Démocratie92

Circonscriptions législatives : statu quo pour le 92

Le redécoupage des circonscriptions législatives annoncé de longue date - on sait que le dernier remonte à 1986, sur la base du recensement de 1982 ! - a commencé la semaine dernière et la nouvelle configuration devrait être publiée dans un délai d'un an. Mais dans les Hauts-de-Seine, aucun "redécoupage" ou "remodelage" n’est à l’ordre du jour. Certes, la population a évolué modérément et le département ne figure pas parmi ceux dont les circonscriptions accusent un écart massif. Mais l'écart de population entre la 10ème circonscription, la moins peuplée (cantons de : Boulogne-Billancourt Sud pour la partie non comprise dans la 9e circonscription, Issy-les-Moulineaux Est, Issy-les-Moulineaux Ouest et Vanves) et la 4ème circonscription, la plus peuplée (cantons de : Neuilly-sur-Seine Nord, Neuilly-sur-Seine Sud et Puteaux) était tout de même de 23% au recensement de 1999 ; on n'en est pas vraiment au "suffrage universel et égal" prévu par la Constitution !
Le nombre de députés alto-séquanais restera donc de 13, comme depuis la création du département en 1964. Le découpage interne des circonscriptions dessiné en

Intercommunalité dans les Hauts-de-Seine, perspectives

L'intercommunalité dans les Hauts-de-Seine est structurée aujourd'hui en 34 groupements, dont cinq  communautés d'agglomération : par ordre décroissant de population, Arc de Seine (en vert sur la carte), Les Hauts-de-Bièvres (en jaune sur la carte), Sud de Seine (en rose sur la carte), Val de Seine (en bleu roi sur la carte) et Coeur de Seine (en bleu ciel sur la carte). S'y ajoute la communauté de communes de Châtillon-Montrouge (en blanc sur la carte).

Des évolutions notables se dessinent. Dans le centre du département, le projet de fusion entre Arc de Seine et Val de Seine, s'il est validé en l'état par l'autorité préfectorale et les assemblées délibératives, créera un ensemble de près de 300 000 habitants, soit le cinquième de la population du département. Un peu plus au nord, au dessus de Coeur de Seine qui unit Garches, Saint-Cloud et Vaucresson en un groupement de 55 000 habitants seulement, les communes de Rueil-Malmaison (74 000 habitants) et de Suresnes (40 000 habitants) ont annoncé leur intention de fonder

Arc de Seine Val de Seine : vers une intercommunalité de projet ?

Au conseil communautaire d’Arc de Seine jeudi soir, a été annoncé aux élus le lancement de la procédure de fusion d’Arc de Seine et Val de Seine. Le 18 décembre, c’est-à-dire trois semaines après l’annonce officielle dans la presse du projet de fusion, présenté déjà en novembre comme une décision. Décision prise donc, sans aucune ambiguïté, avant toute consultation des élus hormis les maires eux-mêmes. Quant aux populations concernées, elles n'ont pas pu se prononcer puisque la fusion n'était pas proposée dans les programmes politiques dans la toute récente campagne municipale. 

 Le budget cumulé d'Arc de Seine et Val de Seine est de 300 millions d’euros, si les deux agglomérations sont réunies elles regrouperont près de 300 000 habitants. Pour quelles décisions, prises de quelle façon ?

La création des communautés d’agglomération avait en principe trois objectifs :

• mutualiser certaines compétences et permettre ainsi des économies de gestion

• mutualiser les ressources locales trop inégales de taxe professionnelle, alors que des communes qui en perçoivent peu ont parfois de lourdes charges

• regrouper des territoires plus vastes que les communes autour d’un projet territorial.

Or financièrement, les communautés d’agglomération n’ont pas obtenu d’économies d’échelle en gérant en commun, elles ont au contraire généré des coûts supplémentaires, comme le montrent toutes les analyses. Augmentation très

RD 7 : la non-concertation selon Patrick Devedjian

C'est l'histoire de quelques techniciens ou élus du Conseil général des Hauts-de-Seine qui veulent à tout prix construire, en bord de Seine à Meudon, Sèvres et Issy-les-Moulineaux, une route à quatre voies. Le plan local d'urbanisme d'Issy-les-Moulineaux prévoit expressément un aménagement en 2X 1,5 voies, peu leur importe. Arc de Seine commande une étude sur un aménagement en 2x1,5 voies, et obtient un projet d'aménagement gagnant pour tous : piétons, automobilistes, cyclistes, riverains... peu leur importe. La construction d'une quatre voies serait incompatible avec le plan de déplacements urbains en vigueur et avec le schéma de cohérence territoriale en préparation, peu leur importe. Les mini-giratoires sur lesquels repose cette option d'aménagement sont testés au carrefour Vaugirard de la RD 7 à la satisfaction de tous, peu leur importe. L'accidentologie est en forte hausse dans le département et ces mini-giratoires, très sécurisés, permettent d'éviter des morts et des accidents graves, comme cela a été démontré ailleurs sur des centaines de carrefours, peu leur importe. Dans le quartier des Chartreux où l'aménagement à quatre voies a été mis en place, "à titre provisoire", dès l'été dernier,

Parallèle RD 7 Vallée rive gauche, et D 920

Daniel Mouranche, vice-président de l'association des usagers des transports d'Ile-de-France et président de Vivre à Meudon, met en parallèle les projets qui concernent la RD 7 et la RD 920. Notons que la procédure de concertation vient d'être prolongée par le Conseil général pour ce qui concerne la RD 920 et comportera en tout cinq réunions publiques ; la procédure de concertation RD 7, qui s'est appuyée jusqu'ici sur une information tronquée, se termine en principe le 15 décembre après seulement deux réunions publiques organisées par le Département.

Le Département a ouvert en même temps la concertation sur deux de ses routes : la RD7 sur Sèvres, Meudon et Issy-les-Moulineaux, la RD 920 sur Antony, Bourg-la-Reine et Sceaux. Les trafics sont équivalents, 20 à 40 000 véhicules /jour selon les tronçons, les propositions du Conseil général aussi dans le principe d'aménagement - même s'il s'agit dans un cas d'élargissement avec beaucoup de conséquences négatives et dans l'autre de rétrécissement :

Arc de Seine et le sport, la vision particulière de Jean-Jacques Guillet

"Du pain et des jeux" : le sport était, sous l'empire romain déjà, utilisé par des hommes politiques pour détourner l'attention de leurs actions ou exactions. Fidèle à cette tradition, Jean-Jacques Guillet choisit le lendemain d'une décision majeure prise dans des conditions indéfendables pour se faire interviewer sur Arc de Seine et le sport. Le nouvellement premier Vice-président d'Arc de Seine, qui ne fait généralement qu'en costume cravate quelques apparitions sur les stades, évoque d'un ton dithyrambique la politique sportive "volontaire et ambitieuse" de l'agglomération, en oubliant tout de même quelques détails : 

• Le Palais des sports d'Issy-les-Moulineaux, dont il vante la vocation communautaire, est en réalité un équipement isséen transféré à l'agglomération pour éviter à Issy d'en porter le coût. Coût d'autant plus considérable que la délégation de service public est gérée sans rigueur excessive par Arc de Seine : le montant du contrat de gestion passé avec une société privée a doublé en quelques années et coûte désormais chaque année près de un million d'euros à Arc de Seine.

• L'activité de handball, qu'il mentionne expressément, n'est communautaire que
  

Reprise de contrôle du service de l'eau à Paris, absence de débats municipaux dans les villes SEDIF

Le Conseil de Paris a décidé aujourd’hui de remunicipaliser le service de distribution d’eau potable de la Ville privatisé en 1984 par Jacques Chirac. Une régie municipale sera créée sous la forme d’un établissement public industriel et commercial (EPIC) ; elle reprendra les activités de production assurées par Eau de Paris, société d’économie mixte détenue à 70% par la ville, et celles de distribution, confiées aujourd’hui par secteurs à Veolia et Suez. A partir de janvier 2010, cette structure aura la responsabilité de toute la chaîne de l’eau. Récemment, la ville de Grenoble, dont le maire est Michel Destot, président de l’association des grandes villes de France, a également remunicipalisé son service de l'eau. Pendant ce temps, dans la plupart des villes SEDIF, les conseils municipaux n'ont pas la possibilité de débattre du primat de Veolia.

Le prix de l'eau est aujourd'hui à Paris de 2,81 euros le mètre cube, toutes charges comprises. Dans les villes SEDIF, le prix est variable mais très supérieur : par exemple dans les Hauts-de-Seine, 4,26 euros à Antony, 3,98 euros à Boulogne Billancourt, 4,01 euros à Chaville, 3,94 euros à Issy-les-Moulineaux, 3,77 euros à

RD 7 : l'option d'aménagement avec mini-giratoires imbattable en termes de sécurité

Pour l'aménagement des quatre kilomètres de berges de Seine entre Sèvres et Issy-les-Moulineaux, rappelons que trois options figurent à la concertation, même si le Conseil général a lors des réunions publiques refusé toute position autre que l'acceptation aveugle de la construction d'une quatre voies. Ces options improprement baptisées "variantes" désignent des choix radicalement différents :

• la "variante" 1 est la construction d'une deux fois deux voies (quatre voies), plus pistes cyclables, plus cinquième voie routière sur plusieurs tronçons (soit une voirie couvrant au total 14 hectares sur les 20 du projet, deux fois plus que ce qu'annonce le Conseil général).
  
• les "variantes" 2 et 3  désignent des solutions à deux voies routières plus bandes cyclables, soit avec des feux, soit ponctuée de mini-giratoires. La variante 2 constitue en réalité une quatre voies sur une partie du tronçon, avant les feux ; la variante 3 repose sur la fluidité apportée par l'aménagement spécifique que constituent les mini-giratoires.

Le Conseil général a bien voulu mettre en place au carrefour Vaugirard, sur la base d'une étude demandée par Arc de Seine à l'équipe Collin-Le Gal, l'un de ces mini-giratoires (photo ci-dessus), mais semble bloqué à ce stade par une méconnaissance de cet aménagement : l'ayant pour sa part "expérimenté", il pense toujours qu'il s'agit d'un aménagement "expérimental", alors que de grandes villes françaises les utilisent maintenant couramment. Particulièrement pour leurs performances en termes de sécurité :  les mini-giratoires permettent en effet des baisses drastiques

SEDIF : les conseils municipaux auront-ils droit à la parole ?

A moins d'un mois du vote interne au SEDIF sur les modalités de la gestion de l'eau au terme du contrat VEOLIA, de nombreux conseils municipaux n'ont toujours pas été saisis du sujet ni eu le droit de s'exprimer. La coordination Eau Ile-de-France lance aux élus des 142 communes concernées - dont 21 dans les Hauts-de-Seine - un appel citoyen demandant simplement que les conseils municipaux des villes adhérentes puissent débattre et délibérer en toute connaissance de cause avant que les délégués du SEDIF ne soient amenés à se prononcer sur l’avenir de la gestion de l’eau en Ile-de-France. Elus de tous les conseils municipaux concernés, signez l'appel ! Toutes options politiques confondues, il s'agit d'une demande élémentaire de citoyenneté. Habitants des "villes SEDIF" (dans le 92 : Antony, Bagneux, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville,

Fusion Arc de Seine et Val de Seine : quelles conditions, quels enjeux (1) ?

Sous le titre fleur bleue "Issy et Boulogne vont se marier", le journal Le Parisien édition Hauts-de-Seine annonce aujourd’hui la fusion des communautés d’agglomération Arc de Seine (Chaville, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Vanves et Ville d’Avray), et Val de Seine (Boulogne-Billancourt, Sèvres). Le journal ne cite pas ses sources mais précise que les communautés d’agglomération officialiseront cette annonce le 27 novembre à Sèvres. Il devrait donc s'agir d'une information de provenance officielle et non de la simple reprise d'une rumeur officieuse devenue ces derniers temps plus insistante.
Rappelons tout de même qu'à ce stade, ni les conseils communautaires, ni les conseils municipaux concernés n'ont été saisis d'un quelconque projet de fusion, quel que soit le bien-fondé de celui-ci. Les populations des communes concernées - et il s'agit de sept communes, non pas seulement de Boulogne-Billancourt et d'Issy-les-Moulineaux - en sont encore moins informées. Or une telle décision regarde éminemment les élus comme les populations : 

• après fusion, toutes les compétences transférées par les communes aux intercommunalités antérieures sont