Au conseil communautaire d'Arc de Seine
(Chaville, Issy, Meudon, Vanves et Ville d'Avray) hier, des points importants et notamment une communication, sans débat,
sur le projet de schéma de cohérence territoriale (SCOT) élaboré par le
syndicat mixte des Coteaux et du Val de Seine. Nous reviendrons sur ce sujet qui
donnera lieu à concertation publique dans quelques jours pour une durée très courte, du 13 octobre au 14 novembre. A suivre aussi prochainement :
la mise en ligne des cartes locales de
bruit obligatoires au titre d’une directive européenne du 25 juin 2002. 
Evoquons aujourd’hui la gestion financière d’Arc de Seine
En 2006, le "pic" s'explique surtout par près de deux millions d'euros investis dans de nouveaux bacs (décision qui avait suscité des remous, les bacs n'ayant pas besoin d'être changés dans plusieurs villes). Mais aussi par une brusque augmentation des frais internes de personnel, alors que le service est 
externalisé à des entreprises privées : selon le rapport pour 2006, plus de 1,9 millions d'euros, ce qui représenterait un ordre de grandeur de trente personnes pour gérer des prestations externes... M. Gauducheau, maire de Vanves et président à Arc de Seine de la Commission des services publics locaux, n'avait pas pu expliquer ce chiffre. Celui-ci a été ramené, dans le rapport 2007, à 1,4 millions d'euros. Sans plus d'explication alors qu'à Arc de Seine, le personnel n'a pas disparu.... Et ce n'est pas la seule zone d'ombre du rapport 2007 : y apparaissent en effet des "charges exceptionnelles et autres" (sic) également non expliquées, pour près de 250 000 euros, parallèlement à une violente augmentation des "charges à caractère général" (528 000 euros au lieu de 356 000 en 2006 et 155 000 en 2005).
La communauté d’agglomération a en
principe été créée pour mutualiser les coûts et obtenir de meilleures
conditions de marché : en réalité, la gestion par l’agglomération de
cette délégation de services publics coûte très cher au contribuable.
Cette gestion devient aussi chaque année moins transparente: le rapport présenté à la commission des services publics locaux et aux élus ne permet même plus, maintenant, de différencier les coûts de collecte des coûts de traitement des déchets, distinction pourtant essentielle dans ce domaine... Il ne serait plus non plus possible, selon M. Gauducheau, vice-président toujours en charge du sujet, d'identifier par communes les tonnages collectés : déclaration très vraisemblable alors que le site de la communauté vante la précision des données traçables depuis les bennes.
Bref, Arc de Seine jette l'argent par les fenêtres et tient à le faire en toute discrétion. Car le poste des déchets ménagers n'est pas le seul à s'envoler :
- en février dernier, en pleine campagne municipale, les subventions communautaires à des associations isséennes avaient été multipliées par trois, quatre, cinq...
- lors du conseil communautaire hier soir, a été voté le financement pour Issy-les-Moulineaux d'une étude concernant une hypothétique collecte des ordures ménagères par voie pneumatique, pour la modique somme de ... 179 699 euros. L'an dernier, ce sont déjà quelque 400 000 euros d'études qui avaient été consacrés au projet, maintenant abandonné, de construire un téléphérique dans cette ville. Et au conseil communautaire, on entend le vice-président chargé des finances expliquer sans rire que puisque ce projet isséen a été abandonné, il n'est que justice d'en financer un autre... Les études, elles, n'ont pourtant pas été remboursées.
- le contrat de gestion du Palais des sports d'Issy, financé par la communauté, est passé de 580 000 euros pour 2006 à 823 000 euros pour 2007...
Le discours stéréotypé des responsables de cette "gestion", quand exceptionnellement ils sont conduits à s'expliquer, est que les ressources de la communauté reposent sur la taxe professionnelle et que les dépenser, surtout au profit d'issy-les-Moulineaux, aurait donc moins d'importance. Raisonnement étrange : 1) les ressources proviennent de la taxe professionnelle unifiée, mais aussi de dotations d'Etat destinées à toutes les communes 2) la taxe professionnelle fait pleinement partie des impositions locales et la création des communautés d'agglomération visait à la répartir un peu plus justement, pas à la gaspiller 3) la multiplication d'études coûteuses ne profite à personne si ce n'est à quelques consultants, l'augmentation de 40% de fonds versés à un prestataire privé ne profite qu'à lui-même, l'augmentation de 60% en quatre ans des budgets d'élimination des ordures ménagères ne correspond en rien à l'esprit de mutualisation des charges et d'économies d'échelle que devrait servir Arc de Seine...
Pour pratiquer une telle gestion, il n'est pas surprenant qu'Arc de Seine ait accentué le verrouillage de ses instances (voir notes du 13 avril et du 8 juin). Mais les conseils communautaires sont publics et les documents légalement accessibles : faisons circuler les informations que M. Santini et ses vice-présidents se refusent à rendre disponibles.
"Et au conseil communautaire, on entend le vice-président chargé des finances expliquer sans rire que puisque ce projet isséen a été abandonné, il n'est que justice d'en financer un autre."
Merci Monsieur le Sénateur Maire! Vous avez vraiment une conception de la vie en communauté qui me dépassera toujours...
Rédigé par : Alexis GIRSZONAS | 10 octobre 2008 à 17:55