Démocratie92

RD 7 : le Conseil général s'apprête à lancer son projet de quatre voies au mépris des résultats de la concertation, qu'il continue à masquer

Le Conseil général des Hauts-de-Seine, adepte des autoroutes urbaines, tient à transformer la RD 7 à Meudon, Sèvres et Issy-les-Moulineaux en quatre voies. Le projet qu'il a proposé à la concertation comportait toutefois trois options d'aménagement dont une seule à quatre voies. Malgré de multiples tentatives de désinformation sur les inconvénients de l'option qu'il promeut, les résultats de la concertation, exprimés par les avis remis sur registre, sont massifs : plus de 93% des avis exprimés sont favorables à un aménagement plus doux, excluant toute quatre voies. Le Conseil général se garde bien par ailleurs de communiquer sur les résultats globaux incluant les avis exprimés sur Internet, dont le bilan était prévu pour le 6 février et a été reporté sine die. Mais très discrètement et au mépris des avis exprimés, il se prépare à lancer le projet... sur la base de l'option quatre voies ! Lisez ICI le projet de délibération préparé pour le

Asnières : Manuel Aeschlimann condamné

Nous l'annoncions fin janvier, à l'occasion de la note "Asnières, approche croisée": l'ancien maire d'Asnières et actuel député UMP des Hauts-de-Seine Manuel Aeschlimann était poursuivi par le Parquet de Nanterre pour favoritisme dans l'attribution d'un marché public. Ainsi que, pour favoritisme ou complicité de favoritisme, Frantz Taittinger, ancien député et ancien maire RPR d'Asnières, Fabienne Van Aal, fille de l’ancien maire de Neuilly Louis-Charles Bary, et Dominique Carbonnier, gérant d’une ancienne entreprise de spectacles nommée CDA-Productions.

Manuel Aeschlimann a été condamné hier à dix-huit mois de prison avec sursis, 20 000 € d’amende et à une peine d’inéligibilité de quatre ans. Frantz Taittinger a pour sa part été condamné à huit mois de sursis et 10 000 € d’amende, Dominique Carbonnier à quinze mois de sursis et 10 000 € d’amende, Fabienne Van Aal, qui dirigeait l'association para-municipale concernée, à trois mois de sursis. La ville d'Asnières, qui s'était portée partie civile, recevra des quatre protagonistes 100 000 € de dommages et intérêts et 20 000 € au titre du préjudice moral.

Manuel Aeschlimann ne s'était pas déplacé au tribunal et a décidé de faire appel, ce qui 

Hauts-de-Seine : plus de 6000 nouveaux logements construits ces dernières années en zone inondable !

Le service de l'observation et des statistiques en environnement vient de publier une étude qui accuse une nette hausse des constructions en zone inondable dans la période récente, entre 1999 et 2006 : plus de 100 000 nouveaux logements ont ainsi  été bâtis en zone inondable ! Curieuse application du principe de précaution...

Avec plus de 6000 nouveaux logements en zone inondable dans les communes "à enjeux", les Hauts-de-Seine arrivent au cinquième rang des départements concernés. Des centaines de logements nouveaux (48 500 m2) ont par exemple été érigés à Issy-les-Moulineaux dans la ZAC dite des Chartreux, située en pleine zone inondable comme le montre la carte des plus hautes eaux ci-jointe. Etonnant. Rappelons qu'au titre de leurs pouvoirs de police, les maires ont "le soin de prévenir, par des précautions convenables, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature", notamment les inondations. Une obligation apparemment oubliée par les maires qui ont laissé construire, ou comme à Issy-les-Moulineaux décidé de faire construire en zone inondable.

Relance et politique familiale dans les Hauts-de-Seine

Au chapitre des fonctionnements dynastiques dans les Hauts-de-Seine, le président du Conseil général et ministre de la relance Patrick Devedjian s'inscrit désormais en bonne place : le Canard Enchainé révèle aujourd'hui que son fils Thomas intègre dans les tous prochains jours l'équipe dirigeante du Fonds stratégique d'investissement, doté par l'Etat de 20 milliards d'euros et chargé de venir en aide aux entreprises en difficulté.
On sait que Patrick Devedjian a du mal à concevoir la relance autrement que par l'auto avec une forte prépondérance des projets routiers (tant pis pour les affichages du Grenelle de l'Environnement), on ignorait encore qu'il pratiquerait l'auto-relance orientée vers sa propre famille...

France Inter : jamais sans ma voiture dans le 92

L'émission France Inter de Denis Cheissoux, CO2 mon amour, était consacrée hier parmi d'autres sujets au plan de relance dont est en charge pour le gouvernement Patrick Devedjian. Plan de relance qui notamment supprime des mesures de précautions et concertation avant le lancement de projets industriels et est en tant que tel analysé par les experts interrogés comme une "casse du droit de l'environnement industriel" - qui intervient dans le contexte pourtant marquant d'AZF.
Le 92 est spécifiquement à l'honneur dès le lancement de cette émission : Denis Cheissoux pointe la "relance de la consommation automobile dans les Hauts-de-Seine avec le projet dit Vallée rive gauche", sous-titré "la promenade bleue version bagnole"... Jamais sans ma voiture dans le 92 avec un objectif de 20

Communautés d’agglomération 92 : quelle parité?

La loi du 6 juin 2000 "tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives" avait imposé la parité sur les listes municipales. Elle a été complétée par la loi du 31 janvier 2007 qui demande à la fois, sur ces listes, une stricte alternance femmes-hommes et la respect de la parité pour les adjoints aux maires. Mais, malgré les amendements que certains parlementaires avaient présenté en 2007, l'intercommunalité a été écartée du champ de la loi. L'observatoire de la parité le souligne : "Les intercommunalités sont des lieux de pouvoir où les dispositifs en faveur de la parité ne s’appliquent pas". Qu'en est-il dans les Hauts-de-Seine ?

Parmi les présidences de communautés d'agglomération, les femmes sont moins mal représentées ici qu'en moyenne nationale : sur les  six communautés d'agglomération actuellement constituées dans le département (y compris la toute récente structure dite du Mont-Valérien), deux sont présidées par une femme (Marie-Hélène Amiable, députée-maire de Bagneux, pour Sud-de-Seine et Virginie Michel-Paulsen, maire de Vaucresson, pour Coeur de Seine). Là comme ailleurs, la sous-représentation des femmes est très nette dans la composition des conseils communautaires et a fortiori dans les lieux de décision que sont les bureaux communautaires. Ainsi l'agglo Coeur de Seine a-t-elle 9 vice-présidents, dont... une seule femme. Toujours mieux au demeurant qu'Arc de Seine, club exclusivement masculin avec un bureau composé uniquement d'hommes.

Si l'on s'essaie à un classement des communautés d'agglomération du département sur le critère de la parité, le résultat est le suivant :

Plan de relance dans les Hauts-de-Seine

Le plan de relance, qui regroupe des financements divers à hauteur globale de 26 milliards d’euros, prévoit de consacrer au total 500 millions d'euros à l'Ile-de-France. Pour environ 80 projets. C'est la  moitié de ce que coûterait à elle seule la couverture de la portion neuilléenne de la RN 13, dont le principe est désormais défendu par l'Etat...
Pour les Hauts-de-Seine, les principaux projets retenus sont :
- un complément de financement permettant la réalisation des travaux de l’échangeur RN184/A15
- le financement du marché de maîtrise d’œuvre du dossier projet de la fin de la tranchée couverte d’Antony Tube Sud
- la traversée de Chatenay-Malabry (A 86 – RN 385)
ainsi que des travaux dans le domaine national de Meudon et le Hangar Y de Meudon.

Rien de révolutionnaire a priori, de grandes zones géographiques oubliées, notamment le nord du département, et une priorité massive donnée aux projets routiers,Grenelle de l'environnement ou non. Mais malgré aussi la modestie de l'enveloppe globale, on peut en étant optimiste trouver des sujets de satisfaction : notre département a par exemple échappé à la construction d'un circuit de formule 1 sur un champ de captage d'eau potable, que le même plan de relance ne craint pas de programmer chez

RD 7 : le ridicule ne tue pas, les aménagements dangereux si !

Si "Le Parisien" de ce matin a bien compris (on n'ose le croire) le message véhiculé par le Conseil général à propos de la RD 7, on sort de la concertation tronquée pour entrer carrément dans le ridicule : le Conseil général "exhiberait", face aux résultats de la concertation écrite dans les registres, un sondage réalisé par téléphone... Un sondage téléphonique réalisé, de plus, auprès de 700 personnes dont 80% ignoraient en quoi consistait les projets d'aménagement et dont près de la moitié ont déclaré n'utiliser que rarement la RD7...(voir les principales caractéristiques de ce sondage - en lien ci-contre - dans la note Démocratie92 du 7 février).

En cette période de début de vacances scolaires, les juristes du Conseil général sont apparemment déjà partis skier : sinon, ils auraient pu indiquer à leurs élus que les opérations d'aménagement requièrent la mise en place de concertations selon des modalités validées par les villes, dont

Taxe professionnelle : quelle réalité dans les Hauts-de-Seine ?

La possible suppression de la taxe professionnelle - qui n'est à ce stade qu'un projet, dans l'attente de la décision des assemblées parlementaires - mobilise toutes les collectivités locales. Les inconvénients de ce mode d'imposition sont en effet connus de longue date avec notamment sa très inégale répartition territoriale, mais la "TP" représente 44% du produit fiscal direct total des collectivités. Son remplacement par d'autres financements exige donc une préparation très maîtrisée. 

Dans les Hauts-de-Seine comme ailleurs, les intercommunalités et particulièrement les cinq communautés d'agglomération du département sont les plus concernées. Mais les communes altoséquanaises hors agglomérations le sont aussi, certaines bénéficiant d'apports massifs de taxe professionnelle. Les derniers chiffres disponibles (2007) illustrent tant les inégalités territoriales - dont la lecture doit être complétée par les inégalités que créent d'autres produits ou charges - que l'ampleur du sujet. Les voici pour les 17 villes hors communautés d'agglomération du département :

- Asnières : 14,4 millions d'euros, soit 189 euros par habitant
- Bois-Colombes : 2,9 millions d'euros, soit 120 euros par habitant

RD 7 : les associations informent

Si le Conseil général masque les résultats du recueil d'avis entrepris auprès des populations des communes riveraines sur l'aménagement de la RD 7, de nombreuses associations les ont collationnés ensemble (voir la note Démocratie92 du 7 février) et communiquent. Voici leur message commun, adressé aussi à plusieurs journalistes. La presse sera-t-elle suffisamment libre pour relayer cette information signée et vérifiée ?  

RD 7 Vallée rive gauche : Les registres plébiscitent la solution 2 x 1,5 voies

"Les associations ont dépouillé les cahiers de concertation mis à disposition dans les trois villes de Sèvres, Meudon et Issy les Moulineaux….grâce aux photographies des pages de ces cahiers. Plus de mille avis et signatures de pétition y ont été déposés. L'option 3, à savoir la deux fois une voie et demie avec chaussée multimodale et carrefours giratoires, est soutenue par plus de 90 % d'entre eux, et même par plus de 95% à Meudon. L'option 1, la deux fois deux voies, ne recueille la faveur que de 4 % de ceux qui se sont exprimés. Un tel résultat était d'ailleurs prévisible pour ceux qui ont assisté aux deux réunions publiques au cours desquelles le maître d'ouvrage a fait valoir sa préférence pour l'option 1 (la quatre voies) sans trouver d'écho. Il s'explique par tous les