Edvige, rappel de l'ordre national des médecins à propos des données de santé

A propos du débat concernant le fichier informatisé dit « Edvige », le Conseil national de l'Ordre des médecins rappelle qu’il n’est pas possible d’enregistrer sans l’accord formel de la personne concernée des informations sur son état de santé.

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[Rédigé par : serge poidevin]

Edvige : les organisations déboutées

Comme on pouvait s’y attendre, le juge des référés du Conseil d’État a rejeté mercredi la demande de suspension du décret autorisant le fichier de police Edvige. Considérant que “le gouvernement a pris la décision de procéder au retrait du décret”, le juge a estimé que la demande de suspension ne remplissait pas “la condition d’urgence” exigée par la procédure de référé. La haute juridiction a donc débouté les organisations (Syndicat des avocats de France, CFDT, CGT, Collectif contre l’homophobie, Cap-21, L’Autre cercle) qui reprochaient au ministère de l’Intérieur de ne pas avoir encore retiré officiellement le décret du 27 juin créant Edvige et qui craignaient également un “archivage” des données “sensibles” déjà recueillies.
Serge Poidevin