Démocratie92

Sacs plastiques

Les députés ont adopté mi-octobre un amendement au projet de loi d’orientation agricole interdisant la commercialisation des sacs et emballages plastiques non biodégradables à l'horizon 2010, remis en cause ces derniers jours par le Sénat. Ils cherchaient notamment à trouver de nouveaux débouchés aux agriculteurs, car les sacs biodégradables sont fabriqués pour moitié avec un plastique biodégradable et pour moitié en amidon de maïs. A l'avenir, pourraient être utilisées d'autres matières végétales comme la pomme de terre, le chanvre ou la tomate ; ce qui serait bien mieux car le maïs est trop gourmand en eau, comme l’a souligné Florence Couraud, directrice de l’association " Centre national indépendant d'information sur les déchets ".

Finances locales : l’Observatoire des finances locales souligne la complexité croissante de la législation…

"Les dernières années ont connu un nombre important de modifications législatives rendant l’interprétation des résultats et des prévisions budgétaires de plus en plus complexes" selon le rapport 2005 de l’Observatoire des finances locales. Complexité croissante dont on fait d’ailleurs, malheureusement, le constat dans bien d’autres domaines. Quand le législateur prendra-t-il conscience que la lisibilité de la loi est (serait) une condition essentielle pour l’exercice de la démocratie, nationalement comme localement ?

Béatrice Buguet

Intercommunalité, données démographiques

Le rapport 2005 de l’Observatoire des finances locales fournit des données à jour sur l’extension géographique et démographique de l’intercommunalité. Il existe désormais 2 524 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, dont 162 communautés d’agglomération et 2 342 communautés de communes. 32 308 communes regroupant 52 millions d’habitants, soit 84% d la population française, sont membres d’une telle structure intercommunale.

En Ile-de-France, l’intercommunalité à fiscalité propre est moins présente et ne concerne encore que 52% des habitants de la région hors Paris. Elle poursuit cependant son implantation. On y compte maintenant 93 EPCI à fiscalité propre dont 27 communautés d’agglomération ; trois ont été nouvellement créées en 2004.

Béatrice Buguet

Réunion de la commission consultative des services publics locaux

La commission consultative des services publics locaux de la communauté d'agglomération s’est réunie le vendredi 23 septembre. Etaient à l’ordre du jour :

- le rapport 2004 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers - le principe de la délégation du service public de l'assainissement à Chaville, Meudon et Ville d'Avray - une prolongation de la délégation de service public afférent à la collecte et au traitement des déchets industriels à Issy-les-Moulineaux.

Le premier point a occupé l’essentiel des débats, le second faisant actuellement l’objet d’une étude et le troisième étant en cours de décision. Du rapport 2004 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers (et de la comparaison avec le rapport 2003) il ressort principalement :

sur le coût du service : il a augmenté de 5,7% entre 2003 et 2004. Cette augmentation est due en totalité au coût de traitement des déchets, les coûts de collecte étant restés stables. L’évolution des coûts de traitement s’explique largement par la technicité croissante que requièrent les normes environnementales ; on ne peut espérer pour 2005 qu’une hausse plus modérée. Quant à la question posée par certains d’entre vous du coût de remplacement des bacs par l’intercommunalité, il faut pour y répondre prendre en compte aussi les coûts de maintenance, plus élevés que celui du matériel. Arc-de-Seine promet de mieux informer sur le sujet…J’ai par ailleurs demandé que soit si possible fourni à la Commission un comparatif de coûts avec d’autres villes ou agglos similaires.

Les besoins en places pour personnes âgées à l'horizon 2025

Le Commissariat général du plan a remis la première partie d’un rapport consacré à l'estimation des besoins d'hébergement en établissement pour les personnes âgées dépendantes à l'horizon 2010, 2015 et 2025. Selon ce document, la population de personnes âgées dépendantes de plus de 75 ans sera de 805 000 à 920 000 en 2025, et aura ainsi augmenté de 23% à 35 %. Le rapport examine trois scénarios : taux de résidence à domicile et en établissement constants (scénario médian), maintien à domicile accru des personnes âgées à l'exception des plus dépendantes (scénario optimiste) et résidence accrue en établissement des personnes âgées très dépendantes (scénario pessimiste). Dans l'hypothèse médiane, le besoin en places supplémentaires serait d'environ 150 000 à l'horizon 2025 (pour 410 000 places aujourd'hui). Les effectifs de personnels nécessaires, à domicile et en établissements, passeraient de 280 000 équivalents temps plein à environ 700 000. Des données qui demandent à être prises en compte dès aujourd’hui par les politiques publiques…

Béatrice Buguet