Schéma de cohérence territoriale des Coteaux et du Val de Seine : équilibre ou déséquilibre ?

Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) des Coteaux et du Val de Seine est en cours de révision. Les SCOT, créés par la loi Solidarité et renouvellement urbains, sont des documents de planification intercommunale qui fixent les grandes orientations de l’aménagement du territoire. Pour le Val de Seine, le SCOT concerne aujourd’hui les communautés d'agglomération Arc de Seine (Chaville, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Vanves et Ville d'Avray), Val de Seine (Boulogne-Billancourt, Sèvres) et Cœur de Seine (Garches, Saint-Cloud, Vaucresson), ainsi que la commune de Marnes-la-Coquette.
Il faut d'abord saluer la démarche : un seul schéma directeur ayant valeur de SCOT est approuvé dans les Hauts-de-Seine et c'est celui du Val-de-Seine, élaboré d'abord en 1996 dans une configuration géographique qui regroupait alors les communes de Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Saint-Cloud, Sèvres et Vanves.
Puis en analyser le contenu, car le SCOT ne se limite pas à des affirmations

de principe, mais énonce des choix qui auront des impacts directs sur la vie quotidienne des habitants dans les villes concernées : en matière d'environnement, d'habitat, de transports, etc.
Les documents de travail remis aux élus sont le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) et le rapport de présentation du futur SCOT. Le site du Syndicat mixte des Coteaux et du Val de Seine présente sommairement le PADD sous forme de plan ; en voici la version intégrale, plus facile à lire et qui mérite un commentaire précis.
Arrêtons nous pour cette première approche sur un point majeur : les projets de développement urbain dessinés pour le territoire des Coteaux et du Val de Seine (cliquez sur la carte pour l'agrandir). Le diagnostic établi en 2006 et retenu à ce stade fait état, pour le territoire des Coteaux et du Val de Seine qui compte 350000 habitants et 48 km2 (tracé en bas à gauche), de la présence de près de trois millions de m2 d'immobilier d'entreprise. Ce qui souligne un très fort déséquilibre en Ile-de-France : en effet, les trois territoires de projet identifiés au sud-est, à l'est et au nord de la petite couronne, qui totalisent ensemble 1,2 millions d'habitants et 164 km2 (plus du triple du territoire Coteaux Val de Seine), comptent à eux trois 4,2 millions de m2 d'immobilier d'entreprise, soit seulement 30% de plus que le territoire Coteaux Val de Seine à lui seul, et moitié moins, pour une population et une surface très supérieures, que le territoire Coteaux Val de Seine plus la Défense. Le projet de SCOT retient pourtant pour première orientation de "renforcer le positionnement économique ambitieux et innovant du territoire" et de développer l'offre d'immobilier d'entreprise, orientation qui ne peut qu'accroître le déséquilibre. Or, le SCOT doit, logiquement et légalement, s'adapter au schéma directeur arrêté au niveau régional (SDRIF, adopté par le Conseil régional et que l'Etat doit maintenant transmettre pour validation au Conseil d'Etat). Lequel fixe pour objectif majeur la réduction infra-régionale des inégalités sociales et territoriales....  Le SDRIF préconise par ailleurs d'orienter les implantations d'entreprises vers les espaces les mieux desservis par les transports collectifs pour contribuer au bon fonctionnement du marché du travail par une meilleure accessibilité aux lieux d'emploi et de formation, à l'encontre du territoire Coteaux Val de Seine dont les réseaux de transport en commun ne permettent pas de répondre au développement des flux - encore moins à un accroissement continu de l'immobilier d'entreprise s'il n'est pas compensé par de nouvelles infrastructures.

Donc, le SDRIF se propose d'atténuer les inégalités territoriales, le projet de SCOT s'emploie à les accroître. Il ne répond pas, en cela, non seulement à l'obligation de conformité au schéma directeur régional, mais au principe d'équilibre qui constitue la base même de l'article L. 122.1 du code l'urbanisme, fondateur des SCOT. Si d'autres points apparaissent positifs, celui-ci devra être fortement débattu au regard tant de la légalité que de l'étude précise des impacts environnementaux des choix formulés.

Les inégalités massives dans les implantations d'entreprises sont elles d'ailleurs uniformément positives pour les habitants des communes Coteaux / Val de Seine, et leur accentuation le serait-elle ? Pas sûr : la présence d'entreprises nombreuses apporte certes de la taxe professionnelle, aussi longtemps en tous cas que ce mode de financement n'est pas réformé - éventualité qu'il serait préférable de ne pas oublier. Mais elle induit aussi, mécaniquement, de forts déséquilibres entre entreprises et habitat, rendant les logements particulièrement onéreux et générant de nombreux et longs déplacements domicile-travail. Même pour ceux qui ont la chance de pouvoir continuer à résider sur place, la qualité de vie réelle que vante le projet de SCOT risque de diminuer notablement si les espaces encore naturels continuent à être investis par les constructions et les routes. L'offre de transports collectifs est quant à elle largement saturée, même si le T2 conserve pour le moment des réserves de capacité, et le projet de SCOT ne fournit pas à ce stade l'état des besoins en matière de transports, non plus que l'évaluation de l'impact de ses propres orientations sur l'environnement, points tous deux requis par le code de l'urbanisme.

La concertation en cours devra être particulièrement pédagogique si elle se veut réelle : ces sujets sont d'un abord ardu du fait de la multiplicité des règles et des institutions qu'ils impliquent, mais aussi parce qu'ils sont souvent en France exposés pour le seul public des techniciens. Les gestionnaires du forum mis en place s'étonnent du faible nombre de visites reçues ; pourtant, comment en serait-il autrement puisque l'ouverture même du site a été très peu médiatisée... La période dédiée à des expositions en mairie est très courte - un mois entrecoupé de vacances scolaires, entre le 13 octobre et le 14 novembre... N'hésitez pas, pour comprendre et pouvoir intervenir, à participer aux réunions publiques programmées : la première a lieu

                                             demain jeudi 13 novembre à 20h30

               à la mairie de Boulogne-Billancourt, avenue André Morizet.