Démocratie92

Tribunaux de commerce : Nanterre

La refonte de la carte des tribunaux de commerce dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire a été officialisée par un décret du 16 juin.  Les Hauts-de-Seine sont concernées par la réforme de la carte judiciaire dans le nombre et la répartition des tribunaux d'instance notamment, mais la suppression à compter du 1er janvier 2009 d'une soixantaine de tribunaux de commerce n’affecte pas le département. En termes d’effectifs dans la nouvelle répartition, le tribunal de commerce de Nanterre est le cinquième de France avec 64 magistrats après Paris (172 magistrats), Marseille (80), Lyon (69 magistrats - hasard ou humour ?) et Bobigny (66).

Accédez sur le site INFOGREFFE de Nanterre aux informations sur les magistrats, les

Neuilly : RN13 et fonds publics

Le Parisien (cliquez sur l'image) informe aujourd'hui sous le titre "Confidentiel" d'un défilé de personnalités UMP neuilléennes dans le bureau du président de région, Jean-Paul Huchon. En dernier lieu, y est allé celui qui fait fortement pression pour que plus d'un milliard d'euros soit consacré à ce projet de couverture routière, Jean Sarkozy. Il s'agit d'obtenir que la région - c'est à dire l'ensemble des contribuables franciliens - co-financent ce projet. Rappelons que un milliard d'euros, c'est par exemple 20 fois le budget d'investissement du conseil général pour l'ensemble de la voirie départementale, ou encore plus 7 fois le coût du prolongement du tramway de La Défense au pont de Bezons ! Nouvel exemple : c'est entre 6 et 7 fois plus cher que le prolongement de la ligne 13 du métro, inauguré la semaine dernière avec la création des deux nouvelles stations d’Asnières et de Gennevilliers (158 millions d’euros) ! Jean Sarkozy, qui lit certainement la presse, a dû remarquer que le gouvernement actuel demande régulièrement aux collectivités locales d'être modérées dans leurs dépenses : quelle

Projet de couverture de la N13 à Neuilly, coûts comparés

Le projet de couverture de la N13 à Neuilly, dont Jean Sarkozy revendique la réalisation rapide (note du 26 mai) sous peine, selon lui, de "discrimination" à l'égard de cette commune, aurait un coût quasi-pharaonique du fait de la présence de la ligne n°1 du métro : de l'ordre de un milliard d'euros. Que représente ce montant ?

• de l'ordre de 20 fois le le budget 2008 en investissement du Conseil général pour l'ensemble de la voirie départementale (57 millions d'euros) et 500 fois l'investissement départemental pour l'accessibilité des transports aux personnes à mobilité réduite (2 millions d'euros)

• deux fois le coût total de la modernisation du RER A, chiffrée à 500 millions d'euros

Découpage électoral selon le Conseil constitutionnel : à revoir impérativement !

Le Conseil constitutionnel vient de rendre publiques ses observations concernant les élections législatives de juin 2007. Sa critique la plus fondamentale concerne le découpage des circonscriptions. Depuis plus de vingt ans, le Conseil rappelle que "l’Assemblée nationale, désignée au suffrage universel direct, doit être élue sur des bases essentiellement démographiques". Or, le découpage actuel des circonscriptions a été établi sous l’égide de Charles Pasqua, alors ministre de l’Intérieur, par la loi n° 86-1197 du 24 novembre 1986. Indépendamment de toute autre considération sur ce découpage, il n'a pas été revu depuis, et les élections législatives de 2007 ont eu lieu sur la base du

Fumer ou humer...

Le décret interdisant de fumer dans les lieux à usage collectif est entré en vigueur la semaine dernière : dans les entreprises, administrations, établissements scolaires ou de santé, plus de cigarette autorisée. Faut-il le regretter au nom de la liberté individuelle ? Pas vraiment... A moins d'être nostalgique de ces halls d'hôpitaux où régnait la

Communauté d’agglomération : que fait-elle ?

La seconde réunion de notre cycle consacré aux finances locales a porté sur Arc-de-Seine. Créée au 1^er janvier 2003 et composée de cinq communes, Issy-Les-Moulineaux (53 000 habitants), Meudon (44 000 habitants), Vanves (25 000 habitants), Chaville (18 000 habitants) et Ville d’Avray (11 000 habitants), que fait notre communauté d’agglomération ?

Au-delà de l’énoncé théorique des compétences transférées par les communes, la meilleure clé pour le comprendre est la répartition des dépenses. Notons d’abord que 57% des dépenses de la communauté correspondent en fait à des sommes redistribuées aux communes, essentiellement par l’attribution de compensation, valorisation de la différence entre les recettes et les charges transférées par chaque commune. 43% des dépenses, soit environ 40 millions d’euros, sont donc opérées directement par la

Crèches : les financements diminués de la CNAF

Depuis le 1^er juillet, les caisses d’allocations familiales (CAF) ont, en application d’une circulaire de la caisse nationale datée du 26 juin, abaissé leur niveau de participation au financement des crèches et centres de loisirs. Le cofinancement est plafonné à 55%, alors qu’il pouvait précédemment atteindre 70%. Pour le renouvellement des contrats arrivant à échéance, le taux sera diminué progressivement s’il était supérieur au nouveau plafond de 55%.

Ce sont les communes qui devront supporter la différence. Ce sont elles également qui devront financer seules certaines actions pédagogiques que les CAF refusent désormais de prendre en charge. Une mesure qui concerne donc directement l’accueil de la petite enfance et donc la plupart d’entre nous en tant que parents et / ou contribuables… Chose étrange, elle n’a pour autant été ni annoncée ni expliquée nationalement ; la presse, quant à elle, n’a pas dû avoir le temps de nous en parler. 

Béatrice Buguet

Evolution démographique

La population active en France devrait progresser jusqu'en 2015, puis se stabiliser autour de 28,5 millions, mais l'augmentation de la population âgée aboutira à 1,4 actif pour un inactif de plus de 60 ans en 2050, selon une étude prospective publiée il y a quelques jours par l'Insee. C'est une évolution forte puisque la proportion est aujourd'hui de 2,2 actifs pour un inactif.

Débat d'orientation budgétaire avec jeu électronique

Le débat d’orientation budgétaire qui commence demain au Parlement lance traditionnellement les discussions sur le budget de l'Etat. Cette année, le gouvernement innove en ouvrant sur Internet un forum de discussion afin de "susciter un débat parmi les citoyens pour que le budget et les choix qu’il sous-tend soient placés au cœur du débat public". Citoyens qui ne répondent pas vraiment présents (seulement 150 interventions dans toute la France en une dizaine de jours), peut-être parce qu'ils ne trouvent pas limpides certaines des questions que les fonctionnaires de Bercy estiment apparemment transparentes... "Les impôts locaux vous paraissent-ils bien construits?" ? "Reposent-ils sur de bonnes assiettes?" "Quelle taille critique optimale doit avoir la zone de couverture d’un hôpital ? Les

L’eau : un bien privé, un bien public ou un bien commun de l’humanité ?

Dans le cadre de notre rencontre débat sur l'eau (le vendredi 24 mars, à 20 heures à l'Atrium), voici une contribution de Olga Odinetz, qui travaille actuellement pour l’institut de recherche-développement et la faculté de médecine de Paris V ; Olga a mené différentes missions internationales ayant pour objet de contribuer au développement et à la communication de politiques de développement durable.

La plupart des problématiques liées à la gestion durable et à la protection de l’eau découlent de la disparité entre la disponibilité des ressources hydriques et les demandes liées aux processus de développement.