions notables se dessinent. Dans le centre du département, le projet de fusion entre Arc de Seine et Val de Seine, s'il est validé en l'état par l'autorité préfectorale et les assemblées délibératives, créera un ensemble de près de 300 000 habitants, soit le cinquième de la population du département. Un peu plus au nord, au dessus de Coeur de Seine qui unit Garches, Saint-Cloud et Vaucresson en un groupement de 55 000 habitants seulement, les communes de Rueil-Malmaison (74 000 habitants) et de Suresnes (40 000 habitants) ont annoncé leur intention de fonder

Arc de Seine Val de Seine : vers une intercommunalité de projet ?

Au conseil communautaire d’Arc de Seine jeudi soir, a été annoncé aux élus le lancement de la procédure de fusion d’Arc de Seine et Val de Seine. Le 18 décembre, c’est-à-dire trois semaines après l’annonce officielle dans la presse du projet de fusion, présenté déjà en novembre comme une décision. Décision prise donc, sans aucune ambiguïté, avant toute consultation des élus hormis les maires eux-mêmes. Quant aux populations concernées, elles n'ont pas pu se prononcer puisque la fusion n'était pas proposée dans les programmes politiques dans la toute récente campagne municipale. 

 Le budget cumulé d'Arc de Seine et Val de Seine est de 300 millions d’euros, si les deux agglomérations sont réunies elles regrouperont près de 300 000 habitants. Pour quelles décisions, prises de quelle façon ?

La création des communautés d’agglomération avait en principe trois objectifs :

• mutualiser certaines compétences et permettre ainsi des économies de gestion

• mutualiser les ressources locales trop inégales de taxe professionnelle, alors que des communes qui en perçoivent peu ont parfois de lourdes charges

• regrouper des territoires plus vastes que les communes autour d’un projet territorial.

Or financièrement, les communautés d’agglomération n’ont pas obtenu d’économies d’échelle en gérant en commun, elles ont au contraire généré des coûts supplémentaires, comme le montrent toutes les analyses. Augmentation très