Démocratie92

Déni de démocratie dans les intercommunalités : exigeons au moins une représentation des oppositions élues

Les présidents des communautés d’agglomération Arc de Seine et Val de Seine escortés des maires ont, comme annoncé il y a quelques jours par voie de presse, fait part de leur décision de fusionner les deux structures (ne ratez pas, en lien, cette magnifique photo exclusivement masculine). Sans délibération des assemblées délibérantes concernées, ni au niveau communal, ni au niveau intercommunal. Dans des conditions non définies pour chacune des agglomérations et des villes, et donc, pour les populations concernées, qui faute d'information et a fortiori de concertation devront se contenter d'un montage publicitaire. Lequel préempte des décisions d'organisation, en ciblant par exemple sur les équipements sportifs de différentes villes alors que la compétence sport n'est pas exercée par Val de Seine. Et les populations, et les conseils municipaux ? Des pions...
Ce déni de démocratie n’est pas le seul qui puisse survenir au sein des communautés d’agglomération : une autre anomalie, rarement dénoncée, est que la loi n’exige pas la représentation des oppositions municipales au sein des conseils communautaires. Une grande partie des compétences communales sont transférées à des structures supra-communales, qui gèrent désormais des budgets très élevés sans devoir en référer aux communes – et aucun équilibre démocratique entre majorité et opposition ne s’applique à elles !

Reprise de contrôle du service de l'eau à Paris, absence de débats municipaux dans les villes SEDIF

Le Conseil de Paris a décidé aujourd’hui de remunicipaliser le service de distribution d’eau potable de la Ville privatisé en 1984 par Jacques Chirac. Une régie municipale sera créée sous la forme d’un établissement public industriel et commercial (EPIC) ; elle reprendra les activités de production assurées par Eau de Paris, société d’économie mixte détenue à 70% par la ville, et celles de distribution, confiées aujourd’hui par secteurs à Veolia et Suez. A partir de janvier 2010, cette structure aura la responsabilité de toute la chaîne de l’eau. Récemment, la ville de Grenoble, dont le maire est Michel Destot, président de l’association des grandes villes de France, a également remunicipalisé son service de l'eau. Pendant ce temps, dans la plupart des villes SEDIF, les conseils municipaux n'ont pas la possibilité de débattre du primat de Veolia.

Le prix de l'eau est aujourd'hui à Paris de 2,81 euros le mètre cube, toutes charges comprises. Dans les villes SEDIF, le prix est variable mais très supérieur : par exemple dans les Hauts-de-Seine, 4,26 euros à Antony, 3,98 euros à Boulogne Billancourt, 4,01 euros à Chaville, 3,94 euros à Issy-les-Moulineaux, 3,77 euros à

Routes : accidentologie en hausse dans les Hauts-de-Seine

Les derniers chiffres publiés par la direction départementale de l'équipement accusent une hausse des accidents corporels sur les routes des Hauts-de-Seine : 2279 accidents corporels sur les dix premiers mois de l'année 2008, contre respectivement 2 194 et 2 032 sur la même durée de dix mois aux 31 octobre 2007 et 2006. Le nombre de tués, qui baissait tendantiellement depuis 2001, sera également en hausse cette année puisqu'il est aussi élevé cette année au 31 octobre que pour l'ensemble de l'année 2007. 

Plusieurs communes ont adopté d'utiles politiques de prévention. Le Conseil général, lui, participe à  certaines actions mais semble dans le même temps très désireux de construire de nouveaux aménagements accidentogènes, comme les quatre voies qu'il projette pour les RD 1 et RD 7... et ses responsables paraissent bien mal informés sur les aménagements doux qui permettent, ailleurs, de réduire très fortement le nombre d'accidents corporels.

Hauts-de-Seine : si on revenait à la raison ?

SEDIF : les conseils municipaux auront-ils droit à la parole ?

A moins d'un mois du vote interne au SEDIF sur les modalités de la gestion de l'eau au terme du contrat VEOLIA, de nombreux conseils municipaux n'ont toujours pas été saisis du sujet ni eu le droit de s'exprimer. La coordination Eau Ile-de-France lance aux élus des 142 communes concernées - dont 21 dans les Hauts-de-Seine - un appel citoyen demandant simplement que les conseils municipaux des villes adhérentes puissent débattre et délibérer en toute connaissance de cause avant que les délégués du SEDIF ne soient amenés à se prononcer sur l’avenir de la gestion de l’eau en Ile-de-France. Elus de tous les conseils municipaux concernés, signez l'appel ! Toutes options politiques confondues, il s'agit d'une demande élémentaire de citoyenneté. Habitants des "villes SEDIF" (dans le 92 : Antony, Bagneux, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville,

Presse, l'information 92 de la semaine : Jean Sarkozy a obtenu de l'Etat l'étude du dossier RN13

Dans Le Monde et d'autres titres de presse cette semaine, la mise en place par le nouveau préfet de région d'une commission chargée du dossier RN 13.
On sait que Jean Sarkozy exige personnellement la couverture d'un tronçon de cette voie à Neuilly. Les particularités du site et notamment la présence du métro en rendent le coût pharaonique ? Peu importe puisqu'il s'agit de Neuilly... Voir ICI et sur d'autres notes en lien quelques ordres de grandeur de coût pour des travaux très considérables et beaucoup moins onéreux - dont beaucoup ne seront évidemment pas réalisés si des sommes colossales sont investies sur un tronçon de la RN 13. Aujourd'hui, l'Etat prend pourtant au sérieux cette demande. Dans ces conditions, la remise massive de pénalités SRU consentie par la Préfecture des Hauts-de-Seine à cette même ville de Neuilly paraît presque anecdotique...

Fusion Arc de Seine et Val de Seine : quelles conditions, quels enjeux (1) ?

Sous le titre fleur bleue "Issy et Boulogne vont se marier", le journal Le Parisien édition Hauts-de-Seine annonce aujourd’hui la fusion des communautés d’agglomération Arc de Seine (Chaville, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Vanves et Ville d’Avray), et Val de Seine (Boulogne-Billancourt, Sèvres). Le journal ne cite pas ses sources mais précise que les communautés d’agglomération officialiseront cette annonce le 27 novembre à Sèvres. Il devrait donc s'agir d'une information de provenance officielle et non de la simple reprise d'une rumeur officieuse devenue ces derniers temps plus insistante.
Rappelons tout de même qu'à ce stade, ni les conseils communautaires, ni les conseils municipaux concernés n'ont été saisis d'un quelconque projet de fusion, quel que soit le bien-fondé de celui-ci. Les populations des communes concernées - et il s'agit de sept communes, non pas seulement de Boulogne-Billancourt et d'Issy-les-Moulineaux - en sont encore moins informées. Or une telle décision regarde éminemment les élus comme les populations : 

• après fusion, toutes les compétences transférées par les communes aux intercommunalités antérieures sont

Schéma de cohérence territoriale des Coteaux et du Val de Seine : équilibre ou déséquilibre ?

Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) des Coteaux et du Val de Seine est en cours de révision. Les SCOT, créés par la loi Solidarité et renouvellement urbains, sont des documents de planification intercommunale qui fixent les grandes orientations de l’aménagement du territoire. Pour le Val de Seine, le SCOT concerne aujourd’hui les communautés d'agglomération Arc de Seine (Chaville, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Vanves et Ville d'Avray), Val de Seine (Boulogne-Billancourt, Sèvres) et Cœur de Seine (Garches, Saint-Cloud, Vaucresson), ainsi que la commune de Marnes-la-Coquette.
Il faut d'abord saluer la démarche : un seul schéma directeur ayant valeur de SCOT est approuvé dans les Hauts-de-Seine et c'est celui du Val-de-Seine, élaboré d'abord en 1996 dans une configuration géographique qui regroupait alors les communes de Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Saint-Cloud, Sèvres et Vanves.
Puis en analyser le contenu, car le SCOT ne se limite pas à des affirmations

Intercommunalité dans les Hauts-de-Seine : suite

Les cinq communautés d’agglomération à ce jour constituées dans les Hauts-de-Seine  n'exercent pas toutes les mêmes compétences. Il existe un important socle commun déterminé par la loi : celle-ci fixe en effet pour ce type d'intercommunalités quatre compétences obligatoires qui sont l'aménagement de l’espace, le développement économique, l'équilibre social de l’habitat et la politique de la ville. Puis elle organise elle-même la diversité en ouvrant un choix entre six compétences optionnelles dont trois au moins doivent être choisies : création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire ; assainissement ; eau ; diverses compétences en matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie  ; construction, aménagement, entretien et gestion

RD 7 : les prévisions incertaines du Conseil général

Le Conseil général des Hauts-de-Seine, tout en affirmant vouloir "rendre la Seine aux habitants" appuie sa volonté de transformer en quatre voies les bords du fleuve à Meudon, Issy et Sèvres sur des projections de trafic à horizon 2020/2030. Projections de trafic qui s’appuient elles-mêmes sur des prévisions de densification immobilière : à l’horizon 2015, deux millions de m2 supplémentaires d’espace bâti dans le Val-de-Seine, avec principalement de l’immobilier de bureau, a ainsi annoncé Patrick Devedjian le 6 octobre en citant des études qu'il aurait fait réaliser. Etudes qui n'étaient pourtant pas disponibles, et la demande de communication émanant de la salle était restée sans réponse...  Une étude de trafic datée du 13 octobre a finalement

Dette de Boulogne-Billancourt : découverte subite ou réécriture de l'histoire ?

                           Dernière minute : note parue sur AGORAVOX

La presse a publié ces derniers jours, à la suite d'une forte communication de l'actuelle municipalité boulonnaise sur l'état critique des finances communales et l'endettement de la ville, quelques titres choc sur le sujet. Pierre-Christophe Baguet (UMP), élu maire en mars dernier, a commandé un audit financier à une société privée (c’est à la mode), et découvre avec atterrement, selon ses déclarations à un quotidien national, les conclusions du pré-rapport. Etonnement surprenant de sa part : Pierre-Christophe Baguet, autrefois chef de cabinet d’André Santini, fut membre du conseil municipal de Boulogne-Billancourt de 1983 à 2001, adjoint au maire à partir de 1989 et premier adjoint au maire de 1995 à 2001. Or, c’est tout particulièrement au début des années 90 que se sont nouées les difficultés financières de la ville. Comme le détaille le rapport de la Chambre régionale des