Démocratie92

92 : Patrick Devedjian communique sur les chiffres du logement social 2005-2007

On ne sait si l'on doit qualifier cette annonce du ministre de la relance et président du Conseil général des Hauts-de-Seine "d'information 92 de la semaine", malgré l'importance du sujet : Patrick Devedjian a en effet choisi de communiquer ce vendredi sur les données départementales de construction de logement social... pour la période 2005-2007, connues de longue date. Il a lancé (relancé ?) une dépêche AFP indiquant que "les Hauts-de-Seine tiennent leur engagement en matière de logement social". Mais c'est mi-2008, il y a plus de six mois, que les services du ministère de l'équipement avaient mis les données 2005-2007 en ligne. Et quid des engagements tenus ou non ?
Une présentation globalisée n'a pas beaucoup de sens. Sur les 36 communes que compte notre département, 21 respectent le pourcentage minimal de 20% de logement social fixé par la loi SRU, 15 ne l'atteignent pas et en sont souvent très loin. Parmi ces 15 communes, cinq n'ont pas non plus respecté pour la période 2005-2007 leurs engagements de construction contractés vis-à-vis de l'Etat (engagements le plus souvent très modérés et qui ne permettront qu'à moyen-long terme, et à condition bien entendu d'être respectés, de rejoindre le seuil légal). Il s'agit de La Garenne-Colombes, Marnes-la-Coquette (pour un nombre très réduit de logements), Neuilly-sur-Seine, Sceaux et Vaucresson. Nous avions dès septembre croisé les données de construction

RD 7 : plus de 93 % des avis exprimés sur les registres en faveur de l'option 3

Très bonne nouvelle : les Sévriens, Isséens et Meudonnais qui se sont exprimés sur la RD7 ne se sont pas laissés abuser par la communication sur papier glacé du Conseil général, qui tournait résolument le dos à la raison : ils se sont massivement prononcés pour la solution articulée autour de deux fois une voie et demi, en chaussée multimodale ("option 3") et s'opposent à la quasi autoroute urbaine voulue par le Conseil général au mépris du cadre décidé par ailleurs.

Mais vous n'en saurez rien pour le moment par les voies officielles : si la concertation organisée par le Conseil général sur le dossier de la RD 7 a été marquée par une grande opacité, l'exécutif départemental fait aujourd'hui durer l'opacité en masquant les résultats du recueil écrit d'avis. Les résultats de la partie écrite de la concertation - registres déposés dans les communes, avis sur le site Internet dédié - devaient en effet être annoncés hier. Au lieu de cela, la publicité des chiffres a été repoussée à fin mars c'est-à-dire de deux mois encore (pourquoi pas en 2010 ?), et le Conseil général la remplace par une communication axée sur... un sondage. Le code de l'urbanisme impose pourtant, pour une opération importante d'aménagement, d'organiser une

Petit dialogue sur le bruit et les investissements publics

A propos de la note intitulée "Les desiderata de Neuilly suivis par l'Etat" et plus généralement du projet de couverture de la RN 13 à Neuilly, salut à Marc, l'un de nos lecteurs qui s'indigne : "Vous ne devez pas connaître l'enfer de ceux qui habitent au bord de la RN 13. C'est une autoroute en plein milieu d'une ville : 160000 véhicules par jour avec des incidences sur la santé, l'environnement et la sécurité". Marc a raison : nul ne devrait être contraint de vivre à immédiate proximité d'une voie rapide urbaine. Les études épidémiologiques menées en Ile-de-France (notamment) mettent en évidence la relation entre l'exposition au bruit et l'état de santé, outre la relation entre l'exposition à la pollution atmosphérique et l'état de santé...

Mais Marc, en Ile-de-France, selon la cartographie régionale de l'IAURIF relative au bruit des transports terrestres, les tronçons routiers classés de jour, hors Paris, dans la catégorie de ceux qui sont exposés à plus de 70 décibels en façade d'habitation représentent près de 1 900 kilomètres de linéaire, près de 550 kilomètres pour les tronçons à plus de 75 décibels. Dès 1994 -  et la situation s'est aggravée depuis avec la densification sans précautions du réseau routier infra-urbain, 9% de la population de la petite couronne étaient exposés à cette très forte nuisance. Et ce n'est pas tout : ainsi, un francilien sur quatre est exposé à un taux excessif de dioxyde d'azote... On est, malheureusement, très loin de nuisances qui seraient réservées à une rue de Neuilly. 

Les solutions peuvent-elles passer par la couverture des routes ? Exceptionnellement seulement, car ce sont des opérations de voirie très coûteuses. Mais à Neuilly, la couverture de la RN 13 le serait beaucoup plus encore : non pas parce que les

RN 13 : les desiderata de Neuilly suivis par l'Etat

On se souvient que Jean Sarkozy avait tenté une sorte de coup médiatique en protestant contre une imaginaire "discrimination" à l'encontre des habitants de Neuilly. Motif selon lui : un projet d'enfouissement de la RN 13 serait indûment freiné et il faudrait absolument transformer cette portion de voie en tunnel. Réalité : l'enfouissement de toute voirie est très coûteux, mais exigerait dans le cas de la RN 13 des sommes pharaoniques en raison de la proximité immédiate de la ligne 1 du métro. L'enfouissement de la RN 13 au bénéfice de Neuilly coûterait par exemple deux fois plus cher que toute la rénovation du RER A, fréquenté chaque jour par des millions d'usagers, ou encore aussi cher que le réaménagement de la totalité des passages à niveau dangereux en France, qui permettrait d'éviter des dizaines de morts. Mais ces comparaisons de bon sens ne valent visiblement pas lorsqu'il s'agit de

Circonscriptions législatives : statu quo pour le 92

Le redécoupage des circonscriptions législatives annoncé de longue date - on sait que le dernier remonte à 1986, sur la base du recensement de 1982 ! - a commencé la semaine dernière et la nouvelle configuration devrait être publiée dans un délai d'un an. Mais dans les Hauts-de-Seine, aucun "redécoupage" ou "remodelage" n’est à l’ordre du jour. Certes, la population a évolué modérément et le département ne figure pas parmi ceux dont les circonscriptions accusent un écart massif. Mais l'écart de population entre la 10ème circonscription, la moins peuplée (cantons de : Boulogne-Billancourt Sud pour la partie non comprise dans la 9e circonscription, Issy-les-Moulineaux Est, Issy-les-Moulineaux Ouest et Vanves) et la 4ème circonscription, la plus peuplée (cantons de : Neuilly-sur-Seine Nord, Neuilly-sur-Seine Sud et Puteaux) était tout de même de 23% au recensement de 1999 ; on n'en est pas vraiment au "suffrage universel et égal" prévu par la Constitution !
Le nombre de députés alto-séquanais restera donc de 13, comme depuis la création du département en 1964. Le découpage interne des circonscriptions dessiné en

L'information 92 de la semaine : la justice au ralenti dans les Hauts-de-Seine

L'information 92 de la semaine est sans conteste fournie par Le Canard Enchaîné qui attire l'attention sur diverses enquêtes judiciaires en cours dans le département... depuis fort longtemps. Selon l'hebdomadaire, seraient ainsi à l'arrêt, parmi d'autres investigations, une enquête portant sur une dizaine de millions de fausses factures d'informatique et une autre sur la double comptabilité relative à la construction de collèges...
Si vous voulez vous remettre en mémoire d'autres affaires altoséquanaises du même type, souvent  débusquées de même par "Le Canard" et tout aussi paralysées, relisez par ailleurs le chapitre "Balkaland" de l'ouvrage documenté publié par Hélène Constanty et Pierre-Yves Lautrou, intitulé "9-2, le clan du Président".
Il est plus qu'inquiétant de constater ce type de redondances. Le département des Hauts-de-Seine, que le président du Conseil général avait promis de nettoyer comme "les écuries d'Augias", et qu'une députée gaulliste estimait ignoré de la justice, engage comme tout territoire la responsabilité des décideurs publics. Plus encore sans doute que d'autres territoires, puisque nombre de responsables locaux y sont aussi ministres. Ni la République ni la démocratie ne s'accomodent du non-droit. L'honneur de l'une et de l'autre serait qu'à court terme, la presse puisse se faire l'écho, quels que soient les positionnements et les amitiés, d'une transparence réinstaurée.

L'information 92 de la semaine : quels financements d'Etat pour quels projets locaux ?

L'édition locale de "20 minutes" relate cette semaine le succès mitigé du Premier ministre détaillant, dans une visite des ateliers de maintenance du RER A à Rueil-Malmaison, le "financement de 450 millions d'euros" annoncé au bénéfice de la RATP dans le cadre du plan de relance gouvernemental. Les réactions négatives ont une explication simple : en réalité, la dotation s'élèvera non pas à 450 millions d'euros, mais au tiers de cette somme, les 300 millions restant devant être trouvés par la RATP elle-même, et par les collectivités locales...

Pourquoi cette dotation très en retrait par rapport à l'annonce globale qui en avait été faite ? Ce alors que des millions d'utilisateurs, dans les Hauts-de-Seine et dans les autres départements franciliens, attendent notamment la rénovation et l'extension des capacités du RER A ? L'argent public et en particulier les budgets d'Etat sont rares ; mais il s'agit surtout d'une question de priorités puisque, pour son projet extrêmement coûteux de couverture de la RN 13 au seul bénéfice des habitants de Neuilly, Jean Sarkozy a par ailleurs obtenu l'ouverture du dossier par l'Etat ; un dossier qui ne pourra se réaliser qu'en y consacrant quelque un million d'euros, soit six fois la dotation d'Etat dans le cadre du plan de relance au bénéfice de tous les investissements RATP...

Démographie : les Hauts-de-Seine selon les derniers chiffres du recensement

Les nouveaux décomptes de population effectués par l’INSEE sur la base des données 2006 sont valables officiellement depuis ce premier janvier ; le département des Hauts-de-Seine compte désormais 1 536 100 habitants, en faible évolution par rapport au recensement de 1999 (1 428 881 habitants).

Trouvez ici les chiffres actualisés de la population départementale, commune par commune.

Question à suivre : l'officialisation de ces nouvelles données démographiques conduira-t-elle enfin à actualiser les circonscriptions électorales ? Depuis plus de vingt ans, le  Conseil constitutionnel rappelle notamment que l'Assemblée nationale doit être élue sur des bases essentiellement démographiques, or les dernières élections législatives (2007) ont comme les précédentes eu lieu sur la base du recensement de... 1982. En octobre 2007, Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, avait annoncé la présentation d'un nouveau découpage électoral pour mi-2008 : raté, nous sommes en 2009. Est-ce pour cette année, ou bien les très fortes distorsions de représentation entre les circonscriptions sont elles destinées à perdurer, malgré l'injonction du Conseil constitutionnel et au mépris des principes de base du suffrage universel ?

L'information 92 de la semaine : voeux

Selon "Le Figaro", au moment où de nombreuses collectivités ont choisi d'annuler l'habituelle cérémonie de voeux pour économiser l'argent des contribuables, Patrick Devedjian au Conseil général des Hauts-de-Seine décide pour sa part de la maintenir pour "lutter contre la sinistrose". C'est sûr, les habitants du département ont toutes les chances de se sentir beaucoup mieux si le Conseil général fait comme chaque année, dans une soirée fastueuse, couler le champagne à flots ?

D'ailleurs, les habitants du département se sentent généralement très bien. Ceux qui, ont ne sait pourquoi, seraient un peu moins optimistes n'ont qu'à penser aux exceptionnelles facultés d'écoute de certains de leurs élus pour retrouver instantanément l'espoir - en témoigne parmi d'autres le dossier de la RD7 : Patrick Devedjian vient de s'auto-interviewer sur le site du Conseil général pour faire savoir, avant même le dépouillement de la concertation 

Intercommunalité dans les Hauts-de-Seine, perspectives

L'intercommunalité dans les Hauts-de-Seine est structurée aujourd'hui en 34 groupements, dont cinq  communautés d'agglomération : par ordre décroissant de population, Arc de Seine (en vert sur la carte), Les Hauts-de-Bièvres (en jaune sur la carte), Sud de Seine (en rose sur la carte), Val de Seine (en bleu roi sur la carte) et Coeur de Seine (en bleu ciel sur la carte). S'y ajoute la communauté de communes de Châtillon-Montrouge (en blanc sur la carte).

Des évolutions notables se dessinent. Dans le centre du département, le projet de fusion entre Arc de Seine et Val de Seine, s'il est validé en l'état par l'autorité préfectorale et les assemblées délibératives, créera un ensemble de près de 300 000 habitants, soit le cinquième de la population du département. Un peu plus au nord, au dessus de Coeur de Seine qui unit Garches, Saint-Cloud et Vaucresson en un groupement de 55 000 habitants seulement, les communes de Rueil-Malmaison (74 000 habitants) et de Suresnes (40 000 habitants) ont annoncé leur intention de fonder